Membres du personnel de l’ONU, dont huit collègues du HCDH, détenus au Yémen
Le HCDH appelle à leur libération immédiate
Experte indépendante sur la dette extérieure
L'expert indépendant soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH) et à l'Assemblée générale (AG). Les rapports thématiques documentent les conclusions de l’expert indépendant sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes.
Session | Titre | Symbole |
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2024 55e session du CDH | La légitimité budgétaire conférée par les droits de l’homme : une approche fondée sur des principes régissant la collecte et l’affectation de ressources financières aux fins de la réalisation des droits de l’homme | A/HRC/55/54 |
2023 78e session de l'AG | Préserver, protéger, faire respecter et garantir les droits humains en période d’incertitude | A/78/179 |
2023 52e session du CDH | Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme | A/HRC/52/34 |
2023 52e session du CDH | Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs | A/HRC/52/45 |
2022 77e session de l'AG | Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains | A/77/169 |
2022 49e session du CDH | Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat | A/HRC/49/47 |
2021 76e session de l'AG | Réforme de l’architecture internationale de la dette et droits de l’homme | A/76/167 |
2021 46e session du CDH | Allégement de la dette, prévention des crises de la dette et droits de l’homme : le rôle des agences de notation | |
2020 75e session de l'AG | Remédier, sous l’angle des droits humains, aux problèmes d’endettement des pays en développement causés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) | A/75/164 |
2020 43e session du CDH | Dette privée et droits de l'homme | A/HRC/43/45 |
2019 74e session de l'AG | Responsabilité de complicité des institutions financières internationales en ce qui concerne les violations des droits de la personne résultant de réformes économiques rétrogrades | A/74/178 |
2019 40e session du CDH | Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme | A/HRC/40/57 |
2018 73e session de l'AG | Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmes | A/73/179 |
2018 37e session du CDH | Development of guiding principles for assessing the human rights impact of economic reform policies | A/HRC/37/54 |
2017 72e session de l'AG | Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmes | A/72/153 |
2017 34e session du CDH | Ajustement structurel et droits du travail | A/HRC/34/57 |
2016 71e session de l'AG | Intégrer les droits de l'homme dans les politiques de la dette et les analyses de viabilité de la dette pour contrer les nouvelles vulnérabilités de la dette | A/71/305 |
2016 31e session du CDH | Inégalités économiques, crises financières et droits de l'homme | A/HRC/31/60 |
2016 31e session du CDH | Étude finale sur les flux financiers illicites, les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 | A/HRC/31/61 |
2015 70e session de l'AG | Activités menées en 2014/15, restructuration de la dette souveraine, principe pacta sunt servanda et droits de l'homme | A/70/275 |
2015 28e session du CDH | Financial complicity: Lending to States involved in gross violations of human rights | A/HRC/28/59 |
2015 28e session du CDH | Flux financiers illicites, droits de l’homme et programme de développement pour l’après-2015 | A/HRC/28/60 |
2014 69e session de l'AG | Priorités thématiques de l'Expert indépendant | A/69/273 |
2014 25e session du CDH | Activités par l'Expert indépendant entre 2008 et 2014 | A/HRC/25/50 |
2014 25e session du CDH | Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur les droits de l'homme | A/HRC/25/52 |
2013 68e session de l'AG | L’objectif 8 du Millénaire pour le développement - Partenariat mondial pour le développement | A/68/542 |
2013 23e session du CDH | Étude de l’impact des initiatives internationales d’allégement de la dette sur les droits de l’homme | A/HRC/23/37 |
2013 22e session du CDH | Rapport intérimaire de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels | A/HRC/22/42 |
2012 67e session de l'AG | Impact de la dette sur les droits des femmes | A/67/304 |
2012 20e session du CDH | Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme | A/HRC/20/23 |
2012 20e session du CDH | Corrigendum - Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme | A/HRC/20/23/Corr.1 (anglais seulement) |
2011 66e session de l'AG | Organismes de crédit à l’exportation et droits de l'homme | A/66/271 |
2011 17e session du CDH | Projet de principes directeurs sur la dette extérieure et les droits de l’homme | A/HRC/17/37 |
2010 14e session du CDH | Fonds vautours | A/HRC/14/21 |
2010 65e session de l'AG | Commerce, dette et droits de l’homme | |
2009 64e session de l'AG | Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina | A/64/289 |
2009 11e session du CDH | Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina | A/HRC/11/10 |
2008 63e session de l'AG | Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina | A/63/289 |
2008 7e session du CDH | Rapport de l’expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Bernards Andrew Nyamwaya Mudho | A/HRC/7/9 |
2007 4e session du CDH | Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards Mudho | A/HRC/4/10 |
2006 61e session de l'AG | Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme | A/61/464 |
2006 62e session du CDH | Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards Mudho | E/CN.4/2006/46 |
2005 61e session du CDH | Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels | E/CN.4/2005/42 |
2004 60e session du CDH | Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels | E/CN.4/2004/47 |
2003 59e session du CDH | Rapport de M. Bernards Mudho, expert indépendant, sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure, présenté conformément à la résolution 2002/29 de la Commission des droits de l'homme | E/CN.4/2003/10 |
2001 57e session du CDH | Rapport de M. Fantu Cheru, expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels | E/CN.4/2001/56 |
2000 56e session du CDH | Rapport conjoint de l'expert indépendant sur les politiques d'ajustement structurel et du Rapporteur spécial sur la dette extérieure | E/CN.4/2000/51 |
1999 55e session du CDH | Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme, rapport de l'expert indépendant, M. Fantu Cheru, présenté conformément aux décisions 1998/102 et 1997/103 de la Commission des droits de l'homme | E/CN.4/1999/50 |