Visites de pays

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires estime que les visites sur place sont une composante essentielle du mandat. Ces visites ont pour but de recueillir des informations de première main sur la situation concernant le droit à la vie dans les pays visités, de rendre compte des observations faites au Conseil des droits de l’homme et de proposer, dans un esprit de coopération et d’assistance, des recommandations destinées à améliorer les situations jugées préoccupantes.

Le Rapporteur spécial tient à réaffirmer qu’une visite sur place ne suppose pas la condamnation du pays en question. Elle doit être perçue comme un signe de préoccupation, l’objectif étant de permettre au Rapporteur spécial de mieux cerner une situation particulière en vue de faire des recommandations utiles. En outre, ces visites n’ayant pas de caractère judiciaire, elles ne sauraient remplacer les enquêtes menées par les autorités judiciaires compétentes.

Une visite de pays peut être initiée de deux manières différentes : a) le Rapporteur spécial écrit au gouvernement du pays dans lequel il souhaite se rendre pour demander à recevoir une invitation officielle ; ou b) un gouvernement invite le Rapporteur spécial à se rendre sur place de sa propre initiative. Dans les deux cas, une invitation officielle du gouvernement doit être reçue avant que la visite puisse avoir lieu.

Pour plus d’informations concernant les visites de pays dans le cadre des procédures spéciales, y compris les demandes des pays, les visites prévues et les pays n’ayant pas encore fait l’objet d’une visite, veuillez consulter la page consacrée aux visites de pays et autres visites dans le cadre des procédures spéciales

Tous les rapports de visite de pays suivants sont également consultables dans toutes les langues sur le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).