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Normes internationales sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste

Le régime juridique de la lutte antiterroriste comprend des ensembles de normes et de systèmes juridiques qui se recoupent, notamment le droit international des droits de l’homme, le droit humanitaire, le droit des réfugiés et le droit pénal international. Lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de lutte contre le terrorisme, les États doivent toujours respecter pleinement les obligations coutumières et conventionnelles qui leur incombent en vertu des régimes juridiques susmentionnés.

Ci-dessous se trouve la liste des traités, conventions, résolutions et autres instruments juridiques qui forment la base de ces obligations, classés par source et par domaine thématique.

Instruments juridiques pertinents classés par source

Conventions et protocoles sectoriels de lutte contre le terrorisme
Sous les auspices des Nations Unies, la communauté internationale a adopté 19 conventions et protocoles pour prévenir certains actes terroristes répertoriés. Ces conventions et protocoles apparaissent ci-dessous classés par secteur.

Traités relatifs aux droits de l’homme

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la communauté internationale a adopté plus de 70 traités relatifs aux droits de l’homme. Les principaux traités et protocoles relatifs aux droits de l’homme qui sont énumérés ci-dessous revêtent une importance particulière dans la lutte contre le terrorisme.

  • Instruments et protocoles internationaux relatifs aux droits de l’homme
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocoles facultatifs (196619661986)
    • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et Protocole facultatif (19662008)
    • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
    • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et Protocole facultatif (19791999)
    • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Protocole facultatif (19842002)
    • Convention relative aux droits de l’enfant et Protocoles facultatifs (198920002011)
    • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
    • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1992)
    • Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2006)
  • Observations générales et recommandations : les organes conventionnels publient leur interprétation des dispositions des instruments relatifs aux droits de l’homme pertinents sous la forme d’« observations générales » ou de « recommandations générales » (compilées ici). Les observations générales suivantes qui ont été adoptées par le Comité des droits de l’homme sont souvent mentionnées dans le contexte de la lutte antiterroriste.
    • Observation générale nº 8 (droit à la liberté et à la sécurité de sa personne)
    • Observation générale nº 13 (administration de la justice)
    • Observation générale nº 16 (droit à la vie privée)
    • Observation générale nº 18 (non-discrimination)
    • Observation générale nº 20 (interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants)
    • Observation générale nº 21 (droit des personnes privées de liberté d’être traitées avec humanité)
    • Observation générale nº 27 (liberté de circulation)
    • Observation générale nº 29 (dérogation en période d’état d’urgence)
    • Observation générale nº 34 (liberté d’opinion et d’expression)
  • Traités régionaux relatifs aux droits de l’homme : les États peuvent également être tenus de respecter des obligations conventionnelles découlant d’instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme, notamment ceux indiqués ci-dessous.

Conventions et protocoles relatifs au droit humanitaire

Le droit international humanitaire contient plusieurs dispositions interdisant expressément les actes de terrorisme ou impliquant autrement des mesures de lutte antiterroriste, ce qui est le cas des conventions et des protocoles énumérés ci-dessous. Si le droit international humanitaire concerne les situations de conflit armé, le droit international des droits de l’homme est en revanche applicable à tous et en tout temps.

Convention et protocole relatifs au droit des réfugiés

Les États sont tenus d’appliquer les protections minimales prévues par le droit international des réfugiés, y compris le principe de non-refoulement, notamment en vertu des instruments indiqués ci-dessous.

Résolutions des Nations Unies

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (résolution 60/288 de l’Assemblée générale) le 8 septembre 2006. L’Assemblée générale procède à un examen de la Stratégie tous les deux ans, ce qui en fait un document évolutif en phase avec les priorités des États Membres en matière de lutte antiterroriste. La résolution portant sur son septième examen a été adoptée le 30 juin 2021.

En outre, les obligations des États découlent des résolutions suivantes du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme.

Instruments régionaux de lutte contre le terrorisme

Instruments juridiques pertinents classés par domaine thématique

Combattants (terroristes) étrangers

Technologies de l’information et des communications

Financement du terrorisme

Victimes du terrorisme

Égalité des genres

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