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À propos du mandat

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Le 26 mars 2009, le Conseil des droits de l'homme a décidé d'établir un mandat au titre des procédures spéciales intitulé d'« Expert indépendant dans le domaine des droits culturels », par sa résolution 10/23.

Le Conseil des droits de l'homme a décidé de conférer au mandat le titre de Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et de proroger le mandat pour une période de trois ans dans sa résolution 19/6 du 22 mars 2012.

Ce mandat a été prolongé par le Conseil des droits de l'homme en 2015 pour 3 autres années par la résolution 28/9 du 10 avril, et par la résolution 37/12 du 22 mars 2018, par la résolution 46/9 du 26 mars 2021 et par la résolution 55/5 du 3 avril 2024.

La Rapporteuse spéciale présente des rapports annuellement au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

De par son mandat, il est demandé à la titulaire du mandat :

  • D'identifier les meilleures pratiques de promotion et de protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international;
  • D'identifier les obstacles à la promotion et la protection des droits culturels et de soumettre des recommandations au Conseil sur les actions pouvant les éliminer;
  • De travailler avec les États afin de faciliter l'adoption, à l'échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection des droits culturels et émettre des propositions concrètes afin de renforcer la coopération à tous les niveaux dans ce domaine;
  • De collaborer étroitement avec les États et d'autres acteurs compétents, en particulier avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, pour étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle, en vue de promouvoir davantage les droits culturels;
  • D'intégrer les considérations liées au genre et au handicap dans son travail;
  • De coordonner avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres procédures spéciales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ainsi qu'avec d'autres acteurs compétents qui représentent l'éventail le plus large possible d'intérêts et d'expériences, y compris en participant aux conférences et manifestations pertinentes.

Pour en savoir plus sur le travail de la Rapporteuse spéciale, voir la brochure dédiée au mandat, disponible en quatre langues : arabe | anglais | français | espagnol

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

SessionSymboleTitre
49ème (février-mars 2022)A/HRC/RES/49/16Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
46ème (février-mars 2021)A/HRC/RES/46/9Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
43e (février-mars 2020)A/HRC/RES/43/9Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
40e (mars 2019)A/HRC/RES/40/6Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
37e (mars 2018)A/HRC/RES/37/12Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
34e (mars 2017)A/HRC/RES/34/2Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
31e (mars 2016)A/HRC/RES/31/12Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
28e (mars 2015)A/HRC/RES/28/9Mandat du Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
25e (mars 2014)A/HRC/RES/25/19Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
23e (juin 2013)A/HRC/RES/23/10Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
20e (juin 2012)A/HRC/RES/20/11Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
17e (juin 2011)A/HRC/RES/17/15Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
14e (juin 2010)A/HRC/RES/14/9Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
10e (juin 2009)A/HRC/RES/10/23Expert indépendant dans le domaine des droits culturels

Liens