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Les personnes LGBTI et les droits de l’homme

Le HCDH et les droits de l’homme des personnes LGBTI

La discrimination à l’égard des personnes LGBTI porte atteinte aux principes des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La discrimination et la violence à l’encontre des personnes appartenant à la communauté LGBTI sont pourtant très répandues. Les attitudes homophobes, biphobes et transphobes restent profondément ancrées dans de nombreuses cultures à travers le monde.

Des formes multiples et croisées de discrimination

Dans le contexte des droits de l’homme, les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) sont confrontés à des difficultés à la fois communes et distinctes. Quant aux personnes intersexes (qui sont nées avec des caractéristiques sexuelles atypiques), elles subissent certaines des violations des droits de l’homme auxquelles sont confrontés les LGBT. Elles font également face à de la violence institutionnelle au sein des systèmes de santé, avec des conséquences à vie sur leur santé physique et psychologique. En savoir plus sur les personnes intersexes et les violations de leurs droits.

En vertu du droit international des droits de l’homme, tous les États sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de toutes les personnes sans discrimination. Pourtant, dans de nombreux pays, des lois contre le travestissement sont utilisées pour punir les personnes transgenres sur la base de leur identité et de leur expression de genre. En outre, dans 70 pays, des lois discriminatoires érigent en infractions pénales des relations privées, consensuelles entre personnes de même sexe.

En conséquence, les personnes LGBT sont exposées au risque d’arrestation, de chantage, d’extorsion, de stigmatisation, de discrimination, de violence et, dans au moins cinq pays, à la peine de mort.

La discrimination des personnes LGBTI, une question très préoccupante

« Tant que des personnes seront confrontées à l’incrimination, aux préjugés et à la violence fondés sur leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractéristiques sexuelles, nous devons redoubler d’efforts pour mettre fin à ces violations », a déclaré Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le 25 septembre 2018.

Les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies expriment leurs préoccupations face à ces violations depuis le début des années 1990. Ces mécanismes comprennent les organes conventionnels établis afin de surveiller le respect par les États des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les

Rapporteurs spéciaux et d’autres Experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme. Depuis des décennies, plusieurs Hauts-Commissaires aux droits de l’homme, Secrétaires généraux des Nations Unies et autres hauts fonctionnaires des Nations Unies ont exprimé des préoccupations similaires.

Consulter d’autres discours et déclarations* sur ce thème

Obligations juridiques fondamentales des États concernant la protection des personnes LGBTI

La protection des personnes LGBTI contre la violence et la discrimination ne nécessite pas la création d’un ensemble de normes ou de droits relatifs aux droits de l’homme. Les États sont légalement tenus de protéger les droits des personnes LGBTI en la matière. Cette obligation, qui est bien établie dans le droit international des droits de l’homme, est fondée sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et sur d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Les obligations juridiques fondamentales des États concernant la protection des droits des personnes LGBTI incluent notamment l’obligation de :

  • protéger les individus contre la violence homophobe et transphobe ;
  • prévenir la torture et le traitement cruel, inhumain et dégradant des personnes LGBTI ;
  • abroger les lois incriminant les relations homosexuelles et les personnes transgenres ;
  • interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ;
  • sauvegarder la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique pour les personnes LGBTI.

En savoir plus sur la source et la portée des obligations juridiques des États concernant les droits des personnes LGBTI*

Défense de l’égalité des personnes LGBTI

Ces dernières années, de nombreux États ont renforcé la protection des droits des personnes LGBTI, notamment en :

  • dépénalisant les relations homosexuelles ;
  • adoptant des lois interdisant la discrimination ;
  • pénalisant les crimes motivés par la haine homophobe, biphobe et transphobe ;
  • accordant la reconnaissance des relations entre personnes de même sexe et en facilitant l’obtention par les transgenres de documents d’identité reflétant leur genre préféré sans y assortir des exigences abusives ;
  • mettant en place des programmes de formation pour la police, le personnel pénitentiaire, les enseignants, les travailleurs sociaux et les pourvoyeurs de soins afin de mieux servir la communauté LGBTI ;
  • soutenant des initiatives contre l’intimidation dans de nombreux établissements scolaires.

En savoir plus sur les mesures prises par les États pour faire avancer l’égalité des personnes LGBTI*