Rapports annuels
Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
Le Rapporteur spécial est chargé par résolution de soumettre un rapport thématique annuel à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. À chaque session du Conseil des droits de l’homme ou de l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial choisira un thème pour le rapport annuel sur la base de vastes consultations avec différentes parties prenantes et de recherches. Dans le rapport annuel, le titulaire du mandat fournira une analyse et une observation d’une tendance ou d’un problème particulier, ainsi que des recommandations aux États membres, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes.
Année | Numéro du document | Présenté | Thème |
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2025 | A/HRC/58/49 | 58esession du Conseil des droits de l'homme | Liberté de religion ou de conviction et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
2024 | A/79/182 | 79e session de l'Assemblée générale | La liberté de religion ou de conviction |
A/HRC/55/47 | 55esession du Conseil des droits de l'homme | Haine fondée sur la religion ou la conviction | |
2023 | A/78/207 | 78e session de l'Assemblée générale | La liberté de religion ou de conviction dans la pratique |
A/HRC/52/38 | 52esession du Conseil des droits de l'homme | Le paysage de la liberté de religion ou de conviction | |
2022 | A/77/514 | 77e session de l'Assemblée générale | Les peuples autochtones et le droit à la liberté de religion ou de conviction |
A/HRC/49/44 | 49esession du Conseil des droits de l'homme | Droits des personnes appartenant à une minorité religieuse ou à une minorité de conviction dans les situations de conflit ou d’insécurité | |
2021 | A/76/380 | 76e session de l'Assemblée générale | Liberté de pensée |
A/HRC/46/30 | 46esession du Conseil des droits de l'homme | Combattre l’islamophobie et la haine antimusulmane pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction | |
2020 | A/75/385 Consulter la page consacrée au rapport | 75e session de l'Assemblée générale | Sauvegarder la liberté de religion ou de conviction pour une mise en œuvre réussie du Programme de développement durable à l'horizon 2030 |
A/HRC/43/48 Consulter la page consacrée au rapport | 43esession du Conseil des droits de l'homme | Liberté de religion ou de conviction et égalité des sexes | |
2019 | A/74/358 Consulter la page consacrée au rapport | 74e session de l'Assemblée générale | Combattre l’antisémitisme pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction |
A/HRC/40/58 Consulter la page consacrée au rapport | 40esession du Conseil des droits de l'homme | Restrictions imposées à l'expression en raison de la religion ou des convictions | |
2018 | A/73/362 Consulter la page consacrée au rapport | 73e session de l'Assemblée générale | Relation entre liberté de religion ou de conviction et sécurité nationale |
A/HRC/37/49 | 37esession du Conseil des droits de l'homme | Relations entre l’État et la religion et leur incidence sur la liberté de religion ou de conviction | |
2017 | A/72/365 | 72e session de l'Assemblée générale | La montée de l’intolérance religieuse dans le monde et examine l’écart entre les engagements internationaux pris pour combattre les actes d’intolérance et les pratiques nationales |
A/HRC/34/50 | 34esession du Conseil des droits de l'homme | Perspective et vision du mandat par le nouveau Rapporteur spécial | |
2016 | A/71/269 | 71e session de l'Assemblée générale | Les atteintes à la liberté de religion ou de conviction : diversité, causes profondes et autres paramètres |
A/HRC/31/18 | 31esession du Conseil des droits de l'homme | Deux droits étroitement liés : liberté de religion ou de conviction et liberté d’opinion et d’expression | |
2015 | A/70/286 | 70e session de l'Assemblée générale | Les droits de l’enfant et de ses parents dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction |
A/HRC/28/66 | 28esession du Conseil des droits de l'homme | La prévention des actes de violence commis au nom de la religion | |
2014 | A/69/261 | 69e session de l'Assemblée générale | Lutter contre l intolérance et la discrimination religieuses sur le lieu de travail |
A/HRC/25/58 | 25esession du Conseil des droits de l'homme | Faire face aux manifestations de haine religieuse collective | |
2013 | A/68/290 | 68e session de l'Assemblée générale | Liberté de religion ou de conviction et égalité entre les hommes et les femmes |
A/HRC/22/51 | 22esession du Conseil des droits de l'homme | Protection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses | |
2012 | A/67/303 | 67e session de l'Assemblée générale | Le droit de se convertir comme faisant partie de la liberté de religion ou de conviction |
A/HRC/19/60 | 19esession du Conseil des droits de l'homme | Liberté de religion ou de conviction et reconnaissance | |
2011 | A/66/156 | 66e session de l'Assemblée générale | Le rôle de l’État dans la promotion de la communication interreligieuse |
A/HRC/16/53 | 16esession du Conseil des droits de l'homme | Liberté d’éducation ou de conviction à l’école | |
A/HRC/16/53/Add.1 | 16esession du Conseil des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2010 | A/65/207 | 65e session de l'Assemblée générale | Efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction |
A/HRC/13/40 | 13esession du Conseil des droits de l'homme | Signes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction | |
A/HRC/13/40/Add.1 | 13esession du Conseil des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2009 | A/64/159 | 64e session de l'Assemblée générale | Situation des personnes vulnérables notamment celles qui sont privées de liberté, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées, les enfants, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,religieuses et linguistiques, et les migrants |
A/HRC/10/8 | 10esession du Conseil des droits de l'homme | Discrimination fondée sur la religion ou la conviction et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels | |
A/HRC/10/8/Add.1 | 10esession du Conseil des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2008 | A/63/161 | 63e session de l'Assemblée générale | Problèmes de nationalité et discrimination religieuse dans le cadre des procédures administratives |
A/CONF.211/PC/WG.1/5 | Rapport conjoint conformément à la décision PC.1/10 du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban | ||
A/HRC/7/10 | 7esession du Conseil des droits de l'homme | Note du secrétariat sur les rapports devant être soumis à la septième session du Conseil des droits de l’homme | |
A/HRC/7/10/Add.1 | 7esession du Conseil des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2007 | A/62/280 | 62e session de l'Assemblée générale | Situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées et situation des personnes ayant des convictions athées ou non théistes |
A/HRC/6/5 | 6esession du Conseil des droits de l'homme | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction | |
A/HRC/4/21 | 4esession du Conseil des droits de l'homme | Vulnérabilité des femmes ; violations dans le contexte des mesures antiterroristes et minorités religieuses et nouveaux mouvements religieux | |
A/HRC/4/21/Add.1 | 4esession du Conseil des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2006 | A/61/340 | 61e session de l'Assemblée générale | Tendances et constantes de la liberté de religion ou de conviction |
A/HRC/2/3 | 2esession du Conseil des droits de l'homme | Incitation à la haine raciale et religieuse et promotion de la tolérance | |
E/CN.4/2006/5 | 62e session de la Commission des droits de l'homme | Cadre pour les communications et port ostentatoire de symboles religieux dans une perspective internationale des droits de l’homme | |
E/CN.4/2006/5/Add.1 | 62e session de la Commission des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
E/CN.4/2006/120 | 62e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport commun sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay | |
2005 | A/60/399 | 60e session de l'Assemblée générale | La question des conversions et la liberté de religion ou de conviction des détenus |
E/CN.4/2005/61 | 61e session de la Commission des droits de l'homme | Violations des droits de l’homme motivées par la religion ou la conviction ; violence interreligieuse et acteurs non étatiques ; conversion ; lieux de culte et autres bâtiments ou biens religieux ; publications religieuses ; enregistrement ; législation antiterroriste et instauration d’'une distinction entre différentes catégories de religions | |
E/CN.4/2005/61/Add.1 | 61e session de la Commission des droits de l'homme | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
2004 | A/59/366 | 59e session de l'Assemblée générale | Communications et activités de prévention |
E/CN.4/2004/63 | 60e session de la Commission des droits de l'homme | Éducation et dialogue interreligieux | |
2003 | A/58/296 | 58e session de l'Assemblée générale | Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination |
E/CN.4/2003/66 | 59e session de la Commission des droits de l'homme | Prévention de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l’après-11 septembre 2001 | |
2002 | A/57/274 | 57e session de l'Assemblée générale | Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la nondiscrimination |
E/CN.4/2002/73/Add.2 | 58e session de la Commission des droits de l'homme | Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions | |
E/CN.4/2002/73 | 58e session de la Commission des droits de l'homme | Situation créée par les événements du 11 septembre 2001 au regard de la liberté de religion ou de conviction et document final de la Conférence internationale consultative | |
2001 | A/56/253 | 56e session de l'Assemblée générale | Dialogue interreligieux et coopération avec les organisations non gouvernementales |
E/CN.4/2001/63 | 57e session de la Commission des droits de l'homme | Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination | |
A/CONF.189/PC.2/22 | Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation " | ||
2000 | A/55/280 | 55e session de l'Assemblée générale | Contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée |
E/CN.4/2000/65 | 56e session de la Commission des droits de l'homme | Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme ; diffamation et visite au Saint-Siège | |
A/CONF.189/PC.1/7 | Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale et discriminations religieuses : identification et mesures " | ||
1999 | A/54/386 | 54e session de l'Assemblée générale | Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction |
E/CN.4/1999/58 | 55e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
1998 | A/53/279 | 53e session de l'Assemblée générale | Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction |
E/CN.4/1998/6 | 54e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
1997 | A/52/477 | 52e session de l'Assemblée générale | Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction |
E/CN.4/1997/91 | 53e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
1996 | E/CN.4/1996/95 | 52e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
A/51/542 | 51e session de l'Assemblée générale | Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
1995 | A/50/440 | 50e session de l'Assemblée générale | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
E/CN.4/1995/91 | 51e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
E/CN.4/1995/91/Add.1 | 51e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse : incidents survenus dans différents pays | |
1994 | E/CN.4/1994/79 | 50e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1993 | E/CN.4/1993/62 | 49e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1992 | E/CN.4/1992/52 | 48e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1991 | E/CN.4/1991/56 | 47e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1990 | E/CN.4/1990/46 | 46e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1989 | E/CN.4/1989/44 | 45e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
1988 | E/CN.4/1988/45 | 44e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
E/CN.4/1988/45/Add.1 | 44e session de la Commission des droits de l'homme | Additif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
E/CN.4/1988/45/Add.1/Corr.1 | 44e session de la Commission des droits de l'homme | Rectificatif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse | |
1987 | E/CN.4/1987/35 | 43e session de la Commission des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse |
Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities
Year | Symbol number | Title |
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1989 | E/CN.4/Sub.2/1989/32 | Document de travail établi par M. Theo van Boven, conformément à la résolution 1988/55 de la Commission et à la décision 1988/112 de la Sous-Commission |
1987 | E/CN.4/Sub.2/1987/26 | Étude sur les dimensions actuelles des problèmes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale |
1985 | E/CN.4/Sub.2/1985/28 | Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport d'activité de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale |
1984 | E/CN.4/Sub.2/1984/28 | Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport préliminaire de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale |
1960 | E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1 | Étude de la discrimination en matière de droits et pratiques religieux, par Arcot Krishnaswami, Rapporteur spécial de la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités |