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Normes internationales relatives à la torture

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

I. Traités

II. Résolutions

  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution 3452 (XXX) de l’Assemblée générale du 9 décembre 1975
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois – Résolution A/HRC/46/L.27 du Conseil des droits de l’homme
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution A/RES/70/146 de l’Assemblée générale
  • Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – A/CONF.234/L.6
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial – Résolution A/HRC/16/L.12/Rev.1 du Conseil des droits de l’homme
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Résolution A/RES/68/156 de l’Assemblée générale
  • Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme – Résolution A/HRC/RES/43/1 du Conseil des droits de l’homme
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial – Résolution A/HRC/RES/25/13 du Conseil des droits de l’homme

III. Lignes directrices, principes et protocoles