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Activités

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

2024

Garantir un logement abordable et mettre fin au sans-abrisme
Événement parallèle de la 55e session du CDH, 5 mars 2024, Salle XXV, 13:00 CET
Plus d'informations (en anglais)
Lien pour la réunion

Mettre fin au sans-abrisme – Événement parallèle – Commission du développement social
5 février 2024, New York, 13:15 EST
Plus d'informations (en anglais)
Suivez l'événement sur UN TV (en anglais)

Domicide : la destruction massive d’habitations devrait être un crime contre l’humanité Avis du rapporteur spécial (en anglais)
29 janvier 2024, heure de New York

2023

Réponse du Procureur de la CPI concernant la situation dans l'État de Palestine (en anglais)
26 avril 2023

32 experts de l'ONU publient une lettre conjointe au procureur de la CPI concernant la situation dans l'État de Palestine et Annexe (en anglais)
23 mars 2023

Concrétiser le droit au logement dans le contexte de la crise climatique
Événement parallèle hybride, 9 mars 2023, 14:00 CET
Inscription (en anglais)

Inscrire le droit au logement dans une Constitution : le cas de la Californie (en anglais)
12 janvier 2023

2022

Les arguments en faveur du crime international de domicide (en anglais)
28 octobre 2022

Reconnaître le domicide comme un crime international (en anglais)
Déclaration à l'Assemblée générale, 28 octobre 2022

Mettre fin à l’impunité pour les violations graves du droit au logement – Le domicide devrait-il être reconnu comme un crime international ? (en anglais)
Événement parallèle de la 77e Assemblée générale, 27 octobre 2022, 13:15 EST (New York)

Consultation régionale – OSC des Amériques (en anglais)
29 août 2022, 16:00 CEST (Genève)

Consultation régionale – OSC en Afrique, Europe et MENA (en anglais)
26 août 2022, 15:00 CEST (Genève)

Consultation régionale – OSC en Asie-Pacifique (en anglais)
5 août 2022, 14:00 CEST (Genève)

Racisme et discrimination raciale dans le contexte du logement (en anglais)
Événement parallèle virtuel
18 mars 2022; 14:00 CET

2021

Le logement social en Ukraine (en anglais)
Discours d'ouverture, 8 octobre 2021

UNECE Ministerial Meeting on Housing and Land (en anglais)
Discours d'ouverture, 6 octobre 2021

L’UE doit traiter les sans-abri comme des titulaires de droits et non comme des criminels (en anglais)
Op-ed in the EU Observer
16 juiin 2021

Consultation avec les gouvernements locaux et régionaux (en anglais)
14 mai 2021, 15:00 CEST (Genève)
Inscription (en anglais)

Accès à la justice en cas de discrimination en matière de logement (en anglais)
Consultation avec des juges, des avocats, des institutions des droits de l'homme et des organismes de non-discrimination
7 mai 2021, 15:00 CEST (Genève)
Inscription (en anglais)

Consultation avec les États et les ministères concernés
30 avril 2021, 15:00 CEST (Genève)

Les représentants peuvent s'inscrire auprès de Pascal Garde, [email protected], en indiquant leur fonction et l'institution publique qu'ils représentent.

2020

Déclaration contre la violence domestique durant la COVID-19 (en anglais)
19 novembre 2020

Tribune libre de la directrice exécutive d’ONU-Habitat (en anglais)
30 octobre 2020

Tribune libre dans le Washington Post (en anglais)
7 mai 2020

Tribune libre dans The Guardian : « How can billions of people 'stay home' to beat COVID-19 without a safe place to live? » (en anglais)
29 avril 2020

Notes d’orientation sur la COVID-19 (en anglais)
28 avril 2020

2018

Communication sur la stratégie nationale pour le logement du Canada (en anglais)
22 juin 2018

Lettre ouverte à la Hongrie sur l’incrimination des sans-abri (en anglais)
20 juin 2018

Collaboration avec les organes conventionnels

Le Rapporteur spécial a pour mandat de travailler en étroite collaboration avec les organes conventionnels pertinents des Nations Unies pour la promotion du plein exercice du droit à un logement convenable (résolutions 15/08 et 34/9). L’ancienne Rapporteuse spéciale Leilani Farha avait à cœur cet aspect de son mandat et a contribué directement à plusieurs processus lancés par les organes conventionnels. La synergie entre les mécanismes des droits de l’homme et une plus grande interaction sont des éléments essentiels pour renforcer la protection et assurer la mise en œuvre des normes des droits de l’homme relatives au droit à un logement convenable et à la non-discrimination dans ce contexte.

Cette page présente certaines contributions et informations de cette Rapporteuse spéciale.

Comité des droits de l’homme

  • Élaboration de l’observation générale no36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

La Rapporteuse spéciale a salué le travail du Comité des droits de l’homme en préparation de l’observation générale no 36 sur l’article 6 (droit à la vie) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et du deuxième projet de document préparé ensuite par la Rapporteuse spéciale, qui a été partagé publiquement afin d’obtenir des observations et des contributions (adopté en première lecture à la 120e session).

La Rapporteuse spéciale a fourni des observations et des contributions à deux occasions. Elle a tout d’abord fourni des observations au Comité (en date du 8 juillet 2016), qui ont fait l’objet d’une discussion lors d’une réunion informelle avec plusieurs membres du Comité (11 juillet 2016). La Rapporteuse spécial a formulé ses observations et contributions conformément à son rapport sur le droit à la vie et le droit au logement présenté à l’Assemblée générale durant à 71e session (A/71/310).

Elle a ensuite fourni le 6 octobre 2017 des observations et des suggestions concernant plusieurs paragraphes dans le deuxième projet (adopté en première lecture à la 120e session) préparé par la Rapporteuse et partagé publiquement pour recueillir des observations et des contributions. Consulter les observations.

Enfin, le 9 novembre 2017, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion informelle avec plusieurs membres du Comité pour présenter ses points de vue et ses observations.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

  • Intervention de tiers : communication 5/2015 – MDB et al. c. l’Espagne

Cette Rapporteuse spéciale est le premier titulaire de mandat au titre d’une procédure spéciale à présenter l’intervention de tiers à organe conventionnel pour une requête spécifique. Dans une lettre datée du 25 octobre 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a accepté la demande émise par la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable de soumettre en qualité de tiers une intervention en rapport avec la communication 5/2015, en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité a invité la Rapporteuse spéciale à se concentrer sur les points suivants :

  • les obligations des États en matière de prévention et de lutte contre le sans-abrisme, y compris les obligations des autorités à l’échelle infranationale en matière de droits de l’homme ;
  • la sécurité d’occupation en tant qu’exigence découlant du droit à un logement convenable ;
  • les expulsions forcées et la protection du droit à un logement convenable dans le cadre des mesures d’austérité.

Sans prendre position sur les allégations des auteurs, la Rapporteuse spéciale a abordé d’importantes questions concernant la nature et la portée des obligations des États en matière de droit à un logement convenable. Lire la contribution de la Rapporteuse spéciale en anglais et sa traduction non officielle en espagnol.

Le Comité a pris sa décision en juillet 2017. Consulter la décision en anglais, en espagnol et en français

Comité des droits de l’enfant

  • Élaboration de l’observation générale no21 (2017) sur les enfants des rues

La Rapporteuse spéciale a eu l’occasion de se joindre au Comité lors d’une consultation tenue le 14 janvier 2016 sur Skype, et sur la base de son rapport thématique sur le sans-abrisme (qui n’avait alors pas encore été rendu public et devait être présenté lors de la 31e session du Conseil des droits de l’homme A/HRC/31/54). Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale a fourni un résumé de ses observations s’appuyant sur un avant-projet datant du 10 décembre 2015 auquel elle a eu accès avant la consultation.  

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