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Rapports annuels soumis au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste

Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

AnnéeSessionTitreDocuments
2024Conseil des droits de l'homme

Vision et priorités

A/HRC/55/48
2023Assemblée généraleIncidence des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique, et détentions dans le cadre de la lutte antiterroriste A/78/520
 
2023Conseil des droits de l'hommeEffets sur les droits de l’homme de la mise au point,  de l’utilisation et du transfert de nouvelles technologies  dans le cadre de la lutte antiterroriste et de la prévention  et de la répression de l’extrémisme violentA/HRC/52/39
 
2022Assemblée généralePromotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroristeA/77/345
 
2022Conseil des droits de l'hommeRapport de suivi de l’étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorismeA/HRC/49/45
2021Assemblée généraleFaire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorismeA/76/261
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2021Conseil des droits de l'hommeIncidences des politiques et pratiques relatives à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme (violent) sur les droits humains des filles, des femmes et de la familleA/HRC/46/36
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2020Assemblée généraleFaire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorismeA/75/337
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2020Conseil des droits de l'hommeConséquences sur les droits de l’homme des politiques et des pratiques visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violentA/HRC/43/46
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2019Assemblée généraleDroit souple, processus législatif informel et institutions souples dans l’architecture antiterroriste mondiale : évaluation des incidences sur les droits de l’hommeA/74/335
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2019Conseil des droits de l'hommeEffet des mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sur l’espace civique et sur les droits des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’hommeA/HRC/40/52
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2018Assemblée généraleCharte des Nations Unies et rôle du Conseil de sécurité dans la réglementation concernant le terrorismeA/73/361  
2018Conseil des droits de l'hommeMesures de protection des droits de l’homme à prendre dans les états d’urgenceA/HRC/37/52
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2017Assemblée généraleActivités de l’actuelle Rapporteuse spécialeA/72/495
2017Conseil des droits de l'hommeFaits récents intervenus et mises à jour par thèmeA/HRC/34/61
2016Assemblée généraleImpact des mesures antiterroristes sur les droits fondamentaux des migrants et des réfugiésA/71/384
2016Conseil des droits de l'hommePrévenir et combattre l’extrémisme violent : évaluation de la situation des droits de l’hommeA/HRC/31/65
2015Assemblée généraleImpact des mesures de lutte antiterroriste sur la société civileA/70/371
2015Conseil des droits de l'hommeLes droits de l’homme dans la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du LevantA/HRC/29/51
2014Assemblée généraleLutte antiterroriste et surveillance numérique de masseA/69/397
2014Conseil des droits de l'hommeRépercussions de l’utilisation d’aéronefs télépilotés sur les populations civilesA/HRC/25/59
2013Assemblée généraleRapport d’étape à l’Assemblée générale sur l’utilisation d’aéronefs téléguidés dans la lutte antiterroristeA/68/389
2013Conseil des droits de l'hommePrincipes directeurs relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte pour les agents publics auteurs de violations graves ou systématiques des droits de l’homme commises dans le cadre d’initiatives antiterroristes cautionnées par les ÉtatsA/HRC/22/52
2012Assemblée généraleÉvaluation de l’impact du Bureau du Médiateur sur le régime de sanctions contre Al-Qaida 1267/1989 et compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’hommeA/67/396
2012Conseil des droits de l'hommeObligations des États liées aux droits de l’homme des victimes du terrorisme ; Principes de base permettant de garantir les droits de l’homme des victimes du terrorismeA/HRC/20/14
2011Assemblée généralePremier aperçu des centres d’intérêt du Rapporteur spécialA/66/310
2010Conseil des droits de l'hommeDix pratiques optimales en matière de lutte antiterroristeA/HRC/16/51
2010Assemblée généraleRespect par l’Organisation des Nations Unies du droit international des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.A/65/258
2010Conseil des droits de l'hommeCompilation de bonnes pratiques en matière de cadres et de mesures juridiques et institutionnels, notamment de contrôle, visant à garantir le respect des droits de l’homme par les services de renseignement dans la lutte antiterroristeA/HRC/14/46
2009Assemblée généraleLa perspective de l’égalité des sexes dans la lutte antiterroristeA/64/211
2009Conseil des droits de l'hommeDroit au respect de la vie privéeA/HRC/13/37
2008Assemblée généraleLe droit à un procès équitable dans le contexte de la lutte antiterroristeA/63/223
2007Conseil des droits de l'hommeDroits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre le terrorismeA/HRC/6/17
2007Assemblée généraleDéfis posés par les mesures antiterroristes en ce qui concerne la protection des réfugiésA/62/263
2007Conseil des droits de l'hommeRapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,A/HRC/4/26
2006Assemblée généraleLiberté d’association et de réunion pacifique et lutte contre le terrorismeA/61/267
2005Commission des droits de l'hommeRéflexion sur la question de la définition du « terrorisme »E/CN.4/2006/98
2005Assemblée généraleCadre conceptuelA/60/370

Rapports soumis à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

DateTitreDocuments
2004Rapport final de la Rapporteuse spéciale, Kalliopi K. KoufaE/CN.4/Sub.2/2004/40
2004Plan préliminaire díun projet de principes et de directives concernant les droits de l'homme et le terrorismeE/CN.4/Sub.2/2004/47
2004Nouvelles priorités, en particulier le terrorisme et la lutte contre le terrorismeE/CN.4/Sub.2/2004/39
2002Deuxième rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spécialeE/CN.4/Sub.2/2002/35
2001Rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spécialeE/CN.4/Sub.2/2001/31
1999Rapport préliminaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spécialeE/CN.4/Sub.2/1999/27
1997Document de travail présenté par Mme Kalliopi K. Koufa conformément à la résolution 1996/20 de la Sous-CommissionE/CN.4/Sub.2/1997/28

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