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Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Objectif du mandat

Aujourd’hui, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le libre exercice des juristes continuent d’être menacés dans de nombreux pays du monde. Des juges, des procureurs et des avocats sont l’objet d’attaques et de violations de leurs droits, notamment de menaces, d’intimidations, d’ingérences extérieures dans l’exercice de leur activité professionnelle, de détentions arbitraires, de poursuites et d’assassinat.

Ce mandat a été créé pour :

  • faire rapport sur les attaques contre l’indépendance des juges, des avocats et des procureurs ;
  • suivre les progrès réalisés quant à la protection et l’amélioration de leur indépendance ;
  • fournir des recommandations concrètes aux États et à d’autres acteurs ;
  • identifier des moyens d’améliorer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juristes.

Dans le cadre de ce mandat, un nombre important d’attaques visant des juges et des procureurs, ainsi que de nombreuses restrictions à l’exercice libre et indépendant de leur profession ont été recensées et signalées aux autorités nationales au fil des ans.

À propos du mandat

En 1994, face à l’augmentation des atteintes à l’indépendance des juges, avocats et fonctionnaires de justice, à l’affaiblissement des garanties données au pouvoir judiciaire et aux avocats, et à la gravité et fréquence des violations des droits de l’homme commises à leur encontre, la Commission des droits de l’homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats dans sa résolution 1994/41. Ce mandat a été assumé par le Conseil des droits de l’homme (résolution 60/251 de l’Assemblée générale) et a été prolongé d’un an (décision 2006/102 du Conseil des droits de l’homme).

En juin 2008, le mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a fait l’objet d’un examen par le Conseil des droits de l’homme et a été prolongé de trois ans. Le mandat a été à nouveau prorogé par les résolutions 8/617/226/735/11, 44/8, et plus récemment par la résolution 53/12.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

Margaret Satterthwaite © Thomas: Courtesy of NYU Photo Bureau
Margaret Satterthwaite © Thomas: Courtesy of NYU Photo Bureau

Margaret Satterthwaite a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats par le Conseil des droits de l'homme en octobre 2022. La professeure Satterthwaite est une spécialiste du droit international relatif aux droits de l'homme avec des décennies d'expérience dans le domaine. Elle est professeure de droit clinique à la New York University School of Law, où elle dirige la Global Justice Clinic, et est directrice académique du Robert and Helen Bernstein Institute for Human Rights et du Center for Human Rights and Global Justice.

Lire la biographie complète de Margaret Satterthwaite

Coordonnées

Margaret Satterthwaite
Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
Addresse : HCDH-ONUG, 8-14, Avenue de la Paix,
1211 Genève 10, Suisse
Télécopie : +41 22 917 9006
Courriel : [email protected]

Précédents titulaires du mandat


Diego García-Sayán (Pérou)
Décembre 2016 - october 2022

Mónica Pinto (Argentine)
Août 2015 – octobre 2016 

Gabriela Knaul (Brésil)
Août 2009 – juillet 2015

Leandro Despouy (Argentine)
Août 2003 – juillet 2009

Param Cumaraswamy (Malaisie)
1994 – juillet 2003