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Experte indépendante sur la dette extérieure

Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Objectif du mandat

Malgré le rééchelonnement successif de leur dette, les pays en développement continuent de rembourser chaque année des montants plus élevés que le montant effectif qu’ils perçoivent au titre de l’aide publique au développement. Le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés est insoutenable. Il constitue l’un des principaux obstacles au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. 

Pour de nombreux pays en développement, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services de base pour établir les conditions nécessaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

 L’Experte indépendante a pour mandat d’examiner :

  • le fardeau de la dette des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés ;
  • l’impact social des mesures découlant de la dette extérieure ;
  • l’impact des flux financiers illicites sur l’exercice des droits de l’homme.

En savoir plus sur la dette extérieure et les droits de l’homme

À propos du mandat

Ce mandat a été créé à l’origine pour un poste de Rapporteur spécial par la Commission des droits de l’homme en 1998. Il a subi de nombreux changements depuis. L’actuel mandat de l’Experte indépendante est décrit dans la résolution 52/17 du Conseil des droits de l’homme de juin 2023, dans le cadre duquel le mandat a été renouvelé pour une période de trois ans. Deux résolutions supplémentaires ont été adoptées lors de la 46e session du CDH, la résolution 46/8 sur les effets de la dette extérieure sur la jouissance des droits de l'homme et la résolution 46/11 sur le non-rapatriement des fonds d'origine illicite.

En savoir plus sur l’historique de ce mandat

Titulaire du mandat actuel

Professeur Attiya WarisAttiya Waris (Kenya) a été nommée experte indépendante des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme lors de sa 47e session et a pris cette fonction le 1er août 2021. Elle est titulaire d'un doctorat en droit et spécialiste en droit fiscal, politique et développement. Mme Waris enseigne à la faculté de droit de l'Université de Nairobi, au Kenya et a déjà enseigné en Afrique du Sud, au Rwanda, en Malaisie et au Royaume-Uni. Mme Waris a effectué des recherches et publié sur des questions mondiales, africaines, asiatiques, européennes et latino-américaines.

Lire la biographie complète de Attiya Waris

Documents clés

Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme
Fondés sur les obligations et responsabilités existantes des États et des autres acteurs en matière de droits de l’homme, ces principes directeurs soulignent qu’il importe d’évaluer systématiquement l’incidence des réformes économiques sur l’exercice de tous les droits de l’homme avant de décider de mettre en œuvre ces réformes, ainsi que pendant et après leur mise en œuvre. L’expert indépendant a remis les Principes directeurs au Conseil des droits de l’homme en février 2019.

Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
Approuvés par le Conseil des droits de l’homme en juin 2012, ces Principes directeurs sont conçus pour aider les États et tous les acteurs pertinents dans la conduite de leurs activités respectives en matière de dette extérieure.

Derniers rapports thématiques

A/HRC/55/54: La légitimité budgétaire conférée par les droits de l’homme : une approche fondée sur des principes régissant la collecte et l’affectation de ressources financières aux fins de la réalisation des droits de l’homme - Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Atti

Conformément à la résolution 52/17 du Conseil des droits de l’homme, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Attiya Waris, présente son rapport thématique annuel, dans lequel elle met l’accent sur la légitimité budgétaire et sur l’importance et les exigences d’une approche fondée sur des principes régissant la manière dont sont utilisées les ressources financières dans la réalisation des droits de l’homme. Elle étudie les problèmes rencontrés au niveau mondial, national et régional et au sein des institutions dans la collecte et l’utilisation de ressources financières aux fins de l’élévation du niveau de vie. L’Experte indépendante énonce également sept principes clefs qui devraient être pris en considération pour s’assurer que les décisions financières contribuent à soutenir et à maintenir le niveau de vie. Elle formule des recommandations visant à accélérer l’application de stratégies de décarbonation et de détoxication fondées sur les principes des droits de l’homme.
Coordonnées

Mme Attiya Waris (Kenya)
Experte indépendante sur la dette extérieure,
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel :
[email protected]

Suivez le travail de l’Experte indépendante sur Twitter : @IEfinanceHRs

Précédents titulaires du mandat


Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine)
2014-2020

Cephas Lumina (Zambie)
2008-2014

Bernards Mudho (Kenya)
2002-2008

Fantu Cheru (États-Unis d’Amérique/Éthiopie)
2000-2002