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Rapports thématiques annuels

Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

Le Rapporteur spécial remet chaque année un rapport au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies, conformément à la résolution 37/8 du Conseil des droits de l'homme.

AnnéeNuméro de documentTitreDéclarationCommuniqués de presse
2024A/HRC/55/43Entreprises, limites planétaires et droit à un environnement propre, sain et durable  
2024A/HRC/55/41Séminaire d’experts sur l’obligation pour les entreprises de respecter le droit à un environnement propre, sain et durable  
2023A/78/168Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains  
2023A/HRC/52/33Les femmes et les filles et le droit à un environnement propre, sain et durable52e session du Conseil des droits de l'homme--
2023A/HRC/52/44Résumé du séminaire d’experts sur le rôle des droits de l’homme et de la protection de l’environnement dans la prévention de futures pandémies52e session du Conseil des droits de l'homme-
2022A/77/284Le droit humain de bénéficier d’un environnement propre, sain et durable : un catalyseur pour intensifier les mesures visant à atteindre les objectifs de développement durable77e session de l'Assemblée générale-
2022A/HRC/49/53Droit à un environnement propre, sain et durable : environnement non toxique49e session du Conseil des droits de l'homme-
2021A/76/179Obligations relatives aux droits humains se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable76e session de l'Assemblée générale-
2021A/HRC/46/28Les droits de l’homme et la crise mondiale de l’eau : la pollution de l’eau, la pénurie d’eau et les catastrophes liées à l’eau46e session du Conseil des droits de l'homme-
2020A/75/161
Annexe
Les droits de l’homme dépendent d’une biosphère saine75e session de l'Assemblée générale-
2020

A/HRC/43/53
(Annexe III – Bonnes pratiques supplémentaires)

Reconnaissance du droit à un environnement sain dans les constitutions, la législation et les traités
Annexe IV – Afrique
Annexe V – Asie-Pacifique
Annexe VI – Europe orientale
Annexe VII – Amérique latine et Caraïbes
Annex VIII – Europe occidentale et autres États

Bonnes pratiques concernant le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (appel à contributions)43e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)
A/HRC/43/54 
(version préliminaire éditée)
Résumé du rapport de la réunion sur le droit à un environnement sain  
2019A/74/161
(version conviviale) (Annexe – Bonnes pratiques)
Climat vivable74e session de l'Assemblée générale (vidéo du dialogue interactif)
2019A/HRC/40/55Air pur et droit à un environnement sain et durable40e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)

Pollution de l'air : ce tueur silencieux responsable de la mort de 7 millions de personnes chaque année

L'air pur est un droit de l'homme (vidéo)

2018A/73/188Reconnaissance mondiale du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable73e session de l'Assemblée générale (vidéo du dialogue interactif)Les menaces écologiques tuent 8 millions de personnes par an : un expert de l'ONU exhorte une reconnaissance mondiale du droit à un environnement sain
2018A/HRC/37/58Les droits de l'enfant et l'environnement (version adaptée aux enfants 
arabe | chinois | anglais | français | russe | espagnol)
37e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)Un expert de l'ONU lance un appel en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sûr et sain
A/HRC/37/59Principes-cadres (version adaptée)  
2017A/HRC/34/49Biodiversité34e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)Un expert de l'ONU exhorte les États à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme pour protéger la diversité
2016A/HRC/31/52Changements climatiques31e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif) 
A/HRC/31/53Rapport de mise en œuvre  
2015A/HRC/28/61Rapport sur les bonnes pratiques28e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif) 
2014A/HRC/25/53rapport de situation25e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)Un expert de l'ONU exhorte les États à prendre en compte les obligations en matière de droits de l'homme dans leurs politiques environnementales
(anglais | arabe | chinois)
2013A/HRC/22/43Rapport préliminaire22e session du Conseil des droits de l'homme (vidéo du dialogue interactif)Environnement et droits de l'homme : le lien existe, de même que l'obligation des États de les protéger, affirme un expert de l'ONU (anglais | chinois)

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