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Rapports thématiques annuels du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Dans sa résolution 44/8, comme dans les précédentes, le Conseil des droits de l'homme a prié le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de présenter des rapports thématiques annuels à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme.

Rapports au Conseil des droits de l'homme

Session

Numéro du document

Titre

Auteur

2023 A/HRC/53/31
 
Repenser la justice : affronter les obstacles actuels à l’indépendance des juges et des avocats Margaret Satterthwaite
2022 A/HRC/50/36
 
Protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur profession Diego García-Sayán
2021 A/HRC/47/35

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Pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : effets sur l’indépendance de la justice et difficultés connexes Diego García-Sayán
2020 A/HRC/44/47

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L'impact de la corruption sur les services du parquet Diego García-Sayán
2019 A/HRC/41/48

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Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique pour les juges et les procureurs Diego García-Sayán
2018 A/HRC/38/38

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Conseils de la magistrature Diego García-Sayán
2017 A/HRC/35/31

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Points de vue concernant le mandat de Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats Diego García-Sayán
2016 A/HRC/32/34
 
L'indépendance du système judiciaire revisitée - Indicateurs Mónica Pinto
2015 A/HRC/29/26 et
A/HRC/29/26/Corr.1
Protection des droits de l’enfant dans le système de justice Gabriela Knaul
2014 A/HRC/26/32 Responsabilité judiciaire Gabriela Knaul
2013 A/HRC/23/43 et
A/HRC/23/43/Corr.1
Aide juridictionnelle Gabriela Knaul
2012 A/HRC/20/19 Indépendance et impartialité des procureurs et du ministère public Gabriela Knaul
  A/HRC/20/20 Rapport préliminaire consacré à l’étude thématique globale sur l’éducation et la formation des juristes en matière de droits de l’homme Gabriela Knaul
2011 A/HRC/17/30 et
A/HRC/17/30/Corr.1
Égalité des sexes et administration de la justice Gabriela Knaul
2010 A/HRC/14/26 La formation continue aux droits de l’homme, garantie de l’indépendance des juges et des avocats / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationale Gabriela Knaul
2009 A/HRC/11/41 Garanties de l'indépendance judiciaire / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationale Leandro Despouy
2008 A/HRC/8/4 États d’exception sur le droit à un procès équitable / Accès à la justice / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationale Leandro Despouy
2007 A/HRC/4/25 Classification des situations traitées par le Rapporteur spécial entre 1994 et 2006 / Primauté du droit et ’états d’'exception / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationale Leandro Despouy
2006 E/CN.4/2006/52 Administration de la justice et au droit à la vérité / Le pouvoir judiciaire et la justice en période de transition / Tribunal spécial iraquien / La lutte contre le terrorisme et son impact sur les droits de l'homme : rapport sur la situation des détenus de Guatánamo Leandro Despouy
2005 E/CN.4/2005/60 Lutte contre le terrorisme et son impact sur les droits de l'homme notamment le droit à un procès équitable / Justice en période de transition Leandro Despouy
2004 E/CN.4/2004/60 Thèmes et questions de fond recensés par le Rapporteur spécial Leandro Despouy
2003 E/CN.4/2003/65 Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Activités du Rapporteur spécial / Situations dans certains pays ou territoires Param Cumaraswamy
2002 E/CN.4/2002/72 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoires Param Cumaraswamy
2001 E/CN.4/2001/65 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoires Param Cumaraswamy
2000 E/CN.4/2000/61 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoires Param Cumaraswamy
1999 E/CN.4/1999/60 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoires Param Cumaraswamy
1998 E/CN.4/1998/39 Le mandat / Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Création d'une Cour criminelle internationale / Situations dans certains pays Param Cumaraswamy
1997 E/CN.4/1997/32 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques d'une importance particulière / Situations dans certains pays Param Cumaraswamy
1996 E/CN.4/1996/37 Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques d'une importance particulière / Situations dans certains pays Param Cumaraswamy
1995 E/CN.4/1995/39 Considérations se rapportant au mandat / Méthodes de travail / Ressources nécessaires Param Cumaraswamy

Rapports à l'Assemblée générale

 
Session Numéro du document Titre Auteur
2022 A/77/160
 
L’indépendance de la magistrature, sous l’angle des défis et perspectives qui y sont associés à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Diego García-Sayán
2021 A/76/142
 
Participation de la femme à l’administration de la justice Diego García-Sayán
2020 A/75/172

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Procédures disciplinaires contre des juges pour faute présumée / sanctions « déguisées » imposées aux juges Diego García-Sayán
2019 A/74/176

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35e anniversaire des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature Diego García-Sayán
2018                A/73/365

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Ordre des avocats Diego García-Sayán
2017                A/72/140

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Le crime organisé et son impact sur le système judiciaire Diego García-Sayán
2016                A/71/348 Protection de l’indépendance des avocats et de leur profession Mónica Pinto
2015                A/70/263 Examen et évaluation des principales questions abordées pendant les six années du mandat Gabriela Knaul
2014 A/69/294 Justice et programme de développement pour l après 2015 Gabriela Knaul
2013 A/68/285

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Tribunaux militaires Gabriela Knaul
2012 A/67/305 Corruption judiciaire Gabriela Knaul
2011 A/66/289 La problématique hommes-femmes et le système de justice pénale : le rôle des juges et des avocats Gabriela Knaul
2010 A/65/274 Rôle du système de justice pénale dans la lutte contre l’impunité Gabriela Knaul
2009 A/64/181 Indépendance des avocats et de la profession juridique / Aperçu et évaluation des six années de mandat / Principaux événements survenus dans le domaine de la justice internationale Leandro Despouy
2008 A/63/271 Protection des droits de l’homme durant l’état d’exception, en particulier le droit à un procès équitable / Principaux faits nouveaux survenus dans le cadre de la justice internationale Leandro Despouy
2007 A/62/207 Situations qui influent sur l’administration de la justice et l’indépendance des
juges, des procureurs et des avocats / Protection des droits en période d’état d’exception / Accès à la justice / Justice internationale
Leandro Despouy
2006 A/61/384 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées / Justice militaire dans le contexte du jugement de civils et des violations graves des droits de l'homme / La situation des détenus à Guantánamo Bay / Tribunal suprême iraquien / Cour pénale internationale / Chambres extraordinaires au Cambodge Leandro Despouy
2005 A/60/321 Mandat et méthodes de travail / Mission en Équateur / Lutte contre le terrorisme et droit à un juste procès / Cour pénale internationale / Le Tribunal spécial iraquien / Justice en transition et droit à la vérité Leandro Despouy