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Rapports thématiques annuels

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme

Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement Commission des droits de l’homme), ainsi qu’à la session de juillet de l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Le Rapporteur spécial remet également un rapport annuel sur des sujets liés à la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Par le passé, le Rapporteur spécial était chargé de soumettre des rapports ou des études supplémentaires sur une variété de sujets en vertu de résolutions spécifiques.

Veuillez cliquer sur le lien pour consulter ces études et rapports supplémentaires.

Enfin, les rapports sur les visites dans les pays sont accessibles à partir de la page consacrée aux visites de pays.

Rapports thématiques adressés à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme

 

Session

Cote

Title

2023

53e session CDH

A/HRC/53/60

Le présent rapport donne un aperçu de la vision stratégique et des priorités initiales d’Ashwini K. P., sixième Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, nommée par le Conseil des droits de l’homme à sa cinquante et unième session, en octobre 2022. On y trouvera un rappel des activités menées par les titulaires du mandat jusqu’à ce jour, une description de la portée du mandat et une analyse des dispositions du droit international sur lesquelles la Rapporteuse spéciale entend s’appuyer dans le cadre de l’exécution de son mandat. La Rapporteuse spéciale décrit les méthodes de travail qu’elle prévoit de suivre et présente ses priorités initiales concernant son approche du mandat et les sujets thématiques qui seront traités. Enfin, elle formule des conclusions et des recommandations ciblées sur la manière dont les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties prenantes peuvent collaborer à l’exécution de son mandat. 

2022

77e session AG

A/77/549

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale appelle l’attention sur le fait que les causes et les conséquences de la dégradation environnementale, y compris les changements climatiques, sont marquées au sceau de la discrimination et de l’injustice fondées sur des considérations raciales. Elle y explique pourquoi il ne saurait exister d’atténuation ni de règlement de la crise écologique mondiale dignes de ce nom si aucune mesure spécifique n’est prise pour lutter contre le racisme systémique, et en particulier pour dissiper les séquelles historiques et contemporaines du colonialisme et de l’esclavage.

2022

50e session CDH

A/HRC/50/60

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/36 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée analyse le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable sous l’angle de la justice et de l’égalité raciales, et formule les conclusions 

2021

76e session AG

A/76/434

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale présente les réalisations importantes de la Conférence dans le domaine des droits humains et souligne l’intérêt et l’urgence d’appliquer intégralement la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Elle dénonce la campagne de désinformation constante dont le but est de saper le plan directeur établi dans la Déclaration et le Programme d’action contre le racisme systémique, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et propose des recommandations pour surmonter les obstacles à son application

2021

48e session CDH

A/HRC/48/76

Analyse des différentes formes de discrimination raciale dans la conception et l’utilisation des nouvelles technologies numériques, y compris les dimensions structurelles et institutionnelles de cette discrimination et obligations des États concernant les droits de l’homme et la responsabilité qui incombe aux entreprises de lutter contre cette discrimination

2020

75e session AG

A/75/590

Impact discriminatoire des technologies numériques émergentes sur les migrants, les apatrides, les réfugiés et autres non-ressortissants

2020

44e session CDH

A/HRC/44/57

Analyse des différentes formes de discrimination raciale dans la conception et l’utilisation des nouvelles technologies numériques, y compris les dimensions structurelles et institutionnelles de cette discrimination et obligations des États concernant les droits de l’homme et la responsabilité qui incombe aux entreprises de lutter contre cette discrimination

2019

74e session AG

A/74/321

Réparations dues au titre de la discrimination raciale qui trouve son origine dans l’esclavage et le colonialisme

2019

41e session CDH

A/HRC/41/54

Égalité raciale et économie extractiviste dans le monde

2018

73e session AG

A/73/305

La menace du populisme nationaliste pour l’égalité raciale

2018

38e session CDH

A/HRC/38/52

Recommandations supplémentaires

Discrimination raciale dans le contexte du statut quant à la citoyenneté, à la nationalité et à l’immigration

2017

72e session AG

A/72/287

Obstacles à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le cadre de la lutte antiterroriste

2017

35e session CDH

A/HRC/35/41

Travaux thématiques réalisés par les titulaires du mandat, notamment au cours des six dernières années

2016

71e session AG

A/71/301

Le rôle des organismes nationaux spécialisés et des plans d’action nationaux dans la prévention et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

2016

32e session CDH

A/HRC/32/50

Xénophobie, sa conceptualisation, son évolution et ses manifestations

2015

70e session AG

A/70/335

Ventiler les données pour évaluer la discrimination et promouvoir l’égalité

2015

29e session CDH

A/HRC/29/46

Pratique du profilage racial et ethnique dans le cadre du maintien de l’ordre

2014

69e session AG

A/69/340

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et l intolérance qui y est associée dans les sports

2014

26e session CDH

A/HRC/26/49

Utilisation d’Internet et des réseaux sociaux pour propager le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

2013

68e session AG

A/68/333

Pauvreté et racisme

2013

23rd session CDH

A/HRC/23/56

Rôle de l’éducation dans la prévention du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

2012

67e session AG

A/67/326
Racism and the internet

Utilisation de l’internet pour propager le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

2012

20e session CDH

A/HRC/20/33

Prévention du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et nécessité d’une approche globale conformément aux dispositions des documents de Durban

2011

66e session AG

A/66/313

Manifestations et formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

2011

17e session CDH

A/HRC/17/40

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’encontre des Roms

2010

65e session AG

A/65/295

Questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial dans des rapports annuels, ou par le biais de sa participation à des conférences, séminaires et autres réunions : le racisme et les conflits ; les appels à la haine raciale ou
religieuse; la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ; la collecte de données ventilées par appartenance ethnique; et le racisme et les sports

2010

14e session CDH

A/HRC/14/43

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans les situations de conflit et d’après-conflit

2009

64e session AG

A/64/271

Questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial par le biais de sa participation à des conférences, séminaires et autres réunions : les appels à la haine raciale ou religieuse, la pauvreté, le génocide ainsi que la discrimination fondée sur l’ascendance

2009

11e session CDH

A/HRC/11/36

Racisme et pauvreté

2008

63rd session AG

A/63/339

Mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

2008

7e session CDH

A/HRC/7/19 

Question des programmes politiques qui incitent à la discrimination raciale

2007

62e session AG

A/62/306

Suivi attentif et l’analyse des manifestations anciennes et nouvelles de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie; la promotion d’une double stratégie, politique et juridique pour combattre les manifestations politiques,
légales, économiques et sociales, ainsi que culturelle et ethnique pour éradiquer les racines profondes de la culture raciste

2007

4e session CDH

A/HRC/4/19

Manifestations et formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée : incitation à la haine raciale ou religieuse ; islamophobie, antisémitisme et christianophobie et multiculturalisme et racisme

2006

61e session AG

A/61/335

Recrudescence du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie ; lutte contre la diffamation des religions et la promotion du dialogue interreligieux et le racisme dans le sport

2006

62e session CDH

E/CN.4/2006/16

Multiculturalisme et racisme ; antisémitisme et christianophobie ; légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie ; racisme, discrimination et xénophobie dans les zones d'’entrée, d'’accueil et d’'attente et racisme et sport

2005

60e session AG

A/60/283

Manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée : traitement des étrangers, demandeurs d’asile, réfugiés et immigrants dans les zones d’attente et racisme et sport

2005

61e session CDH

E/CN.4/2005/18

Impact des constructions identitaires sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ; hiérarchisation des discriminations et légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie ; montée des partis et mouvements ayant des programmes racistes et xénophobes ; Racisme et sport et Roms et autres groupes

2004

59e session AG

A/59/329

Recrudescence de la xénophobie et affaiblissement de la protection concernant certaines discriminations ; propagande raciste sur Internet ; racisme et sport et manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie

2004

60e session CDH

E/CN.4/2004/18

Crispation identitaire et le refus de la diversité ethnique et culturelle ; profilage racial ou délit de faciès ; discrimination raciale à l’égard des Roms/Sintis/Tziganes/gens du voyage ; manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et
à l’islamophobie

2003

58e session AG

A/58/313

Propagande raciste sur l’Internet ; Racisme et sport et manifestations du racisme liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie

2003

59e session CDH

E/CN.4/2003/24

Racisme, discrimination raciale, xénophobie en politique ; situation en Côte d’ivoire et au Guyana ; discrimination raciale à l’égard des Roms/Sintis/Tsiganes/gens du voyage et antisémitisme

2002

57e session AG

A/57/204

Stigmatisation des musulmans et des Arabes ; racisme, discrimination raciale et xénophobie ; propagande raciste sur Internet et antisémitisme

2002

58e session CDH

E/CN.4/2002/24

Impact des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis d'’Amérique sur des musulmans, des Arabes et d'’autres
populations originaires d’'Asie ; violence raciste, activités des organisations d’extrême droite, néonazies et skinheads et situation des Roms/Sinti/gens du voyage

2001

56e session AG

A/56/228

Seul un rapport oral a été présenté à l'Assemblée générale

2001

57e session CDH

E/CN.4/2001/21

Antisémitisme ; violence raciste, activités des organisations d'extrême droite, néonazies et skinheads ; application discriminatoire de la peine de mort ; racisme environnemental ; discrimination dans la lutte contre l’usage et le commerce de la drogue et situation des Dalits

2000

55e session AG

A/55/304

Violence raciste, activités des organisations d’extrême-droite, néonazis et skinheads et la propagande raciste sur l’Internet

2000

56e session CDH

E/CN.4/2000/16

Discrimination contre les Noirs (négrophobie) ; antisémitisme et discrimination contre les Roms

1999

54e session AG

A/54/347

Propagande raciste sur Internet ; la violence raciste et les activités des organisations d'extrême droite et néonazies ; antisémitisme et et les formes insidieuses et subtiles de racisme et de discrimination raciale (comme l'entrave au développement de carrière)

1999

55e session CDH

E/CN.4/1999/15

Activités des mouvements d'extrême droite et néo-nazis ; discrimination contre les Noirs ; le racisme et la discrimination raciale contre le peuple arabe ; antisémitisme ; la discrimination à l'encontre des Roms, y compris la violence policière, la violence des skinheads et autres, et la discrimination raciale systématique dans l'éducation, l'accès aux espaces publics et la citoyenneté et la question des intouchables en Inde

1998

53e session AG

A/53/269

Résurgence du néo-fascisme et du néo-nazisme; discrimination contre les immigrants et les travailleurs migrants ; antisémitisme ; l'exploitation et la manipulation de l'ethnicité à des fins politiques et l'utilisation d'Internet pour diffuser le racisme et la discrimination raciale

1998

54e session CDH

E/CN.4/1998/79

Discrimination contre les Noirs les Arabes et les musulmans ; perpétration d'actes antisémites dans certains pays ; la discrimination à l'encontre des Roms ; discrimination contre les travailleurs migrants et la discrimination et l'incitation à la haine raciale sur Internet.

1997

52e session AG

A/52/471

Discrimination contre les immigrés et les travailleurs migrants ; violations des droits de l'homme dans les zones d'attente en France ; le rôle des médias dans l'incitation à la violence raciale ; la discrimination à l'encontre des Roms et l'application discriminatoire de la peine de mort aux États-Unis

1997

53e session CDH

E/CN.4/1997/71

discrimination contre les Noirs et les Arabes ; antisémitisme ; la discrimination à l'encontre des Roms et la discrimination contre les travailleurs migrants.

1996

51e session AG

A/51/301

Réglementation accrue sur les immigrants ou les travailleurs migrants ; xénophobie ; résurgence du déni de l'holocauste en France ; augmentation des cas d'incendie criminel des églises afro-américaines dans le sud des États-Unis et l'incitation à la haine raciale par le biais de réseaux électroniques et informatiques

1996

52e session CDH

E/CN.4/1996/72

Question thématique de l'antisémitisme

1995

50e session AG

A/50/476

This report addresses contemporary manifestations of racism and racial discrimination. Manifestations discussed include the emergence of neo-racism in Europe; marginalization or exclusion based on race; commonality of racism in certain European countries (i.e. “it is no longer shameful to admit that one is a ‘racist’”); re-emergence of neo-Nazi groups; xenophobia; discrimination against the Roma; racism and racial discrimination against Black people and people of Arab origin, anti-Semitism; xenophobia and discrimination against immigrants and migrant workers; discrimination against women; racism and racial discrimination against children; incitement to racial hatred (“hate speech”).

1995

51e session CDH

E/CN.4/1995/78

Incidents impliquant des attaques contre des demandeurs d'asile, des personnes turques, des juifs, des personnes d'ascendance africaine, des pakistanais, des citoyens sénégalais, des réfugiés et des brésiliens et examen des mesures prises par les gouvernements pour faire face à ces incidents

1994

49e session AG

A/49/677

Racisme et discrimination raciale en général ; racisme et discrimination raciale à l’égard des Noirs, négrophobie et des Arabes ; antisémitisme ; xénophobie et discrimination à l’égard des travailleurs migrants et des immigrés et discrimination raciale à l’égard des femmes

1994

50esession CDH

E/CN.4/1994/66

L'impact du racisme et de la discrimination raciale par les conflits sur les ressources économiques et l'indivisibilité et l'interdépendance des droits et libertés fondamentales.

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