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Rapports thématiques annuels

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Objet du rapport

Année, mécanisme

Document et page relative au rapport

Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

2022, 77e session de l'Assemblée générale

A/77/502

Effet des rapports thématiques

2022, 49e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/49/50

Responsabilité pour torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

2021, 76e session de l'Assemblée générale

A/76/168

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Efficacité de la coopération dont font preuve les États dans les réponses et la suite donnée aux communications officielles et aux demandes de visites

2021, 46e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/46/26 et A/HRC/46/26/Corr.1

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Facteurs biopsychosociaux propices à la torture et aux mauvais traitements

2020, 75e session de l'Assemblée générale

A/75/179

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Torture psychologique

2020,43e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/43/49

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Pertinence de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte de la violence domestique

2019, 74e session de l'Assemblée générale

A/74/148

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Actes de torture et mauvais traitements liés à la corruption

2019, 40e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/40/59

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SSoixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

2018, 73e session de l'Assemblée générale

A/73/207

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Torture et mauvais traitements dans le contexte des migrations

2018,37e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/37/50

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Usage de la force hors détention et interdiction de la torture

2017, 72e session de l'Assemblée générale

A/72/178

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Priorités thématiques du Rapporteur spécial : Nils Melzer

2017, 34e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/34/54

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Protocole universel relatif aux entrevues

2016, 71e session de l'Assemblée générale

A/71/298

Actes de torture et mauvais traitements infligés à des femmes, des filles et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

2016, 31e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/31/57

Dimension extraterritoriale de l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements

2015, 70e session de l'Assemblée générale

A/70/303

Torture et maltraitance des enfants privés de liberté

2015, 28e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/28/68

Rôle de la criminalistique et de la médecine dans les enquêtes sur la torture et autres mauvais traitements et leur prévention

2014, 69e session de l'Assemblée générale

A/69/387

Utilisation d’informations viciées par la torture et règle d’exclusion

2014, 25e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/25/60

Examen de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

2013, 68e session de l'Assemblée générale

A/68/295

Torture et mauvais traitements dans les établissements de soins

2013, 22e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/22/53

La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

2012, 67e session de l'Assemblée générale

A/67/279

Commissions d'enquête en matière de torture et autres formes de maltraitance

2012, 19e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/19/61

Isolement cellulaire

2011, 66e session de l'Assemblée générale

A/66/268

Questions thématiques et méthodologie du Rapporteur spécial : Juan E. Méndez

2011, 16e session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/16/52

Précédents rapports thématiques annuel et rapports d'activités (2010 et antérieur)

Année

Document

Session, mécanisme

Thème

2010

 

A/65/273

65e session de l'Assemblée générale

Impunité en tant que cause profonde de la fréquence de la torture ; rôle des centres de réadaptation pour les victimes de la torture ; rôle des mécanismes nationaux de prévention

A/HRC/13/39

13e session du Conseil des droits de l'homme

Mandat du Rapporteur spécial sur la question de la torture et coopération des États ; definition de la torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de la torture et distinguer les peines ; non-refoulement

2009

A/64/215

64e session de l'Assemblée générale

Conditions def détention, enfants en détention

A/HRC/10/44

10e session du Conseil des droits de l'homme

Peine de mort, appliquer une approche fondée sur les droits de l'homme aux politiques de lutte contre les stupéfiants

2008

A/63/175

63e session de l'Assemblée générale

Protection des personnes handicapées contre la torture, isolement cellulaire

A/HRC/7/3

7e session du Conseil des droits de l'homme

Renforcer la protection des femmes contre la torture

2007

A/62/221

62e session de l'Assemblée générale

Le rôle de l’expertise médico-légale dans la lutte contre l’impunité concernant la torture ; éviter la privation de liberté comme moyen de prévenir la torture

A/HRC/4/33

4e session du Conseil des droits de l'homme

Obligation faite aux États parties d'établir une compétence universelle conformément au principe de l'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) ; coopération avec les organisations régionales ; le droit des victimes d'acte de torture à un recours et à réparation

2006

A/61/259

61e session de l'Assemblée générale

Principe de l’irrecevabilité des éléments de preuve obtenus par la torture ; entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture

E/CN.4/2006/6

62nd session of the Commission on Human Rights

Assurances diplomatiques ; distinction entre torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

2005

A/60/316

60e session de l'Assemblée générale

Châtiments corporels ; principe du non-refoulement et assurances diplomatiques

E/CN.4/2005/62

61e session de la Commission des droits de l'homme

Étude de la situation concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son origine, sa destination et les formes qu'il revêt

2004

A/59/324

59e session de l'Assemblée générale

L’interdiction absolue et intangible de la torture et d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le principe de non-refoulement ; l’effet de la torture sur les victimes

E/CN.4/2004/56

60e session de la Commission des droits de l'homme

Garanties pour les personnes privées de liberté ; torture et VIH/SIDA ; situation concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son origine, sa destination et les formes qu'il revêt

2003

A/58/120

58e session de l'Assemblée générale

L’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; Étude de la situation concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; indemnisation des victimes de la torture ; prévention de la torture et d’autres mauvais traitements en milieu psychiatrique

E/CN.4/2003/68

 

 

 

59e session de la Commission des droits de l'homme

Méthodes de travail

E/CN.4/2003/69 59e session de la Commission des droits de l'homme Étude de la situation concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son origine, sa destination et les formes qu’il revêt

2002

A/57/173

57e session de l'Assemblée générale

Interdiction de la torture et d’autres formes de sévices dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme ; mécanismes internationaux et nationaux de visite des lieux de privation de liberté ; châtiments corporels infligés aux enfants

E/CN.4/2002/137

 

 

58e session de la Commission des droits de l'homme

Méthodes de travail

E/CN.4/2002/76 58e session de la Commission des droits de l'homme Méthodes de travail ; recommendations générales

2001

A/56/156

56e session de l'Assemblée générale

Intimidation comme forme de torture ; disparition forcée ou involontaire en tant que forme de torture ; torture et la discrimination à l’égard des minorités sexuelles

E/CN.4/2001/66

57e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

2000

A/55/290

55e session de l'Assemblée générale

Rapport d'activités

E/CN.4/2000/9

56e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1999

A/54/426

54e session de l'Assemblée générale

Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en application de la résolution 53/139 de l’Assemblée générale

E/CN.4/1999/61

55e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1998

E/CN.4/1998/38

54e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1997

E/CN.4/1997/7

53e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1996

E/CN.4/1996/35

52nd session of the Commission on Human Rights

Rapport d'activités

1995

E/CN.4/1995/34

51e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1994

E/CN.4/1994/31

50e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1993

E/CN.4/1993/26

49e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1992

E/CN.4/1992/17

48e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1991

E/CN.4/1991/17

47e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1990

E/CN.A/1990/17

46e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1989

E/CN.4/1989/15

45e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1988

E/CN.4/1988/17

44e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

1986

E/CN.4/1986/15

42e session de la Commission des droits de l'homme

Rapport d'activités

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