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Mandat

Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement a pour mandat, entre autres, de :

  • continuer d'étudier les obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable ;
  • continuer d'identifier, de promouvoir et d'échanger des points de vue sur les bonnes pratiques concernant les obligations et engagements relatifs aux droits de l'homme, en vue d'orienter, d'étayer et de renforcer l'élaboration des politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement ;
  • promouvoir et rendre compte de la réalisation des obligations en matière de droits de l'homme relatives à la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable, et diffuser ses conclusions en continuant, entre autres, d'accorder une attention particulière aux solutions pratiques en ce qui concerne leur mise en œuvre ;
  • recenser les difficultés et les obstacles qui entravent la pleine réalisation des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable, et les lacunes existant dans la protection de ces droits, notamment dans l'optique du développement durable ;
  • continuer de contribuer et de participer, selon qu'il convient, aux conférences et réunions en rapport avec le mandat, notamment lors de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement ;
  • instaurer un dialogue avec toutes les parties prenantes intéressées en vue de sensibiliser davantage l'opinion aux obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement ;
  • mener des visites de pays et répondre rapidement aux invitations des États.

Lisez la note d'information pour en savoir plus sur le mandat.

Résolutions sur les droits de l'homme et l'environnement

 

Année

Cote

Titre

2018 A/HRC/RES/37/8 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 22 mars 2018
2017 A/HRC/RES/34/20 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 24 mars 2017
2016 A/HRC/RES/31/8 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 23 mars 2016
2015 A/HRC/RES/28/11 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 26 mars 2015
2014 A/HRC/RES/25/21 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 28 mars 2014
2012 A/HRC/RES/19/10 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 22 mars 2012

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