Skip to main content

Le Rapporteur spécial est chargé par résolution de soumettre un rapport thématique annuel à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. À chaque session du Conseil des droits de l’homme ou de l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial choisira un thème pour le rapport annuel sur la base de vastes consultations avec différentes parties prenantes et de recherches. Dans le rapport annuel, le titulaire du mandat fournira une analyse et une observation d’une tendance ou d’un problème particulier, ainsi que des recommandations aux États membres, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes.

AnnéeNuméro du documentPrésentéThème
2025A/HRC/58/4958esession du Conseil des droits de l'hommeLiberté de religion ou de conviction et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
2024A/79/18279e session de l'Assemblée généraleLa liberté de religion ou de conviction
A/HRC/55/4755esession du Conseil des droits de l'hommeHaine fondée sur la religion ou la conviction
2023A/78/20778e session de l'Assemblée généraleLa liberté de religion ou de conviction dans la pratique
A/HRC/52/3852esession du Conseil des droits de l'hommeLe paysage de la liberté de religion ou de conviction
2022A/77/51477e session de l'Assemblée généraleLes peuples autochtones et le droit à la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/49/4449esession du Conseil des droits de l'hommeDroits des personnes appartenant à une minorité religieuse ou à une minorité de conviction dans les situations de conflit ou d’insécurité
2021A/76/38076e session de l'Assemblée généraleLiberté de pensée
A/HRC/46/3046esession du Conseil des droits de l'hommeCombattre l’islamophobie et la haine antimusulmane pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction
2020A/75/385

Consulter la page consacrée au rapport
75e session de l'Assemblée généraleSauvegarder la liberté de religion ou de conviction pour une mise en œuvre réussie du Programme de développement durable à l'horizon 2030
A/HRC/43/48

Consulter la page consacrée au rapport
43esession du Conseil des droits de l'hommeLiberté de religion ou de conviction et égalité des sexes
2019A/74/358

Consulter la page consacrée au rapport
74e session de l'Assemblée généraleCombattre l’antisémitisme pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction
A/HRC/40/58

Consulter la page consacrée au rapport
40esession du Conseil des droits de l'hommeRestrictions imposées à l'expression en raison de la religion ou des convictions
2018A/73/362

Consulter la page consacrée au rapport
73e session de l'Assemblée généraleRelation entre liberté de religion ou de conviction et sécurité nationale
A/HRC/37/4937esession du Conseil des droits de l'hommeRelations entre l’État et la religion et leur incidence sur la liberté de religion ou de conviction
2017A/72/36572e session de l'Assemblée généraleLa montée de l’intolérance religieuse dans le monde et examine l’écart entre les engagements internationaux pris pour combattre les actes d’intolérance et les pratiques nationales
A/HRC/34/5034esession du Conseil des droits de l'hommePerspective et vision du mandat par le nouveau Rapporteur spécial
2016A/71/26971e session de l'Assemblée généraleLes atteintes à la liberté de religion ou de conviction : diversité, causes profondes et autres paramètres
A/HRC/31/1831esession du Conseil des droits de l'hommeDeux droits étroitement liés : liberté de religion ou de conviction et liberté d’opinion et d’expression
2015A/70/28670e session de l'Assemblée généraleLes droits de l’enfant et de ses parents dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/28/6628esession du Conseil des droits de l'hommeLa prévention des actes de violence commis au nom de la religion
2014A/69/26169e session de l'Assemblée généraleLutter contre l intolérance et la discrimination religieuses sur le lieu de travail
A/HRC/25/5825esession du Conseil des droits de l'hommeFaire face aux manifestations de haine religieuse collective
2013A/68/29068e session de l'Assemblée généraleLiberté de religion ou de conviction et égalité entre les hommes et les femmes
A/HRC/22/5122esession du Conseil des droits de l'hommeProtection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses
2012A/67/30367e session de l'Assemblée généraleLe droit de se convertir comme faisant partie de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/19/6019esession du Conseil des droits de l'hommeLiberté de religion ou de conviction et reconnaissance
2011A/66/15666e session de l'Assemblée généraleLe rôle de l’État dans la promotion de la communication interreligieuse
A/HRC/16/5316esession du Conseil des droits de l'hommeLiberté d’éducation ou de conviction à l’école
A/HRC/16/53/Add.116esession du Conseil des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2010A/65/20765e session de l'Assemblée généraleEfforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction
A/HRC/13/4013esession du Conseil des droits de l'hommeSignes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction
A/HRC/13/40/Add.113esession du Conseil des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2009A/64/15964e session de l'Assemblée généraleSituation des personnes vulnérables notamment celles qui sont privées de liberté, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées, les enfants, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,religieuses et linguistiques, et les migrants
A/HRC/10/810esession du Conseil des droits de l'hommeDiscrimination fondée sur la religion ou la conviction et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels
A/HRC/10/8/Add.110esession du Conseil des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2008A/63/16163e session de l'Assemblée généraleProblèmes de nationalité et discrimination religieuse dans le cadre des procédures administratives
A/CONF.211/PC/WG.1/5 Rapport conjoint conformément à la décision PC.1/10 du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban
A/HRC/7/107esession du Conseil des droits de l'hommeNote du secrétariat sur les rapports devant être soumis à la septième session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/7/10/Add.17esession du Conseil des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2007A/62/28062e session de l'Assemblée généraleSituation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées et situation des personnes ayant des convictions athées ou non théistes
A/HRC/6/56esession du Conseil des droits de l'hommeRapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/4/214esession du Conseil des droits de l'hommeVulnérabilité des femmes ; violations dans le contexte des mesures antiterroristes et minorités religieuses et nouveaux mouvements religieux
A/HRC/4/21/Add.14esession du Conseil des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2006A/61/34061e session de l'Assemblée généraleTendances et constantes de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/2/32esession du Conseil des droits de l'hommeIncitation à la haine raciale et religieuse et promotion de la tolérance
E/CN.4/2006/562e session de la Commission des droits de l'hommeCadre pour les communications et port ostentatoire de symboles religieux dans une perspective internationale des droits de l’homme
E/CN.4/2006/5/Add.162e session de la Commission des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
E/CN.4/2006/12062e session de la Commission des droits de l'hommeRapport commun sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay
2005A/60/39960e session de l'Assemblée généraleLa question des conversions et la liberté de religion ou de conviction des détenus
E/CN.4/2005/6161e session de la Commission des droits de l'hommeViolations des droits de l’homme motivées par la religion ou la conviction ; violence interreligieuse et acteurs non étatiques ; conversion ; lieux de culte et autres bâtiments ou biens religieux ; publications religieuses ; enregistrement ; législation antiterroriste et instauration d’'une distinction entre différentes catégories de religions
E/CN.4/2005/61/Add.161e session de la Commission des droits de l'hommeRésumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004A/59/36659e session de l'Assemblée généraleCommunications et activités de prévention
E/CN.4/2004/6360e session de la Commission des droits de l'hommeÉducation et dialogue interreligieux
2003A/58/29658e session de l'Assemblée généraleSuivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
E/CN.4/2003/6659e session de la Commission des droits de l'hommePrévention de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l’après-11 septembre 2001
2002A/57/27457e session de l'Assemblée généraleSuivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la nondiscrimination
E/CN.4/2002/73/Add.258e session de la Commission des droits de l'hommeÉtude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions
E/CN.4/2002/7358e session de la Commission des droits de l'hommeSituation créée par les événements du 11 septembre 2001 au regard de la liberté de religion ou de conviction et document final de la Conférence internationale consultative
2001A/56/25356e session de l'Assemblée généraleDialogue interreligieux et coopération avec les organisations non gouvernementales
E/CN.4/2001/6357e session de la Commission des droits de l'hommeConférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
A/CONF.189/PC.2/22 Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation "
2000A/55/28055e session de l'Assemblée généraleContribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
E/CN.4/2000/6556e session de la Commission des droits de l'homme

Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme ; diffamation et visite au Saint-Siège

A/CONF.189/PC.1/7 Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale et discriminations religieuses : identification et mesures "
1999A/54/38654e session de l'Assemblée généraleRapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1999/5855e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1998A/53/27953e session de l'Assemblée généraleRapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1998/654e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1997A/52/47752e session de l'Assemblée généraleRapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1997/9153e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1996E/CN.4/1996/9552e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
A/51/54251e session de l'Assemblée généraleRapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse
1995A/50/44050e session de l'Assemblée généraleRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/9151e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/91/Add.151e session de la Commission des droits de l'hommeRapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse : incidents survenus dans différents pays
1994E/CN.4/1994/7950e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1993E/CN.4/1993/6249e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1992E/CN.4/1992/5248e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1991E/CN.4/1991/5647e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1990E/CN.4/1990/4646e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1989E/CN.4/1989/4445e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1988E/CN.4/1988/4544e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.144e session de la Commission des droits de l'hommeAdditif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.1/Corr.144e session de la Commission des droits de l'hommeRectificatif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1987E/CN.4/1987/3543e session de la Commission des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse

Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities

YearSymbol numberTitle
1989E/CN.4/Sub.2/1989/32Document de travail établi par M. Theo van Boven, conformément à la résolution 1988/55 de la Commission et à la décision 1988/112 de la Sous-Commission
1987E/CN.4/Sub.2/1987/26Étude sur les dimensions actuelles des problèmes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1985E/CN.4/Sub.2/1985/28Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport d'activité de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1984E/CN.4/Sub.2/1984/28Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport préliminaire de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1960E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1Étude de la discrimination en matière de droits et pratiques religieux, par Arcot Krishnaswami, Rapporteur spécial de la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités