Rapports annuels sur les représailles pour la coopération avec l'ONU

La résolution 12/2 du Conseil des droits de l'homme invite le Secrétaire général à lui soumettre, chaque année, un rapport contenant une compilation et une analyse de toute information disponible, provenant de toutes les sources appropriées, sur les représailles présumées pour la coopération avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que des recommandations. Le rapport (« Coopération avec les Nations Unies, ses représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l'homme ») comprend également des activités, des développements politiques et des bonnes pratiques au sein du système des Nations Unies sous la direction du Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme.

Le rapport comprend des allégations relatives à la coopération avec, par exemple :

• le Conseil des droits de l'homme et ses organes et mécanismes subsidiaires, y compris l'Examen périodique universel, les procédures spéciales et les organes d'enquête
• les Organes de traités
• le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ses présences sur le terrain et ses conseillers aux droits de l’homme
• les équipes de pays des Nations Unies, agences et programmes sur le terrain
• les composantes droits de l’homme des missions de paix
• les autres services du Secrétariat ou institutions spécialisées travaillant dans le domaine des droits de l’homme (par exemple, développement, lutte contre le terrorisme, environnement).

Des informations et une analyse des tendances et des modèles sont également incluses dans le rapport

Objectifs du rapport

Le rapport résume les principales tendances et contient une sélection de cas portés à l'attention de l'ONU. La décision d’inclure des cas est prise sur la base des principes de « ne pas nuire » et du consentement éclairé. Le rapport met en évidence les activités, les développements politiques et les bonnes pratiques au sein du système des Nations Unies.

Le HCDH accueille favorablement les soumissions d'informations sur une base continue qui seront reflétées dans le rapport annuel du Secrétaire général et débattues au Conseil des droits de l'homme.