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Fiches d’information

Fiche d'information No. 26 : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Publié

01 mai 2000

Accent sur

Détention arbitraire

Cette fiche d’information explore les origines et le mandat du groupe d’experts nommé pour enquêter sur des cas de détention arbitraire. En 1991, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a créé le Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui est venu compléter les procédures que la Commission avait déjà pris l’initiative d’établir pour assurer la protection du droit à la vie et à l’intégrité de la personne, la protection contre l’intolérance religieuse et la protection d’autres droits. La fiche d’information explique les responsabilités du Groupe de travail, qui consistent à enquêter sur les cas de détention imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes ; demander et recueillir des informations auprès de gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et recevoir des informations émanant des particuliers concernés, de leurs familles ou de leurs représentants ; et présenter un rapport d’ensemble à la Commission lors de sa session annuelle.

ISSN :

1014-5567

Format imprimable :

A5 soft cover