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Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
Objectif du mandat
L'Organisation des Nations Unies reconnaît l'importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce mandat a été créé pour :
- Rassembler et partager des informations sur les tendances et les questions mondiales, régionales et locales relatives à la liberté de réunion pacifique et d'association ;
- Formuler des recommandations sur la manière de promouvoir et protéger ces droits ;
- Signaler les violations de ces droits, ainsi que les faits de discrimination, de menace ou de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d'intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ces droits.
À propos du mandat
En octobre 2010, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 15/21 établissant le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour une période initiale de trois ans.
Le Conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial une première fois en septembre 2013 (résolution 24/5) et une deuxième fois en juin 2016 (résolution 32/32). Le mandat a été renouvelé pour la dernière fois en juillet 2019 (résolution 41/12) pour une période de trois ans.
Le ou la titulaire du mandat sert pour une période initiale de trois ans, renouvelable une fois.
Titulaire du mandat
Clément Nyaletsossi Voule est Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association depuis avril 2018. M. Voule a travaillé sans relâche en tant que défenseur des droits de l'homme dans son pays natal, le Togo, et dans toute l'Afrique. Il est titulaire d'un diplôme en droits fondamentaux de l'Université de Nantes (France) et d'un master en droit international dans les conflits armés de l'Institut de hautes études internationales et du développement de l'Université de Genève (Suisse). Lire la biographie complète de M. Voule.
Appel à contributions
Documents clés
Principes généraux concernant la protection de l'espace civique et le droit d'accéder aux ressources
Ce document résume trois principes généraux des normes internationales relatives aux droits de l'homme concernant la capacité de la société civile à solliciter, recevoir et utiliser des ressources. Il fournit plusieurs arguments appuyant certains aspects spécifiques de chaque principe, ainsi que le contexte et la base juridique de cet argument.
PDF : English
Dix principes pour la bonne gestion des rassemblements : liste de contrôle
Ce document constitue une liste de contrôle détaillée pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations pratiques du rapport sur la gestion des rassemblements (A/HRC/31/66) du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
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Derniers rapports thématiques
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Coordonnées
M. Clément Nyaletsossi Voule
Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association
Palais des Nations CH-1211
Genève 10 Suisse
Fax : + 41 22 917 9006
Courriel : [email protected]
Précédents Rapporteurs spéciaux
Ms. Annalisa Ciampi (Italie)
1er mai 2017-30 novembre 2017
M. Maina Kiai (Kenya)
1er mai 2011-30 avril 2017
Activités
Report de la visite de pays en Algérie
La visite de pays en Algérie, initialement prévu du 12 au 22 septembre, a été reportée à la demande du Gouvernement. Le Rapporteur spécial est en discussion avec les autorités afin de fixer de nouvelles dates.
Déclaration commune sur la protection et le soutien de la société civile en danger (8 décembre 2021)
English | Français (PDF)
La COVID-19 et la liberté de réunion pacifique et d'association