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Réunion d’experts sur l’élimination des formes contemporaines d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement (Genève, 2 avril 2015)

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage 

Dans sa résolution 24/3 du 8 octobre 2013, le Conseil des droits de l’homme a notamment chargé le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, d’examiner toutes les formes contemporaines d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, en particulier celles définies dans la Convention de 1926 relative à l’esclavage et dans la Convention supplémentaire de 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, ainsi que toutes les autres questions traitées auparavant par le Groupe de travail, et de faire rapport à ce sujet ; de promouvoir l’application effective des normes et règles internationales pertinentes concernant l’esclavage ; et de recommander des initiatives et des mesures applicables aux niveaux national, régional et international pour éliminer les pratiques esclavagistes où qu’elles se manifestent, y compris des mesures s’attaquant aux causes et aux conséquences des formes contemporaines d’esclavage, comme la pauvreté, la discrimination et les conflits, ainsi qu’aux facteurs favorisant la demande, et des mesures propres à renforcer la coopération internationale.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/27/53), la Rapporteuse spéciale a identifié comme l’un de ses domaines d’action prioritaires le rôle du monde de l’entreprise et, en particulier, des sociétés transnationales qui encouragent le travail forcé et son utilisation dans les chaînes mondiales d’approvisionnement en notant que, selon les estimations de l’Organisation internationale du Travail, le montant des bénéfices obtenus par les entreprises qui recourent au travail forcé s’élève à 150 milliards USD par an à l’échelle mondiale.

Le 2 avril 2015, la Rapporteuse spéciale a organisé à Genève une réunion d’experts sur l’éradication des formes contemporaines d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement. Cette réunion portait sur les obligations des États, le rôle des entreprises et des autres parties prenantes et l’accès à des voies de recours effectif pour les victimes. Elle a rassemblé plus de 20 spécialistes de premier plan et a permis de guider l’orientation stratégique du mandat et de contribuer au rapport présenté en 2015 par la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l’homme. 

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