Rapports annuels soumis au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale
Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste
Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Année | Session | Titre | Documents |
---|---|---|---|
2024 | Assemblée générale | Protection des droits humains par les organisations régionales dans la lutte antiterroriste : questions relatives aux normes, à la coopération, aux victimes du terrorisme et à la reddition de comptes | A/79/324 |
2024 | Conseil des droits de l'homme | Vision et priorités | A/HRC/55/48 |
2023 | Assemblée générale | Incidence des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique, et détentions dans le cadre de la lutte antiterroriste | A/78/520 |
2023 | Conseil des droits de l'homme | Effets sur les droits de l’homme de la mise au point, de l’utilisation et du transfert de nouvelles technologies dans le cadre de la lutte antiterroriste et de la prévention et de la répression de l’extrémisme violent | A/HRC/52/39 |
2022 | Assemblée générale | Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste | A/77/345 |
2022 | Conseil des droits de l'homme | Rapport de suivi de l’étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | A/HRC/49/45 |
2021 | Assemblée générale | Faire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | A/76/261 Voir la page consacrée au rapport |
2021 | Conseil des droits de l'homme | Incidences des politiques et pratiques relatives à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme (violent) sur les droits humains des filles, des femmes et de la famille | A/HRC/46/36 Voir la page consacrée au rapport |
2020 | Assemblée générale | Faire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | A/75/337 Voir la page consacrée au rapport |
2020 | Conseil des droits de l'homme | Conséquences sur les droits de l’homme des politiques et des pratiques visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent | A/HRC/43/46 Voir la page consacrée au rapport |
2019 | Assemblée générale | Droit souple, processus législatif informel et institutions souples dans l’architecture antiterroriste mondiale : évaluation des incidences sur les droits de l’homme | A/74/335 Voir la page consacrée au rapport |
2019 | Conseil des droits de l'homme | Effet des mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sur l’espace civique et sur les droits des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme | A/HRC/40/52 Voir la page consacrée au rapport |
2018 | Assemblée générale | Charte des Nations Unies et rôle du Conseil de sécurité dans la réglementation concernant le terrorisme | A/73/361 |
2018 | Conseil des droits de l'homme | Mesures de protection des droits de l’homme à prendre dans les états d’urgence | A/HRC/37/52 Voir la page consacrée au rapport |
2017 | Assemblée générale | Activités de l’actuelle Rapporteuse spéciale | A/72/495 |
2017 | Conseil des droits de l'homme | Faits récents intervenus et mises à jour par thème | A/HRC/34/61 |
2016 | Assemblée générale | Impact des mesures antiterroristes sur les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés | A/71/384 |
2016 | Conseil des droits de l'homme | Prévenir et combattre l’extrémisme violent : évaluation de la situation des droits de l’homme | A/HRC/31/65 |
2015 | Assemblée générale | Impact des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile | A/70/371 |
2015 | Conseil des droits de l'homme | Les droits de l’homme dans la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant | A/HRC/29/51 |
2014 | Assemblée générale | Lutte antiterroriste et surveillance numérique de masse | A/69/397 |
2014 | Conseil des droits de l'homme | Répercussions de l’utilisation d’aéronefs télépilotés sur les populations civiles | A/HRC/25/59 |
2013 | Assemblée générale | Rapport d’étape à l’Assemblée générale sur l’utilisation d’aéronefs téléguidés dans la lutte antiterroriste | A/68/389 |
2013 | Conseil des droits de l'homme | Principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte pour les agents publics auteurs de violations graves ou systématiques des droits de l’homme commises dans le cadre d’initiatives antiterroristes cautionnées par les États | A/HRC/22/52 |
2012 | Assemblée générale | Évaluation de l’impact du Bureau du Médiateur sur le régime de sanctions contre Al-Qaida 1267/1989 et compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme | A/67/396 |
2012 | Conseil des droits de l'homme | Obligations des États liées aux droits de l’homme des victimes du terrorisme ; Principes de base permettant de garantir les droits de l’homme des victimes du terrorisme | A/HRC/20/14 |
2011 | Assemblée générale | Premier aperçu des centres d’intérêt du Rapporteur spécial | A/66/310 |
2010 | Conseil des droits de l'homme | Dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroriste | A/HRC/16/51 |
2010 | Assemblée générale | Respect par l’Organisation des Nations Unies du droit international des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. | A/65/258 |
2010 | Conseil des droits de l'homme | Compilation de bonnes pratiques en matière de cadres et de mesures juridiques et institutionnels, notamment de contrôle, visant à garantir le respect des droits de l’homme par les services de renseignement dans la lutte antiterroriste | A/HRC/14/46 |
2009 | Assemblée générale | La perspective de l’égalité des sexes dans la lutte antiterroriste | A/64/211 |
2009 | Conseil des droits de l'homme | Droit au respect de la vie privée | A/HRC/13/37 |
2008 | Assemblée générale | Le droit à un procès équitable dans le contexte de la lutte antiterroriste | A/63/223 |
2007 | Conseil des droits de l'homme | Droits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre le terrorisme | A/HRC/6/17 |
2007 | Assemblée générale | Défis posés par les mesures antiterroristes en ce qui concerne la protection des réfugiés | A/62/263 |
2007 | Conseil des droits de l'homme | Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, | A/HRC/4/26 |
2006 | Assemblée générale | Liberté d’association et de réunion pacifique et lutte contre le terrorisme | A/61/267 |
2005 | Commission des droits de l'homme | Réflexion sur la question de la définition du « terrorisme » | E/CN.4/2006/98 |
2005 | Assemblée générale | Cadre conceptuel | A/60/370 |
Rapports soumis à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités
Date | Titre | Documents |
---|---|---|
2004 | Rapport final de la Rapporteuse spéciale, Kalliopi K. Koufa | E/CN.4/Sub.2/2004/40 |
2004 | Plan préliminaire díun projet de principes et de directives concernant les droits de l'homme et le terrorisme | E/CN.4/Sub.2/2004/47 |
2004 | Nouvelles priorités, en particulier le terrorisme et la lutte contre le terrorisme | E/CN.4/Sub.2/2004/39 |
2002 | Deuxième rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale | E/CN.4/Sub.2/2002/35 |
2001 | Rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale | E/CN.4/Sub.2/2001/31 |
1999 | Rapport préliminaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale | E/CN.4/Sub.2/1999/27 |
1997 | Document de travail présenté par Mme Kalliopi K. Koufa conformément à la résolution 1996/20 de la Sous-Commission | E/CN.4/Sub.2/1997/28 |