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Fiches d’information

Fiche d'information No. 7 (Rev. 2) : Procédures d’examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

Publié

01 mai 2013

Accent sur

Organes conventionnels

Cette fiche d’information explique les procédures ouvertes aux particuliers qui affirment être victimes de violations des droits énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle décrit les procédures ayant trait aux plaintes soumises en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Depuis le début des années 1970, différents mécanismes internationaux de plainte ont vu le jour, et tout individu peut aujourd’hui soumettre aux Nations Unies une plainte pour violation des droits énoncés dans les neuf instruments relatifs aux droits de l’homme dits « fondamentaux ». Le premier chapitre décrit les caractéristiques communes aux plaintes présentées dans le cadre de l’un ou l’autre des neuf instruments. Le second chapitre expose les particularités propres à chaque instrument. Cette publication inclut également des formulaires types et un aide-mémoire facile d’utilisation pour la soumission de communications aux neuf instruments.

ISSN :

1014-5567

Format imprimable :

A5 soft cover