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Rapports thématiques annuels

Experte indépendante sur la dette extérieure

L'expert indépendant soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH) et à l'Assemblée générale (AG). Les rapports thématiques documentent les conclusions de l’expert indépendant sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes.

SessionTitreSymbole
2024
55e session du CDH
La légitimité budgétaire conférée par les droits de l’homme : une approche fondée sur des principes régissant la collecte et l’affectation de ressources financières aux fins de la réalisation des droits de l’hommeA/HRC/55/54
2023
78e session de l'AG
Préserver, protéger, faire respecter et garantir les droits humains en période d’incertitudeA/78/179
2023
52e session du CDH
Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’hommeA/HRC/52/34
2023
52e session du CDH
Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirsA/HRC/52/45
2022
77e session de l'AG
Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humainsA/77/169
2022
49e session du CDH
Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandatA/HRC/49/47
2021
76e session de l'AG
Réforme de l’architecture internationale de la dette et droits de l’hommeA/76/167
2021
46e session du CDH
Allégement de la dette, prévention des crises de la dette et droits de l’homme : le rôle des agences de notation

Résumés informels en English | Français | Español

Déclaration

2020
75e session de l'AG
Remédier, sous l’angle des droits humains, aux problèmes d’endettement des pays en développement causés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)A/75/164
2020
43e session du CDH
Dette privée et droits de l'hommeA/HRC/43/45
2019
74e session de l'AG
Responsabilité de complicité des institutions financières internationales en ce qui concerne les violations des droits de la personne résultant de réformes économiques rétrogradesA/74/178
2019
40e session du CDH
Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’hommeA/HRC/40/57
2018
73e session de l'AG
Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmesA/73/179
2018
37e session du CDH
Development of guiding principles for assessing the human rights impact of economic reform policiesA/HRC/37/54
2017
72e session de l'AG
Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmesA/72/153
2017
34e session du CDH
Ajustement structurel et droits du travailA/HRC/34/57
2016
71e session de l'AG
Intégrer les droits de l'homme dans les politiques de la dette et les analyses de viabilité de la dette pour contrer les nouvelles vulnérabilités de la detteA/71/305
2016
31e session du CDH
Inégalités économiques, crises financières et droits de l'hommeA/HRC/31/60
2016
31e session du CDH
Étude finale sur les flux financiers illicites, les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030A/HRC/31/61
2015
70e session de l'AG
Activités menées en 2014/15, restructuration de la dette souveraine, principe pacta sunt servanda et droits de l'hommeA/70/275
2015
28e session du CDH
Financial complicity: Lending to States involved in gross violations of human rightsA/HRC/28/59
2015
28e session du CDH
Flux financiers illicites, droits de l’homme et programme de développement pour l’après-2015A/HRC/28/60
2014
69e session de l'AG
Priorités thématiques de l'Expert indépendantA/69/273
2014
25e session du CDH
Activités par l'Expert indépendant entre 2008 et 2014A/HRC/25/50
2014
25e session du CDH
Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur les droits de l'hommeA/HRC/25/52
2013
68e session de l'AG
L’objectif 8 du Millénaire pour le développement - Partenariat mondial pour le
développement
A/68/542
2013
23e session du CDH
Étude de l’impact des initiatives internationales d’allégement de la dette sur les droits de l’hommeA/HRC/23/37
2013
22e session du CDH
Rapport intérimaire de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturelsA/HRC/22/42
2012
67e session de l'AG
Impact de la dette sur les droits des femmesA/67/304
2012
20e session du CDH
Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’hommeA/HRC/20/23
2012
20e session du CDH
Corrigendum - Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’hommeA/HRC/20/23/Corr.1
(anglais seulement)
2011
66e session de l'AG
Organismes de crédit à l’exportation et droits de l'hommeA/66/271
2011
17e session du CDH
Projet de principes directeurs sur la dette extérieure et les droits de l’hommeA/HRC/17/37
2010
14e session du CDH
Fonds vautoursA/HRC/14/21
2010
65e session de l'AG
Commerce, dette et droits de l’homme

A/65/260

A/65/260/Corr.1

2009
64e session de l'AG
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas LuminaA/64/289
2009
11e session du CDH
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas LuminaA/HRC/11/10
2008
63e session de l'AG
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas LuminaA/63/289
2008
7e session du CDH
Rapport de l’expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique
et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme,
en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Bernards Andrew Nyamwaya Mudho
A/HRC/7/9
2007
4e session du CDH
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards MudhoA/HRC/4/10
2006
61e session de l'AG
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’hommeA/61/464
2006
62e session du CDH
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards MudhoE/CN.4/2006/46
2005
61e session du CDH
Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturelsE/CN.4/2005/42
2004
60e session du CDH
Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturelsE/CN.4/2004/47
2003
59e session du CDH
Rapport de M. Bernards Mudho, expert indépendant, sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure, présenté conformément à la résolution 2002/29 de la Commission des droits de l'hommeE/CN.4/2003/10
2001
57e session du CDH
Rapport de M. Fantu Cheru, expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement
structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme,
en particulier les droits économiques, sociaux et culturels
E/CN.4/2001/56
2000
56e session du CDH
Rapport conjoint de l'expert indépendant sur les politiques d'ajustement structurel et du Rapporteur spécial sur la dette extérieureE/CN.4/2000/51
1999
55e session du CDH
Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme, rapport de l'expert indépendant, M. Fantu Cheru, présenté conformément aux décisions 1998/102 et 1997/103 de la Commission des droits de l'hommeE/CN.4/1999/50