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Rapports thématiques annuels

Rapporteur spécial sur le droit au développement

Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH) et à l'Assemblée générale (AG). Les rapports thématiques documentent les conclusions du Rapporteur spécial sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes.

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2023 Revitaliser le droit au développement : perspectives pour l’avenir

Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 and 51/7, du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, explique comment il envisage la revitalisation du droit au développement, revient sur les progrès accomplis au fil des ans dans la concrétisation de ce droit, met en lumière les principaux obstacles à sa pleine réalisation et propose des moyens de surmonter ces obstacles. Il y expose ses objectifs et priorités thématiques et décrit les méthodes de travail qu’il compte adopter pour accomplir son mandat et faire participer toutes les parties intéressées sans laisser personne de côté.

A/HRC/54/27

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Rôle des entreprises dans la réalisation du droit au développement

Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, présente une vision intégrée du droit au développement et examine le rôle des entreprises dans la réalisation de ce droit. Il propose un plan d’action pour tirer parti de la contribution positive des entreprises et réduire le plus possible les incidences négatives des activités des entreprises sur le droit au développement. Il tire de l’analyse de certaines normes internationales des exemples de contributions que les entreprises pourraient apporter à la réalisation des quatre volets du droit au développement (économique, social, culturel et politique) et du rôle de facilitation que les États et les organisations de la société civile devraient jouer à cet égard. Le Rapporteur spécial appelle également à un changement radical du fonctionnement des entreprises au sein de la société, par une réorientation de leurs objectifs, l’abandon de modèles économiques irresponsables et une approche allant au-delà du principe consistant à « ne pas nuire ». Ce n’est qu’une fois ainsi transformées que les entreprises pourront contribuer de manière significative à un développement inclusif, équitable et durable. development.

A/78/160

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2022 Plans et politiques de riposte et de relèvement concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) examinés sous l’angle du droit au développement au niveau international

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme conformément aux résolutions 33/14 et 42/23 du Conseil, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine la riposte à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et le relèvement sous l’angle du droit au développement au niveau mondial, met en exergue les bonnes pratiques et passe en revue les défis à relever pour assurer l’égalité entre les pays. Il conclut le rapport par des recommandations sur l’intégration du droit au développement dans les plans et politiques de riposte et de relèvement.

A/77/174

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Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sous l’angle du droit au développement au niveau national

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 33/14 et 42/23, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine les mesures prises pour faire face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et pour s’en relever sous l’angle du droit au développement au niveau national, met en lumière les bonnes pratiques dans ce domaine et passe en revue les difficultés à surmonter pour assurer la participation effective des titulaires de droits. Le Rapporteur spécial conclut son rapport en formulant des recommandations relatives à l’intégration du droit au développement dans les plans mis en place.

A/HRC/51/30

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2021 Action climatique dans la perspective du droit au développement – niveau international

Dans le présent rapport thématique le Rapporteur examine les liens qui existent entre le droit au développement et les changements climatiques. Il relève les problèmes que les pays en développement continuent à rencontrer pour cause d’insuffisance de la participation du public au processus décisionnel, de l’accès à l’information, des voies de recours, de l’application du principe de responsabilité, des ressources financières et des technologies. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur plusieurs questions essentielles intéressant les changements climatiques et le droit au développement et formule des recommandations visant à promouvoir ce droit et à lutter contre les changements climatiques.
A/76/154

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Action climatique dans la perspective du droit au développement – niveau international

Dans ce rapport thématique, le Rapporteur spécial examine l'action climatique au niveau national du point de vue du droit au développement. Il passe en revue un certain nombre de défis qu'il a identifiés dans le processus de consultations précédant sa préparation et met en évidence les bonnes pratiques et passe en revue les défis pour assurer la participation significative des titulaires de droits. Il conclut par des recommandations sur l'intégration du droit au développement dans l'action climatique.
A/HRC/48/56

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2020 Financement du développement - niveau international

Dans le présent rapport thématique, le Rapporteur spécial étudie les dimensions internationales des politiques et des pratiques relatives au financement du développement sous l’angle du droit au développement. Il y met en relief quatre domaines clefs. Le premier est la participation, le consentement et l’accès à l’information en ce qui concerne les pratiques des banques multilatérales de développement et des institutions de financement du développement. Le deuxième domaine est la mobilisation de ressources nationales et internationales, qui couvre des questions telles que les flux financiers illicites, l’aide publique au développement et les partenariats entre secteur public et secteur privé. Le troisième domaine est la coopération internationale en tant que principe clef du financement du développement et du droit au développement. À cet égard, l’accent est mis sur les dialogues intergouvernementaux sur le financement du développement actuellement tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, la coopération fiscale et les prêts financiers. Le quatrième domaine se rapporte aux mesures internationales et multilatérales visant à atténuer l’impact, à l’échelle mondiale, de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), une crise sans précédent. Le Rapporteur spécial conclut en donnant des recommandations sur la prise en considération des principes de participation, de consentement préalable, libre et éclairé et d’accès à l’information dans les politiques et les pratiques relatives au financement du développement, ainsi que sur la manière de régler les difficultés liées à la mobilisation de ressources nationales et internationales, aux partenariats public-privé et à l’aide financière dans le contexte de la lutte contre la pandémie et de la mise en oeuvre du Programme 2030.
A/75/167
Financement du développement et le droit au développement

Dans ce rapport thématique, le Rapporteur spécial examine les pratiques nationales de financement du développement dans l’optique du droit au développement. Il met en lumière les bonnes pratiques et se penche sur les difficultés qu’il y a à garantir la participation effective des titulaires de droits. Il conclut en formulant des recommandations sur les moyens de tenir compte du droit au développement dans la mobilisation des ressources, les politiques fiscales, la participation et l’accès aux informations.
A/HRC/45/15

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2019 Réduction des risques de catastrophe

Dans le présent rapport thématique, le Rapporteur spécial étudie le lien indiscutable qui existe entre le droit au développement et la réduction des risques de catastrophe et ce que cela implique d’un point de vue pratique. Le rapport se clôt sur des recommandations générales visant à améliorer la participation à la planification, au suivi et à la mise en œuvre des mesures et politiques de réduction des risques de catastrophe.
A/74/163

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Lignes directrices et des recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement

Dans son rapport, le Rapporteur spécial énonce des lignes directrices et des recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement, formulées à l’issue des consultations régionales qui ont été tenues sur ce sujet en 2018 et 2019. Le rapport dresse également un bilan des activités menées par le Rapporteur spécial depuis septembre 2018.
A/HRC/42/38

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2018 Coopération Sud-Sud et droit au développement

Dans ce rapport thématique, le Rapporteur spécial étudie le lien entre la coopération Sud-Sud, le développement durable et le droit au développement. Après avoir donné des précisions sur la notion de coopération Sud-Sud et son cadre juridique et stratégique, il examine certains des principaux défis à relever dans ce domaine en se plaçant du point de vue du droit au développement.
A/73/271

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Droit au développement et inégalité

Le présent rapport a pour objet d’étudier les liens entre le droit au développement et l’égalité, et les conséquences des inégalités au niveau national pour l’exercice du droit au développement, et propose des recommandations sur les moyens de contribuer à la promotion, à la protection et à la réalisation du droit au développement dans le contexte de l’application des objectifs et des cibles liés à l’égalité du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
A/HRC/39/51

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2017 Droit au développement – Note du Secrétariat

Compte tenu de la courte période qui s’est écoulée depuis sa nomination et le calendrier du cycle de présentation des rapports, le Rapporteur spécial compte que son rapport au Conseil des droits de l’homme sera également présenté à l’Assemblée générale. Le Secrétariat a donc l’honneur de renvoyer l’Assemblée générale à ce rapport.
A/72/163
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement

Dans le présent rapport, qu’il a établi rapidement après avoir pris ses fonctions, le Rapporteur spécial expose ses vues préliminaires sur les origines et le contexte de son mandat, il met en lumière certaines des difficultés qui se posent dans la mise en œuvre de ce mandat et présente les grandes lignes de la stratégie préliminaire sur laquelle il fondera son action dans le cadre de son mandat, notamment les considérations stratégiques qu’il prendra en compte et les domaines de travail spécifiques. Le présent rapport décrit également l’approche que le Rapporteur spécial a retenue pour collaborer avec les parties prenantes, ainsi que ses méthodes de travail.
A/HRC/36/49

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