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Rapports thématiques annuels

Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.  

Année Organe/Session Titre Document
2023 AG 78e session Priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria Betancur A/78/245
 
CDH 53e session Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis A/HRC/53/35
 
2022 AG 77e session Droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays A/77/182
 
CDH 50e session Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux élections A/HRC/50/24
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2021 AG 76e session Prévention des déplacements arbitraires dans les situations de conflit armé et de violence généralisée A/76/169

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CDH 47e session Questions relatives au logement, à la terre et à la propriété dans les situations de déplacement interne A/HRC/47/37
2020 AG 75e session Déplacements internes dans le contexte des effets néfastes graduels des changements climatiques A/75/2017

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CDH 44e session Personnes handicapées dans le contexte de déplacement A/HRC/44/41

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2019 AG 74e session Protection des enfants déplacés A/74/261

A/74/261/Corr.1 - Corrigendum

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2019 CDH 41e session Les déplacements internes et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme A/HRC/41/40

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Activités mondiales et nationales dans le cadre du vingtième anniversaire des Principes directeurs sur le déplacement interne A/HRC/41/40/Add.1
2018 AG 73e session Déplacement interne et justice transitionnelle A/73/173

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2018 CDH 38e session Vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays : programme de mesures stratégiques communes A/HRC/38/39
2017 AG 72e session Priorités thématiques et renforcement de la participation des personnes déplacées A/72/202

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2017 CDH 35e session Feuille de route pour les trois prochaines années : priorités thématiques du nouveau titulaire du mandat A/HRC/35/27
2016 AG 71e session Sommet mondial sur l’action humanitaire un programme visant à réduire les déplacements internes A/71/279
2016 CDH 32e session Progrès accomplis concernant les grandes priorités en matière de déplacement interne A/HRC/32/35
2015 AG 70e session Structures de gouvernance pour les déplacements internes A/70/334
2015 CDH 29e session Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 A/HRC/29/34
2014 AG 69e session Mise en oeuvre de solutions durables en faveur des déplacés dans les zones urbaines A/69/295
2014 CDH 26e session La Convention de Kampala : une feuille de route A/HRC/26/33

A/HRC/26/33/Corr.1
2013 AG 68e session Mise en oeuvre de solutions durables en faveur des personnes déplacées : le rôle des acteurs de l’aide humanitaire et du développement dans la mise en place de solutions durables au problème des déplacements par le truchement de la consolidation de la paix au lendemain des conflits A/68/225
2013 CDH 23e session Femmes déplacées : progrès, difficultés et voie à suivre A/HRC/23/44
2012 AG 67e session Évolution, défis et tendances du déplacement interne A/67/289
2012 CDH 19e session Des solutions plus systématiques et plus équitables pour les personnes
déplacées vivant en dehors des camps 
A/HRC/19/54
2011 AG 66e session Changement climatique et déplacement interne A/66/285
2011 CDH 16e session Perspectives : relever les nouveaux défis et consolider les acquis A/HRC/16/43
2010 CDH 13e session Les déplacements internes en 2010: principaux défis A/HRC/13/21
Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées A/HRC/13/21/Add.4
2009 AG 64e session Changements climatique et déplacement interne A/64/214
2009 CDH 10e session Statut des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à
l’intérieur de leur propre pays (Principes directeurs), dix ans après leur soumission à la Commission des droits de l’homme ; la protection des personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles; la prise en compte de la question du déplacement interne et des personnes concernées dans les processus de paix
A/HRC/10/13
Protection des personnes déplacées dans leur propre pays dans des contextes de catastrophe naturelle A/HRC/10/13/Add.1
Conférence de haut niveau sur les dix ans d’application des « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays » (Oslo, 16 et 17 octobre 2008): résumé du Président de la Conférence A/HRC/10/13/Add.3
2008 AG 63e session Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays A/63/286
2008 CDH 8e session Historique du mandat, grandes lignes des réalisations accomplies et ébauche des chantiers futurs A/HRC/8/6
2007 AG 62e session Déplacement interne et consolidation de la paix A/62/227
2007 CDH 4e session ’Évolution du cadre conceptuel et normatif relatif à la protection des personnes déplacées A/HRC/4/38
Directives opérationnelles sur les droits de l'homme et les catastrophes naturelles A/HRC/4/38/Add.1
Première Conférence régionale sur les déplacements de population internes en Afrique occidentale (Abuja, 26-28 avril 2006) A/HRC/4/38/Add.4
2006 AG 61e session Travaux menés conformément au mandat pour entretenir un dialogue avec les gouvernements, incorporer les questions des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, à tous les niveaux du système des Nations Unies et promouvoir la diffusion, la reconnaissance et l’application des Principes directeurs A/61/276
2005 AG 60e session Personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles A/60/338
2005 Commission des droits de l'homme 61e session Enjeux de la protection des personnes déplacées E/CN.4/2005/84
Séminaire régional sur la question des déplacements internes dans les Amériques (Mexico, 18-20 février 2004) E/CN.4/2005/124
2004 Commission des droits de l'homme 60e session Progrès et défis futurs pour le mandat E/CN.4/2004/77
Conférence sur les déplacements internes dans la sous-région de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, réunion d'Experts (30 août au 1er septembre) E/CN.4/2004/77/Add.4
2003 Commission des droits de l'homme 59e session Dix ans du mandat : progrès accomplis au cours de la décennie écoulée et des problèmes qu’'il reste à résoudre pour faire face efficacement à la crise mondiale des déplacements internes E/CN.4/2003/86
Conférence internationale sur les déplacements internes de population en Fédération de Russie E/CN.4/2003/86/Add.5
Séminaire sur les déplacements de personnes dans le sud du Soudan E/CN.4/2003/86/Add.6
2002 Commission des droits de l'homme 58e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays E/CN.4/2002/95
2001 AG 56e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/56/168
2001 Commission des droits de l'homme 57e session Atelier régional sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays dans le sud du Caucase E/CN.4/2001/5/Add.2
2000 Commission des droits de l'homme 56e session Atelier sur l'application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes (Bogota, Colombie - 27 to 29 mai 1999) E/CN.4/2000/83/Add.2
1999 AG 54e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/54/409
1999 Commission des droits de l'homme 55e session Atelier sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays en Afrique (Addis-Abeba, 19-20 octobre 1998) E/CN.4/1999/79/Add.2
1996 AG 51e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/51/483
1995 AG 50e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/50/558
1994 AG 49e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/49/538
1993 AG 48e session Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays A/48/579