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Documents présentés devant les tribunaux

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste

Sur cette page, la Rapporteuse spéciale publie des interventions de tiers ainsi que des mémoires en qualité d’amicus curiae et des avis qu’elle a présentés en qualité d’experte devant des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux dans des affaires relatives à la liberté d’opinion et d’expression.

Date

Tribunal

Affaire

Liens

27 septembre 2022Cour européenne des droits de l’hommeMikolaj Pietrzak c. Pologne et Dominika Bychawska-Siniarska et al. c. Pologne, requêtes no 72038/17 et 25237/18Soumission orale
21 janvier 2022Cour européenne des droits de l’hommeDaoudi c. France, requête nº 48638/18Intervention telle que déposée
14 janvier 2022Cour européenne des droits de l’hommeDomenjoud c. France, requêtes nº 34749/16 et 79607/17Intervention telle que déposée
19 août 2021Cour Suprême des États-UnisÉtats-Unis d’Amérique c. Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, alias Abu Zubaydah, et al.Intervention telle que déposée
26 octobre 2020Royaume-Uni

Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC)

Shamima Begum

Intervention telle que déposée
9 octobre 2020Cour européenne des droits de l’hommeMikolaj Pietrzak c. Pologne et Dominika Bychawska-Siniarska et al. c. Pologne, requêtes nº 72038/17 et 25237/18Intervention telle que déposée
28 septembre 2020Cour européenne des droits de l’hommeH.F. et M.F. c. France,
requête nº 24384/19
Intervention telle que déposée
29 mai 2020Royaume-Uni

Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC)

Shamima Begum

Intervention telle que déposée
22 juillet 2019Cour européenne des droits de l’hommeAdeel Muhammad et Ramzan Muhammad c. Roumanie, requête nº 80982/12Intervention telle que déposée

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