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Rapports thématiques annuels

Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression 

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Chaque année, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression est tenue de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations à l'attention des États Membres et des parties prenantes ainsi que des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté d'opinion et d'expression sous toutes ses formes.

Le tableau suivant répertorie tous les rapports thématiques par année. Les questions thématiques abordées dans ces rapports peuvent également être consultées par thème à partir de la page questions traitées.

Rapports de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale

 
Année Titre
2022 A/78/288 Désinformation genrée et ses implications pour le droit à la liberté d'expression
A/HRC/53/25 Développement durable et liberté d'expression
2022 A/77/288 Désinformation et liberté d’opinion et d’expression pendant les conflits armés
A/HRC/50/29 Renforcer la liberté des médias et la sécurité des journalistes à l’ère numérique
2021 A/76/258 Justice de genre et liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/47/25 Désinformation et liberté d’opinion et d’expression
2020 A/75/261 Liberté académique
A/HRC/44/49 Pandémies et liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/44/49/Add.2 Liberté d'expression artistique
2019 A/74/486
Voir la page consacrée au rapport
Discours haineux en ligne
A/HRC/41/35
Voir la page consacrée au rapport 
Surveillance et droits de l’homme
A/HRC/41/35/Add.3 Aperçu des soumissions reçues
A/HRC/41/35/Add.4 Résumé de la consultation d'experts
2018 A/HRC/38/35 Rréglementation des contenus en ligne
A/HRC/38/35/Add.1 Documentation complémentaire accompagnant le rapport annuel A/HRC/38/35
2017 A/72/350 Accès à l’information dans les organisations intergouvernementales
A/HRC/35/22 Rôle joué par les prestataires d’accès à l’espace numérique
2016 A/HRC/32/38 Liberté d’expression, États et secteur privé à l’ère du numérique
2015 A/70/361 Protection des sources d’information et des lanceurs d’alerte
A/HRC/29/32 Recours au chiffrement et à l’anonymat dans le domaine des échanges numériques
2014 A/HRC/26/30 Lliberté d’expression et de communication dans les processus électoraux
2013 A/68/362 Droit d’accès à l’information
A/HRC/23/40 Effets de la surveillance des communications par les États sur l’exercice des droits à la vie privée et à la liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/23/40/Corr.1 Corrigendum
2012 A/67/357 Discours haineux et incitation à la haine
A/HRC/20/17 Protection des journalistes et liberté des médias
2011 A/66/290 Droit à la liberté d'opinion et d'expression exercée sur Internet
A/HRC/17/27 Tendances et défis concernant le droit de tous les individus de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes par le biais d'Internet
A/HRC/17/27/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2010 A/HRC/14/23 Groupes nécessitant une attention particulière,rôle de la liberté d’expression et protection des journalistes
A/HRC/14/23/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
A/HRC/14/23/Add.2 Déclaration commune marquant dix années de collaboration : les 10 principaux obstacles à la liberté d’expression à surmonter au cours de la prochaine décennie
2009 A/HRC/11/4  Restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, sécurité et protection des journalistes et autres professionnels des médias dans les zones de conflit et mise en application du droit d’accès à l’information dans les situations d’extrême pauvreté
A/HRC/11/4/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2008 A/HRC/7/14 Accès à l’information et lberté d’opinion et d’expression et réalisation des autres droits de l’homme
A/HRC/7/14/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2007 A/HRC/4/27 Internet governance and digital democracy, decriminalization of defamation offences, and security and protection of media professionals
A/HRC/4/27/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2006 E/CN.4/2006/55 Gouvernance de l'Internet, dépénalisation des délits de diffamation et sécurité et protection des professionnels des médias
E/CN.4/2006/55/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2005 E/CN.4/2005/64 Mise en oeuvre du droit d'accèss à l'information et protection et sécurité des professionnels des médias
E/CN.4/2005/64/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004 E/CN.4/2004/62 Mise en oeuvre du droit d'accèss à l'information, accès l'information aux fins d’éducation sur l’infection par le VIH/sida et de prévention et le droit à la liberté d’opinion et d’expression et mesures de lutte contre le terrorisme
E/CN.4/2004/62/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2003 E/CN.4/2003/67 Accès l'information aux fins d’éducation sur l’infection par le VIH/sidaet le droit à la liberté d’opinion et d’expression et mesures de lutte contre le terrorisme
E/CN.4/2003/67/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2002 E/CN.4/2002/75 Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, événements du 11 septembre
E/CN.4/2002/75/Add.2 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2001 E/CN.4/2001/64 Acteurs non étatiques, nouvelles technologies et femmes
2000 E/CN.4/2000/63 Accès à l'information, procès en diffamation, appareil policier et le système de justice pénale et nouvelles technologies
1999 E/CN.4/1999/64 Droit de rechercher et de recevoir des informations, législation relative à la sécurité nationale, procès en diffamation, nouvelles technologies, femmes et liberté d'expression
1998 E/CN.4/1998/40 Droit de demander et de recevoir des informations, les médias dans les pays en transition et dans les élections, l'impact des nouvelles technologies de la communication et les femmes et la liberté d'expression
1997 E/CN.4/1997/31 Mandat, activités et situation par pays
1996 E/CN.4/1996/39 Mandat, activités et situation par pays
1995 E/CN.4/1995/32 Portée du droit à la liberté d’opinion et d’expression et restrictions et limites au droit à la liberté d’expression
1994 E/CN.4/1994/33 Mandat, méthodes de travail etressources

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