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Rapports annuels

Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Le Rapporteur spécial est tenu de présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme lors d’une de ses sessions ordinaires. Le Rapporteur spécial fait actuellement rapport au Conseil des droits de l’homme lors de sa session de mars organisée à Genève. Les rapports annuels du Rapporteur spécial portent généralement sur des thèmes spécifiques particulièrement pertinents pour les droits des minorités et comprennent une description des activités réalisées durant l’année dans le cadre du mandat. Pour en savoir plus sur les travaux thématiques du Rapporteur spécial, veuillez consulter la page consacrée aux priorités thématiques. Pour accéder aux rapports de visite de pays du Rapporteur spécial, veuillez consulter la page consacrée aux visites dans les pays. Pour tous les autres documents relatifs au mandat, veuillez consulter la rubrique Documents.

Rapports au Conseil des droits de l'homme

Session

Documents

Titre

CDH 52e session - 2021 A/HRC/52/27 Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
CDH 49e session - 2021 A/HRC/49/46 Prévention des conflits par la protection des droits humains des minorités
CDH 46e session - 2021 A/HRC/46/57 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Discours de haine, médias sociaux et minorités
CDH 43e session - 2020 A/HRC/43/47 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Éducation, langue et droits de l’homme des minorités
CDH 40e session - 2019 A/HRC/40/64 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Apatridie en tant que question relative aux minorités
CDH 37e session - 2018 A/HRC/37/66 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Priorités et vision du mandat
CDH 34e session - 2017 A/HRC/34/53 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Réflexions sur les six années de mandat
CDH 31e session - 2016 A/HRC/31/56 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités et discrimination fondée sur la caste et sur les systèmes analogues de statut héréditaire
CDH 29e session - 2015 A/HRC/29/24 Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde et plus particulièrement sur le phénomène de l’antitsiganisme
CDH 28e session - 2015 A/HRC/28/64 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Discours de haine et incitation à la haine à l’égard des minorités dans les médias
CDH 25e session - 2014 A/HRC/25/56 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Assurer l’intégration des questions relatives aux minorités dans le programme de développement pour l’après-2015
CDH 22e session - 2013 A/HRC/22/49 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Droits des minorités linguistiques
CDH 19e session - 2012 A/HRC/19/56 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Priorités inscrites au programme de travail de l’experte indépendante pour la période 2012-2014
CDH 16e session - 2011 A/HRC/16/45 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - le rôle de la protection des droits des minorités dans la promotion de la stabilité et de la prévention des conflits
CDH 13e session - 2010 A/HRC/13/23 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Les minorités et la participation politique effective: examen du droit et des pratiques nationales
CDH 10e session - 2009 A/HRC/10/11 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement: minorités, pauvreté et processus de développement
CDH 7e session - 2008 A/HRC/7/23 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités et déni ou privation discriminatoires de la citoyenneté
CDH 4e session - 2007 A/HRC/4/9 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités, pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement : évaluation des problèmes mondiaux
CDH 62e session - 2006 E/CN.4/2006/74 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall

Rapports à l'Assemblée générale

Session

Document

Titre

AG 78e session - 2023 A/78/195 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes
AG 77e session - 2022 A/77/246 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Minorités, égalité de participation, développement économique et social et Programme de développement durable à l’horizon 2030
AG 76e session - 2021 A/76/162 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Minorités, égalité de participation, développement économique et social et Programme de développement durable à l’horizon 2030
AG 75e session - 2020 A/75/211 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude de l’importance et de la portée des quatre catégories de minorités – nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
AG 74e session - 2019 A/74/160 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude sur la notion de minorité
AG 73e session - 2018 A/73/205 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – L’apatridie : une question qui concerne les minorités
AG 72e session - 2017 A/72/165 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye
AG 71e session - 2016 A/71/254 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités dans des situations de crise humanitaire
AG 70e session - 2015 A/70/212 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités,Rita Izsak - Les minorités et le processus de justice pénale
AG 69e session - 2014 A/69/266 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsak - Approches axées sur les droits fondamentaux des minorités en ce qui concerne la protection et de la promotion des droits des minorités religieuses
AG 68e session - 2013 A/68/268 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Minority rights-based approaches to the protection and promotion of the rights of religious minorities
AG 67e session - 2012 A/67/293 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Rôle et activités des institutions nationales dans la promotion et la protection des droits des minorités
AG 65e session - 2010 A/65/287 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

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