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Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

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Objectif du mandat

L'Organisation des Nations Unies reconnaît l'importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce mandat a été créé pour :

  • Rassembler et partager des informations sur les tendances et les questions mondiales, régionales et locales relatives à la liberté de réunion pacifique et d'association ;
  • Formuler des recommandations sur la manière de promouvoir et protéger ces droits ;
  • Signaler les violations de ces droits, ainsi que les faits de discrimination, de menace ou de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d'intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ces droits.

À propos du mandat

En octobre 2010, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 15/21 établissant le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour une période initiale de trois ans.

Le Conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial une première fois en septembre 2013 (résolution 24/5) et une deuxième fois en juin 2016 (résolution 32/32). Le mandat a été renouvelé pour la dernière fois en juillet 2019 (résolution 41/12) pour une période de trois ans.

Le ou la titulaire du mandat sert pour une période initiale de trois ans, renouvelable une fois.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat

Gina Romero

Gina Romero a été nommée Rapporteuse Spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association en avril 2024. Au cours des 20 dernières années, elle s'est engagée dans la promotion et la défense des droits de l'homme, de la gouvernance, de l'espace civique et de la participation civique et politique, en se concentrant particulièrement sur les groupes marginalisés, le genre et la jeunesse. Elle est experte en dialogue, médiation, construction et gestion de réseaux. 

Lire la biographie complète de Gina Romero.

Documents clés

Principes généraux concernant la protection de l'espace civique et le droit d'accéder aux ressources

Ce document résume trois principes généraux des normes internationales relatives aux droits de l'homme concernant la capacité de la société civile à solliciter, recevoir et utiliser des ressources. Il fournit plusieurs arguments appuyant certains aspects spécifiques de chaque principe, ainsi que le contexte et la base juridique de cet argument.
PDF : English

Dix principes pour la bonne gestion des rassemblements : liste de contrôle

Ce document constitue une liste de contrôle détaillée pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations pratiques du rapport sur la gestion des rassemblements (A/HRC/31/66) du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
PDF : French

Coordonnées

Gina Romero
Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et d’association
Palais des Nations CH-1211
Genève 10 Suisse

Fax : + 41 22 917 9006
Courriel :  [email protected]

Page Twitter personnelle du Rapporteur spécial

Précédents titulaires du mandat


Clément Nyaletsossi VOULE (Togo)
1er mai 2018 - 30 avril 2024

Annalisa Ciampi (Italie)
1er mai 2017-30 novembre 2017

Maina Kiai (Kenya)
1er mai 2011-30 avril 2017