Étude mondiale sur les effets des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique

Lancement

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Fionnuala Ní Aoláin réunira les États Membres, la société civile, les Nations Unies et d’autres parties prenantes au cours de la troisième Semaine antiterroriste des Nations Unies pour lancer l’étude mondiale sur les effets des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique. Cette manifestation parallèle est coparrainée par la République fédérale d’Allemagne, la mission permanente de l’Espagne auprès des Nations Unies, la fondation Friedreich-Ebert-Stiftung (NY) et des coalitions de la société civile, notamment la coalition des organisations de la société civile sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, le réseau Security Policy Alternatives et la coalition mondiale des organisations à but non lucratif sur le GAFI.  

L’étude mondiale sera disponible en ligne à partir du lien suivant : https://defendcivicspace.com.

Contexte de l’étude mondiale

L’étude mondiale se concentre sur les expériences quotidiennes et vécues par la société civile à travers le monde, dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et de recours abusif aux mesures de lutte contre le terrorisme et aux mesures de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent visant à restreindre l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à limiter leurs activités légitimes. L’étude s’appuie sur la collecte et la compilation de données provenant de la société civile, notamment par le biais d’un processus participatif, engagé et dirigé par la société civile (notamment 13 consultations de la société civile dans les diverses régions, 108 contributions écrites, dont 76 émanant de la société civile, et 2 enquêtes de la société civile) ainsi que sur un engagement à intégrer dès le début les questions liées à l’égalité des genres et aux droits des femmes.

L’étude mondiale a trois objectifs :

1. Amplifier les preuves et les conclusions diverses et de grande portée des organisations de la société civile locales, nationales, régionales et internationales, des instances des Nations Unies et d’autres sources sur les effets des mesures antiterroristes et des mesures de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent sur la société civile et l’espace civique, et les relier entre elles pour constituer une base de données complète ;
2. Identifier les défis rencontrés ainsi que les progrès réalisés en matière de participation significative et de direction de la société civile dans les efforts de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent aux niveaux local, national, régional et international ; et
3. Fournir des idées et des recommandations aux États Membres, aux Nations Unies et aux autres parties prenantes sur la manière dont les programmes et les pratiques de lutte antiterroriste et de prévention et de lutte contre le l’extrémisme violent peuvent intégrer des garanties de diligence raisonnable plus solides en matière de droits de l’homme afin de favoriser un espace civique participatif, inclusif et dynamique, dans le respect du droit international, en réponse directe aux défis concrets auxquels la société civile est confrontée aujourd’hui.

Depuis des décennies, les organisations de la société civile et les mécanismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies font état de la persistance et du défi que représente le recours abusif aux mesures de lutte antiterroriste et aux mesures de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent. Toutefois, dans la réalité, ces informations sont restées en marge des conversations sur la lutte antiterroriste et la sécurité. Les données précédentes ont été rejetées et considérées comme un problème fortuit, et non comme un lien systémique entre les mesures antiterroristes, les violations des droits de l’homme et les coûts avérés pour la société civile. L’étude vise à rassembler les vastes bases de recherche et de données sur l’interaction entre les pratiques de lutte antiterroriste et celles de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent, d’une part, et la société civile et l’espace civique, d’autre part, et à tirer des conclusions et des recommandations normatives et politiques à partir de ces données collectives.

L’étude est fondée sur la reconnaissance des avantages considérables qu’une société civile active, diverse, fonctionnelle et dynamique apporte aux communautés et aux sociétés. Les sociétés où la société civile est absente, effrayée, intimidée et incapable d’émerger sont des sociétés affaiblies, moins participatives et vulnérables aux conditions propices au terrorisme et à la violence. Malgré les vertus et les avantages de la promotion de la société civile et de l’espace civique qui l’accompagne, l’une et l’autre ont connu des difficultés importantes dans le monde entier au cours des dernières décennies. L’étude fournit une évaluation complète de ces tendances corrélatives et cherche à comprendre toutes les conséquences des mesures et pratiques antiterroristes et de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent de plus en plus stratifiées et cumulatives, y compris les effets aggravés lorsque ces mesures sont subies ensemble ou successivement par les acteurs de la société civile. L’étude démontre également la résilience, la capacité et l’innovation de la société civile et ses innombrables contributions à des sociétés fondées sur la dignité et l’égalité des êtres humains, malgré les immenses pressions auxquelles ils sont confrontés.

Appel à contributions

Étude mondiale sur les effets des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique
Échéance : 31 décembre 2022