Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Objectif du mandat

Des législations et des politiques de lutte contre le terrorisme ont été développées parallèlement à la multiplication des incidents terroristes dans le monde. Cependant, ces législations et politiques peuvent avoir des effets négatifs sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Ce mandat a été créé pour :

• promouvoir et assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en recommandant l’adoption de législations et de politiques antiterroristes respectueuses des droits de l’homme ;
• offrir un soutien, une assistance technique et une expertise aux États, aux organismes des Nations Unies, à la société civile et aux autres parties prenantes concernées ; et
• être en mesure de s’adapter aux évolutions en matière de lutte antiterroriste et d’anticiper les besoins et les stratégies à long terme.

À propos du mandat

En avril 2005, dans sa résolution 2005/80, la Commission des droits de l’homme a créé le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Depuis, le mandat est prorogé régulièrement par le Conseil des droits de l’homme, la dernière prorogation datant du 12 avril 2022 pour une période de trois ans (résolution 49/10).

Titulaire du mandat actuel

Ben Saul (Australie) a pris ses fonctions de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste le 1er novembre 2023. Outre ses fonctions de Rapporteur spécial, il est titulaire de la chaire Challis de droit international à l’Université de Sydney. Il est spécialisé dans le droit international public, en particulier le droit portant sur la lutte contre le terrorisme, les droits de l’homme et le droit des réfugiés, le droit portant sur le recours à la force, le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit onusien.

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