Présentation du mandat

En 2007, afin de mieux traiter la question des formes contemporaines d’esclavage au sein du système des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme a créé le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, dans sa résolution 6/14. Ce mandat vient remplacer le Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage créé en 1974.

En 2010, dans sa résolution 15/2, le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une durée de trois ans. Il en a fait de même en 2013 dans sa résolution 24/3, puis en 2016 dans sa résolution 33/1. Le 26 septembre 2019, il a adopté la résolution 42/10 qui a prolongé le mandat pour une période de trois ans. Le 6 octobre 2022, il a adopté la résolution 51/15 qui a prolongé le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et eurs conséquences, pour une nouvelle période de trois ans.

Conformément à la résolution 51/15 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial est notamment chargé de :

• promouvoir l’application effective des normes et règles internationales pertinentes concernant l’esclavage ;
• demander aux gouvernements, aux organes conventionnels, aux autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, aux institutions spécialisées, aux organisations intergouvernementales, aux organisations non gouvernementales et aux autres sources pertinentes des informations sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris sur les pratiques esclavagistes, de recevoir de telles informations et d’en échanger et, en tant que de besoin et conformément à la pratique actuelle, de réagir efficacement lorsque des informations fiables font état de violations présumées des droits de l’homme, en vue de protéger les droits fondamentaux des victimes de l’esclavage et de prévenir les violations ;
• recommander des initiatives et des mesures applicables aux niveaux national, régional et international pour éliminer les pratiques esclavagistes où qu’elles se manifestent, y compris des mesures s’attaquant aux causes et aux conséquences des formes contemporaines d’esclavage, comme la pauvreté, la discrimination et les conflits, ainsi qu’aux facteurs favorisant la demande, et des mesures propres à renforcer la coopération internationale ;
• mettre principalement l’accent sur les aspects des formes contemporaines d’esclavage qui ne sont pas couverts par les mandats existants du Conseil des droits de l’homme.

Le mandat sur les formes contemporaines d’esclavage inclut, sans s’y limiter, les questions relatives à l’esclavage traditionnel, la servitude pour dette, le servage, le travail forcé, les enfants travaillant dans des conditions d’esclavage ou s’apparentant à l’esclavage, l’esclavage sexuel, les mariages précoces et forcés et les formes serviles de mariage. Le Rapporteur spécial emploie diverses méthodes de travail dans l’exercice de son mandat. Il envoie notamment des communications aux gouvernements sur la base d’informations fiables qui lui ont été communiquées concernant des cas particuliers de formes contemporaines d’esclavage. Il réalise des visites dans les pays afin d’obtenir des informations de première main sur l’esclavage et les pratiques s’apparentant à l’esclavage auprès des parties prenantes concernées. Il établit également des rapports thématiques sur des thèmes ou des phénomènes spécifiques en rapport avec le mandat.