Experte indépendante sur la dette extérieure
Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
Objectif du mandat
Malgré le rééchelonnement successif de leur dette, les pays en développement continuent de rembourser chaque année des montants plus élevés que le montant effectif qu’ils perçoivent au titre de l’aide publique au développement. Le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés est insoutenable. Il constitue l’un des principaux obstacles au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.
Pour de nombreux pays en développement, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services de base pour établir les conditions nécessaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
L’Experte indépendante a pour mandat d’examiner :
- le fardeau de la dette des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés ;
- l’impact social des mesures découlant de la dette extérieure ;
- l’impact des flux financiers illicites sur l’exercice des droits de l’homme.
En savoir plus sur la dette extérieure et les droits de l’homme
À propos du mandat
Ce mandat a été créé à l’origine pour un poste de Rapporteur spécial par la Commission des droits de l’homme en 1998. Il a subi de nombreux changements depuis. L’actuel mandat de l’Experte indépendante est décrit dans la résolution 52/17 du Conseil des droits de l’homme de juin 2023, dans le cadre duquel le mandat a été renouvelé pour une période de trois ans. Deux résolutions supplémentaires ont été adoptées lors de la 46e session du CDH, la résolution 46/8 sur les effets de la dette extérieure sur la jouissance des droits de l'homme et la résolution 46/11 sur le non-rapatriement des fonds d'origine illicite.
En savoir plus sur l’historique de ce mandat
Titulaire du mandat actuel
Attiya Waris (Kenya) a été nommée experte indépendante des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme lors de sa 47e session et a pris cette fonction le 1er août 2021. Elle est titulaire d'un doctorat en droit et spécialiste en droit fiscal, politique et développement. Mme Waris enseigne à la faculté de droit de l'Université de Nairobi, au Kenya et a déjà enseigné en Afrique du Sud, au Rwanda, en Malaisie et au Royaume-Uni. Mme Waris a effectué des recherches et publié sur des questions mondiales, africaines, asiatiques, européennes et latino-américaines.
Appel à contributions
Documents clés
Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme
Fondés sur les obligations et responsabilités existantes des États et des autres acteurs en matière de droits de l’homme, ces principes directeurs soulignent qu’il importe d’évaluer systématiquement l’incidence des réformes économiques sur l’exercice de tous les droits de l’homme avant de décider de mettre en œuvre ces réformes, ainsi que pendant et après leur mise en œuvre. L’expert indépendant a remis les Principes directeurs au Conseil des droits de l’homme en février 2019.
Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
Approuvés par le Conseil des droits de l’homme en juin 2012, ces Principes directeurs sont conçus pour aider les États et tous les acteurs pertinents dans la conduite de leurs activités respectives en matière de dette extérieure.
Derniers rapports thématiques
Derniers rapports de pays
Coordonnées
Mme Attiya Waris (Kenya)
Experte indépendante sur la dette extérieure,
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel :
[email protected]
Suivez le travail de l’Experte indépendante sur Twitter : @IEfinanceHRs
Précédents titulaires du mandat
Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine)
2014-2020
Cephas Lumina (Zambie)
2008-2014
Bernards Mudho (Kenya)
2002-2008
Fantu Cheru (États-Unis d’Amérique/Éthiopie)
2000-2002
Activités
Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà (vidéo)
30 août 2020
Communiqué de presse demandant un moratoire de la dette pour les pays en difficulté au-delà de 2020
14 mai 2020
Conclusion et au revoir de l’ancien titulaire du mandat
30 avril 2020
Événement : les institutions financières internationales et les droits de l’homme
19 novembre 2019