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Résolutions

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

 

Résolutions du Conseil des droits de l'homme

 
Session Document Titre
52e A/HRC/RES/52/10 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau  de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (prolongation et élargissement de mandat)
49e A/HRC/RES/49/17 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
43e A/HRC/RES/43/14 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
37e A/HRC/RES/37/4 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
34e A/HRC/RES/34/9 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
31e A/HRC/RES/31/9 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
25e A/HRC/RES/25/17 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (with Renewal of the mandate and references to security of tenure)
19e A/HRC/RES/19/4 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard in the context of disaster settings
15e A/HRC/RES/15/8 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
13e A/HRC/RES/13/10 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, in the context of mega-events
6e A/HRC/RES/6/27 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
5e A/HRC/RES/5/1 Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme
 

Résolutions de la Commission des droits de l'homme

 
Session Document Titre
60e E/CN.4/RES/2004/21 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
59e E/CN.4/RES/2003/27 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
58e E/CN.4/RES/2002/21 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
57e E/CN.4/RES/2001/28 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
56e E/CN.4/RES/2000/9 Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits