Normes internationales relatives à la torture

I. Traités

• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Convention relative aux droits de l’enfant
• Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 (principe de non-refoulement)
• Article 3 commun aux Conventions de Genève
• Règle coutumière 90 du Comité international de la Croix-Rouge
• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

II. Résolutions

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution 3452 (XXX) de l’Assemblée générale du 9 décembre 1975
• Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois – Résolution A/HRC/46/L.27 du Conseil des droits de l’homme
• Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution A/RES/70/146 de l’Assemblée générale
• Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – A/CONF.234/L.6
• Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial – Résolution A/HRC/16/L.12/Rev.1 du Conseil des droits de l’homme
• Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution A/RES/68/156 de l’Assemblée générale
• Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme – Résolution A/HRC/RES/43/1 du Conseil des droits de l’homme
• Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial – Résolution A/HRC/RES/25/13 du Conseil des droits de l’homme

III. Lignes directrices, principes et protocoles

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 1977
• Règles Nelson Mandela (2015) – Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus
• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990)
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (1988)
• Protocole d’Istanbul (2000) – Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
• Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1982)
• Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (1979)
• Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (1990)
• Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993)
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990)
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs – Règles de Beijing (1985)
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté – Règles de La Havane (1990)
• Règles de Tokyo (1990) – Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté
• Principes directeurs de Riyad (1990) – Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
• Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (1985)
• Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990)
• Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (1990)
• Lignes directrices pour l’action concernant les enfants dans le système de justice pénale (1997)
• Protocole d’Istanbul (1999) – Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Règles de Bangkok (2010) – Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes
• Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2012)