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Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Année

Presenté

Titre

Rapport

2023AG 78e sessionSentiers de la paix : les défenseuses des droits humains dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de criseA/78/131
2022AG 77e sessionSituation des défenseurs et défenseuses des droits humainsA/77/178
2022CDH 49e sessionAu cœur du combat des défenseurs et défenseuses des droits humains contre la corruptionA/HRC/49/49
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2021AG 76e sessionÉtats pratiquant la dénégation : détention prolongée de défenseurs et défenseuses des droits humainsA/76/143
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2021CDH 46e sessionUltime mise en garde contre les menaces de mort reçues par les défenseurs et défenseuses des droits humains et contre les exécutions dont ils font l’objetA/HRC/46/35
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2021CDH 46e sessionObservations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/46/35/Add.1
2020CDH 75e sessionPriorités de la Rapporteuse spéciale pour le mandatA/75/165
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2020CDH 43e sessionDéfenseurs et défenseuses des droits de la personne travaillant en période de conflit et au lendemain de conflitsA/HRC/43/51
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Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/43/51/Add.3
2019AG 74e sessionPrincipales violations des droits fondamentaux des défenseurs et défenseuses des droits de la personne et impunitéA/74/159
2019CDH 40e sessionSituation des défenseuses des droits de la personneA/HRC/40/60
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/40/60/Add.1
2018AG 73e sessionDéclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: 20e anniversaireA/73/215
2018CDH 37e sessionLes défenseurs des droits de l’homme des personnes en déplacementA/HRC/37/51
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/37/51/Add.1
2017AG 72e sessionLes défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entrepriseset des droits de l’hommeA/72/170
2017CDH 34e sessionActivités en cours, défis et perspectivesA/HRC/34/52
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/34/52/Add.1
2016AG 71e sessionDéfenseurs des droits environnementauxA/71/281
2016CDH 31e sessionBonnes pratiques en matière de protection des défenseurs des droits de l’hommeA/HRC/31/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/31/55/Add.1
2015AG 70e sessionTendances mondiales en matière de risques et menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'hommeA/70/217
2015CDH 28e sessionActivités futures du Rapporteur spécialA/HRC/28/63
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/28/63/Add.1
2014AG 69e sessionMandat, vision et prioritésA/69/259
2014CDH 25e sessionÉléments d'un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'hommeA/HRC/25/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/25/55/Add.3
2013AG 68e sessionProjets de développement de grande ampleur et les défenseurs des droits de l'hommeA/68/262
2013CDH 22e sessionRôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme
Réponses aux questionnaires envoyés en anglais, français et espagnol
A/HRC/22/47
 
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/22/47/Add.4
2012AG 67e sessionRecours à la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’hommeA/67/292
2012CDH 19e sessionGroupes de défenseurs des droits de l’homme à risque : journalistes et professionnels des médias; défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales; jeunes et étudiants défenseursA/HRC/19/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues reportA/HRC/19/55/Add.2
2011AG 66e sessionSur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’hommeA/66/203
2011CDH 16e sessionSituation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genreA/HRC/16/44
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2010 et résumé des réponses des gouvernementsA/HRC/16/44/Add.1
Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent  en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genreA/HRC/16/44/Add.3
2010AG 65e sessionViolations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiquesA/65/223
2010CDH 13e sessionSécurité et protection des défenseurs des droits de l’hommeA/HRC/13/22
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2009 et résumé des réponses des gouvernementsA/HRC/13/22/Add.1
Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’hommeA/HRC/13/22/Add.4
2009AG 64esessionPortée et contenu du droit à la liberté d’associationA/64/226
2009CDH 10e sessionExamen périodique universel (EPU) : renforcer la protection des défenseurs des droits de l’hommeA/HRC/10/12
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2008 et résumé des réponses des gouvernementsA/HRC/10/12/Add.1
2008AG 63e sessionVision et priorités du Rapporteur spécialA/63/288
2008CDH 7e sessionDe l’action à l' impact: suivi des activités de la Représentante spécialeA/HRC/7/28
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2007 et résumé des réponses des gouvernementsA/HRC/7/28/Add.1
2007AG 62e sessionDroit de manifester dans le contexte de la liberté de réunionA/62/225
2007CDH 4e sessionSituation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturelsA/HRC/4/37
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2006 et résumé des réponses des gouvernementsA/HRC/4/37/Add.1
2006AG 61e sessionAnalyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunionA/61/312
2006CDH 62e session1) Mise en oeuvre du mandat depuis sa création en 2000 2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrésE/CN.4/2006/95
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2005 et résumé des réponses des gouvernementsE/CN.4/2006/95/Add.1
Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 - 2006E/CN.4/2006/95/Add.5
2005AG 60e sessionContribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécuritéA/60/339
2005CDH 61e session1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécuritéE/CN.4/2005/101
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2004 et résumé des réponses des gouvernementsE/CN.4/2005/101/Add.1
2004AG 59e sessionApplication de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunionA/59/401
2004CDH 60e session1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernementsE/CN.4/2004/94
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2003 et résumé des réponses des gouvernementsE/CN.4/2004/94/Add.3
2003AG 58e sessionAnalyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseursA/58/380
2003CDH 59e sessionRôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONUE/CN.4/2003/104
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2002 et résumé des réponses des gouvernementsE/CN.4/2003/104/Add.1
2002AG 57e sessionConclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranéeA/57/182
2002CDH 58e sessionAnalyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernementsE/CN.4/2002/106
2001AG 56e sessionImpunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration ; compatibilité de la législation nationaleA/56/341
2001CDH 57e sessionAnalyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernementsE/CN.4/2001/94

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