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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme
Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement Commission des droits de l’homme), ainsi qu’à la session de juillet de l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Le Rapporteur spécial remet également un rapport annuel sur des sujets liés à la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
Par le passé, le Rapporteur spécial était chargé de soumettre des rapports ou des études supplémentaires sur une variété de sujets en vertu de résolutions spécifiques.
Veuillez cliquer sur le lien pour consulter ces études et rapports supplémentaires.
Enfin, les rapports sur les visites dans les pays sont accessibles à partir de la page consacrée aux visites de pays.
Rapports thématiques adressés à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme
| Session | Cote | Title |
2024 79e session AG | A/79/316 | Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Ashwini K.P., examine les « mesures spéciales », ces avantages ciblés en faveur des groupes raciaux et ethniques sous-représentés ou marginalisés destinés à atteindre l’égalité réelle. La Rapporteuse spéciale constate un manque important de compréhension, de sensibilisation et d’adoption des mesures spéciales au niveau mondial. Elle rappelle aux États que les mesures spéciales font partie intégrante de la lutte contre les inégalités raciales systémiques, qui sont souvent enracinées dans les structures historiques de l’esclavage, du colonialisme et de l’apartheid. La Rapporteuse spéciale propose des recommandations aux États et aux autres parties prenantes afin d’améliorer la mise en œuvre effective des obligations découlant du droit international des droits de l’homme relativement aux mesures spéciales. Elle appelle les États à concevoir des mesures spéciales en s’appuyant sur des données ventilées et une compréhension solide de ce qu’est le racisme systémique ; à chercher la participation active des bénéficiaires prévus ; à lutter contre la discrimination intersectionnelle ; à prendre, en plus des mesures spéciales, des mesures plus larges de lutte contre le racisme et en faveur de l’égalité ; à mettre en place des systèmes de suivi ; et à éviter l’annulation prématurée des mesures spéciales. La Rapporteuse spéciale appelle également à redoubler d’efforts pour mieux comprendre et faire connaître les causes profondes des inégalités raciales systémiques et le rôle crucial des mesures spéciales dans la lutte contre les vestiges des injustices historiques. Enfin, la Rapporteuse spéciale résume les activités qu’elle a entreprises depuis son rapport à l’Assemblée générale en octobre 2023. |
2024 56e session CDH | A/HRC/56/68 | Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Ashwini K. P., rend compte des activités qu’elle a menées au cours de l’année écoulée et examine comment l’idée répandue selon laquelle la technologie est neutre et objective permet à l’intelligence artificielle de perpétuer la discrimination raciale. Elle passe en revue quatre différentes manières dont l’intelligence artificielle peut contribuer à la discrimination raciale, à savoir à travers les problèmes liés aux données, les problèmes liés à la conception des algorithmes, l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins intentionnellement discriminatoires et les questions liées au principe de responsabilité. Elle donne ensuite des exemples illustrant l’application de l’intelligence artificielle dans divers domaines et ses effets discriminatoires sur le plan racial. Elle analyse les initiatives visant à réglementer et à gérer l’intelligence artificielle, puis donne un aperçu des normes du droit international des droits de l’homme applicables. En conclusion, elle formule des recommandations à l’attention des États sur l’approche à adopter pour gérer et réglementer les technologies de l’intelligence artificielle de manière à prévenir et à combattre la discrimination raciale. |
2023 78e session AG | A/78/538 | Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée résume les activités qu’elle a entreprises depuis le début de son mandat, le 1er novembre 2022. Elle analyse les différentes manifestations et conséquences des discours de haine raciale en ligne, avant d’offrir une vue d’ensemble du cadre juridique international relatif à ces discours et de présenter les responsabilités qu’il impose aux États et aux entreprises. Elle examine ensuite certains des problèmes que posent la prévention de ce phénomène et la lutte menée pour y mettre un terme, et présente enfin ses conclusions et recommandations sur la manière dont les États et les autres parties prenantes peuvent prévenir et combattre les discours de haine raciale en ligne. |
2023 53e session CDH | A/HRC/53/60 | Le présent rapport donne un aperçu de la vision stratégique et des priorités initiales d’Ashwini K. P., sixième Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, nommée par le Conseil des droits de l’homme à sa cinquante et unième session, en octobre 2022. On y trouvera un rappel des activités menées par les titulaires du mandat jusqu’à ce jour, une description de la portée du mandat et une analyse des dispositions du droit international sur lesquelles la Rapporteuse spéciale entend s’appuyer dans le cadre de l’exécution de son mandat. La Rapporteuse spéciale décrit les méthodes de travail qu’elle prévoit de suivre et présente ses priorités initiales concernant son approche du mandat et les sujets thématiques qui seront traités. Enfin, elle formule des conclusions et des recommandations ciblées sur la manière dont les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties prenantes peuvent collaborer à l’exécution de son mandat. |
2022 77e session AG | A/77/549 | Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale appelle l’attention sur le fait que les causes et les conséquences de la dégradation environnementale, y compris les changements climatiques, sont marquées au sceau de la discrimination et de l’injustice fondées sur des considérations raciales. Elle y explique pourquoi il ne saurait exister d’atténuation ni de règlement de la crise écologique mondiale dignes de ce nom si aucune mesure spécifique n’est prise pour lutter contre le racisme systémique, et en particulier pour dissiper les séquelles historiques et contemporaines du colonialisme et de l’esclavage. |
2022 50e session CDH | A/HRC/50/60 | Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/36 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée analyse le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable sous l’angle de la justice et de l’égalité raciales, et formule les conclusions |
2021 76e session AG | A/76/434 | Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale présente les réalisations importantes de la Conférence dans le domaine des droits humains et souligne l’intérêt et l’urgence d’appliquer intégralement la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Elle dénonce la campagne de désinformation constante dont le but est de saper le plan directeur établi dans la Déclaration et le Programme d’action contre le racisme systémique, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et propose des recommandations pour surmonter les obstacles à son application |
2021 48e session CDH | A/HRC/48/76 | Analyse des différentes formes de discrimination raciale dans la conception et l’utilisation des nouvelles technologies numériques, y compris les dimensions structurelles et institutionnelles de cette discrimination et obligations des États concernant les droits de l’homme et la responsabilité qui incombe aux entreprises de lutter contre cette discrimination |
2020 75e session AG | A/75/590 | Impact discriminatoire des technologies numériques émergentes sur les migrants, les apatrides, les réfugiés et autres non-ressortissants |
2020 44e session CDH | A/HRC/44/57 | Analyse des différentes formes de discrimination raciale dans la conception et l’utilisation des nouvelles technologies numériques, y compris les dimensions structurelles et institutionnelles de cette discrimination et obligations des États concernant les droits de l’homme et la responsabilité qui incombe aux entreprises de lutter contre cette discrimination |
2019 74e session AG | A/74/321 | Réparations dues au titre de la discrimination raciale qui trouve son origine dans l’esclavage et le colonialisme |
2019 41e session CDH | A/HRC/41/54 | Égalité raciale et économie extractiviste dans le monde |
2018 73e session AG | A/73/305 | La menace du populisme nationaliste pour l’égalité raciale |
2018 38e session CDH | Discrimination raciale dans le contexte du statut quant à la citoyenneté, à la nationalité et à l’immigration | |
2017 72e session AG | A/72/287 | Obstacles à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le cadre de la lutte antiterroriste |
2017 35e session CDH | A/HRC/35/41 | Travaux thématiques réalisés par les titulaires du mandat, notamment au cours des six dernières années |
2016 71e session AG | A/71/301 | Le rôle des organismes nationaux spécialisés et des plans d’action nationaux dans la prévention et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée |
2016 32e session CDH | A/HRC/32/50 | Xénophobie, sa conceptualisation, son évolution et ses manifestations |
2015 70e session AG | A/70/335 | Ventiler les données pour évaluer la discrimination et promouvoir l’égalité |
2015 29e session CDH | A/HRC/29/46 | Pratique du profilage racial et ethnique dans le cadre du maintien de l’ordre |
2014 69e session AG | A/69/340 | Racisme, discrimination raciale, xénophobie et l intolérance qui y est associée dans les sports |
2014 26e session CDH | A/HRC/26/49 | Utilisation d’Internet et des réseaux sociaux pour propager le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée |
2013 68e session AG | A/68/333 | Pauvreté et racisme |
2013 23rd session CDH | A/HRC/23/56 | Rôle de l’éducation dans la prévention du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et l’intolérance qui y est associée |
2012 67e session AG | A/67/326 Racism and the internet | Utilisation de l’internet pour propager le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée |
2012 20e session CDH | A/HRC/20/33 | Prévention du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et nécessité d’une approche globale conformément aux dispositions des documents de Durban |
2011 66e session AG | A/66/313 | Manifestations et formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée |
2011 17e session CDH | A/HRC/17/40 | Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’encontre des Roms |
2010 65e session AG | A/65/295 | Questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial dans des rapports annuels, ou par le biais de sa participation à des conférences, séminaires et autres réunions : le racisme et les conflits ; les appels à la haine raciale ou religieuse; la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ; la collecte de données ventilées par appartenance ethnique; et le racisme et les sports |
2010 14e session CDH | A/HRC/14/43 | Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans les situations de conflit et d’après-conflit |
2009 64e session AG | A/64/271 | Questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial par le biais de sa participation à des conférences, séminaires et autres réunions : les appels à la haine raciale ou religieuse, la pauvreté, le génocide ainsi que la discrimination fondée sur l’ascendance |
2009 11e session CDH | A/HRC/11/36 | Racisme et pauvreté |
2008 63rd session AG | A/63/339 | Mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée |
2008 7e session CDH | A/HRC/7/19 | Question des programmes politiques qui incitent à la discrimination raciale |
2007 62e session AG | A/62/306 | Suivi attentif et l’analyse des manifestations anciennes et nouvelles de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie; la promotion d’une double stratégie, politique et juridique pour combattre les manifestations politiques, légales, économiques et sociales, ainsi que culturelle et ethnique pour éradiquer les racines profondes de la culture raciste |
2007 4e session CDH | A/HRC/4/19 | Manifestations et formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée : incitation à la haine raciale ou religieuse ; islamophobie, antisémitisme et christianophobie et multiculturalisme et racisme |
2006 61e session AG | A/61/335 | Recrudescence du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie ; lutte contre la diffamation des religions et la promotion du dialogue interreligieux et le racisme dans le sport |
2006 62e session CDH | E/CN.4/2006/16 | Multiculturalisme et racisme ; antisémitisme et christianophobie ; légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie ; racisme, discrimination et xénophobie dans les zones d'entrée, d'accueil et d'attente et racisme et sport |
2005 60e session AG | A/60/283 | Manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée : traitement des étrangers, demandeurs d’asile, réfugiés et immigrants dans les zones d’attente et racisme et sport |
2005 61e session CDH | E/CN.4/2005/18 | Impact des constructions identitaires sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ; hiérarchisation des discriminations et légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie ; montée des partis et mouvements ayant des programmes racistes et xénophobes ; Racisme et sport et Roms et autres groupes |
2004 59e session AG | A/59/329 | Recrudescence de la xénophobie et affaiblissement de la protection concernant certaines discriminations ; propagande raciste sur Internet ; racisme et sport et manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie |
2004 60e session CDH | E/CN.4/2004/18 | Crispation identitaire et le refus de la diversité ethnique et culturelle ; profilage racial ou délit de faciès ; discrimination raciale à l’égard des Roms/Sintis/Tziganes/gens du voyage ; manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie |
2003 58e session AG | A/58/313 | Propagande raciste sur l’Internet ; Racisme et sport et manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie |
2003 59e session CDH | E/CN.4/2003/24 | Racisme, discrimination raciale, xénophobie en politique ; situation en Côte divoire et au Guyana ; discrimination raciale à légard des Roms/Sintis/Tsiganes/gens du voyage et antisémitisme |
2002 57e session AG | A/57/204 | Stigmatisation des musulmans et des Arabes ; racisme, discrimination raciale et xénophobie ; propagande raciste sur Internet et antisémitisme |
2002 58e session CDH | E/CN.4/2002/24 | Impact des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique sur des musulmans, des Arabes et d'autres populations originaires d'Asie ; violence raciste, activités des organisations dextrême droite, néonazies et skinheads et situation des Roms/Sinti/gens du voyage |
2001 56e session AG | A/56/228 | Seul un rapport oral a été présenté à l'Assemblée générale |
2001 57e session CDH | E/CN.4/2001/21 | Antisémitisme ; violence raciste, activités des organisations d'extrême droite, néonazies et skinheads ; application discriminatoire de la peine de mort ; racisme environnemental ; discrimination dans la lutte contre l’usage et le commerce de la drogue et situation des Dalits |
2000 55e session AG | A/55/304 | Violence raciste, activités des organisations d’extrême-droite, néonazis et skinheads et la propagande raciste sur l’Internet |
2000 56e session CDH | E/CN.4/2000/16 | Discrimination contre les Noirs (négrophobie) ; antisémitisme et discrimination contre les Roms |
1999 54e session AG | A/54/347 | Propagande raciste sur Internet ; la violence raciste et les activités des organisations d'extrême droite et néonazies ; antisémitisme et et les formes insidieuses et subtiles de racisme et de discrimination raciale (comme l'entrave au développement de carrière) |
1999 55e session CDH | E/CN.4/1999/15 | Activités des mouvements d'extrême droite et néo-nazis ; discrimination contre les Noirs ; le racisme et la discrimination raciale contre le peuple arabe ; antisémitisme ; la discrimination à l'encontre des Roms, y compris la violence policière, la violence des skinheads et autres, et la discrimination raciale systématique dans l'éducation, l'accès aux espaces publics et la citoyenneté et la question des intouchables en Inde |
1998 53e session AG | A/53/269 | Résurgence du néo-fascisme et du néo-nazisme; discrimination contre les immigrants et les travailleurs migrants ; antisémitisme ; l'exploitation et la manipulation de l'ethnicité à des fins politiques et l'utilisation d'Internet pour diffuser le racisme et la discrimination raciale |
1998 54e session CDH | E/CN.4/1998/79 | Discrimination contre les Noirs les Arabes et les musulmans ; perpétration d'actes antisémites dans certains pays ; la discrimination à l'encontre des Roms ; discrimination contre les travailleurs migrants et la discrimination et l'incitation à la haine raciale sur Internet. |
1997 52e session AG | A/52/471 | Discrimination contre les immigrés et les travailleurs migrants ; violations des droits de l'homme dans les zones d'attente en France ; le rôle des médias dans l'incitation à la violence raciale ; la discrimination à l'encontre des Roms et l'application discriminatoire de la peine de mort aux États-Unis |
1997 53e session CDH | E/CN.4/1997/71 | discrimination contre les Noirs et les Arabes ; antisémitisme ; la discrimination à l'encontre des Roms et la discrimination contre les travailleurs migrants. |
1996 51e session AG | A/51/301 | Réglementation accrue sur les immigrants ou les travailleurs migrants ; xénophobie ; résurgence du déni de l'holocauste en France ; augmentation des cas d'incendie criminel des églises afro-américaines dans le sud des États-Unis et l'incitation à la haine raciale par le biais de réseaux électroniques et informatiques |
1996 52e session CDH | E/CN.4/1996/72 | Question thématique de l'antisémitisme |
1995 50e session AG | A/50/476 | This report addresses contemporary manifestations of racism and racial discrimination. Manifestations discussed include the emergence of neo-racism in Europe; marginalization or exclusion based on race; commonality of racism in certain European countries (i.e. “it is no longer shameful to admit that one is a ‘racist’”); re-emergence of neo-Nazi groups; xenophobia; discrimination against the Roma; racism and racial discrimination against Black people and people of Arab origin, anti-Semitism; xenophobia and discrimination against immigrants and migrant workers; discrimination against women; racism and racial discrimination against children; incitement to racial hatred (“hate speech”). |
1995 51e session CDH | E/CN.4/1995/78 | Incidents impliquant des attaques contre des demandeurs d'asile, des personnes turques, des juifs, des personnes d'ascendance africaine, des pakistanais, des citoyens sénégalais, des réfugiés et des brésiliens et examen des mesures prises par les gouvernements pour faire face à ces incidents |
1994 49e session AG | A/49/677 | Racisme et discrimination raciale en général ; racisme et discrimination raciale à l’égard des Noirs, négrophobie et des Arabes ; antisémitisme ; xénophobie et discrimination à l’égard des travailleurs migrants et des immigrés et discrimination raciale à l’égard des femmes |
1994 50esession CDH | E/CN.4/1994/66 | L'impact du racisme et de la discrimination raciale par les conflits sur les ressources économiques et l'indivisibilité et l'interdépendance des droits et libertés fondamentales. |