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À propos du mandat

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Suite à la résolution 1986/20, la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme a nommé un « Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse ». En 2000, la Commission des droits de l’homme décidait de modifier l’intitulé du mandat qui devint « Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction », appellation confirmée par le Conseil économique et social dans sa décision 2000/261 et saluée par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/97.

Conformément à la résolution 6/37 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial est chargé :

  • d’encourager l’adoption de mesures, aux niveaux national, régional et international, en vue d’assurer la promotion et la protection du droit à la liberté de religion ou de conviction ;
  • de repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et de faire des recommandations sur les moyens de les surmonter ;
  • de poursuivre les efforts qu’il consacre à l’examen des incidents et des mesures gouvernementales qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et de recommander les mesures à prendre pour y remédier, selon qu’il conviendra ;
  • de continuer d’appliquer une démarche sexospécifique, entre autres, en mettant en évidence les violations sexistes, dans le cadre de l’établissement de ses rapports, y compris la collecte d’informations et l’élaboration de recommandations.

Le 31 mars 2022, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 49/5, qui inclut notamment le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial :

  • transmet aux États les communications concernant les cas qui représentent des violations de ou des obstacles à l’exercice de la liberté de religion ou de conviction ;
  • mène des visites de pays visant à établir les faits, et prépare et présente le rapport sur ces visites ;
  • soumet et présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités, les tendances concernant les questions traitées et les méthodes de travail.