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Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Objectif du mandat

Exposer des personnes à une myriade de substances nocives sans avoir auparavant obtenu leur consentement éclairé constitue un problème relevant des droits de l’homme, pour lequel il existe néanmoins des solutions. Le mandat cherche à aider les États, les entreprises et autres parties prenantes à adopter de telles solutions.

En savoir plus sur les liens directs entre l’exposition à des substances dangereuses et les droits de l’homme

À propos du mandat

Le mandat relatif aux produits et déchets dangereux a été créé en 1995 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (résolution 1995/81). Aujourd’hui, il est régi par la résolution A/HRC/RES/45/17 du Conseil des droits de l’homme adoptée en 2020.

En savoir plus sur le mandat et les résolutions qui s’y rapportent

Titulaire du mandat actuel

M. Marcos A. Orellana a été nommé Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme en août 2020.

Expert en droit international et en droit lié aux droits de l’homme et à l’environnement, il a notamment travaillé en tant que conseiller juridique avec des organismes des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

Lire la biographie complète de M. Marcos A. Orellana

Documents clés

Lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière d’élimination des substances toxiques

Le Rapporteur spécial réfléchit sur les difficultés qui continuent de se poser concernant l’élimination des déchets toxiques. À la suite d’un vaste processus de consultation visant à définir, diffuser et fournir des conseils sur les bonnes pratiques, il formule des recommandations afin d’aider les États à s’assurer que leur législation et autres pratiques sont conformes à leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Consulter le rapport A/HRC/36/41

Principes relatifs à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques

Basés sur des décennies de travaux dans le cadre du mandat, notamment des visites de pays, des recherches thématiques et des communications avec des États et des acteurs non étatiques, ces 15 principes aident les États et les autres acteurs à protéger les travailleurs des expositions toxiques et proposent des recours en cas de violation des droits de ces derniers.

Consulter le rapport A/HRC/42/41

Évaluation des réponses des entreprises aux problèmes liés aux droits de l’homme dans l’industrie chimique

Préparée par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, cette évaluation analyse les tendances concernant les cas présumés de violation des droits de l’homme liés à l’industrie chimique. Elle examine également les réponses des États et des entreprises.

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Coordonnées

Marcos A. Orellana
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
HCDH-ONUG
Avenue Giuseppe Motta 48,
CH-1202 Genève
Suisse
Télécopie : +41 22 917 90 06
Courriel : [email protected]

Suivre le Rapporteur spécial sur Twitter : @SRtoxics

Pour vous abonner ou vous désabonner du bulletin d’information du Rapporteur spécial, veuillez envoyer un courriel à [email protected] en indiquant « bulletin d’information » dans l’objet du message.

Précédents titulaires du mandat


Baskut Tuncak (Turquie/États-Unis)
2014-2020

Marc Pallemaerts (Belgique)
2012-2014

Calin Georgescu (Roumanie)
2010-2012

Okechukwu Ibeanu (Nigéria)
2004-2010

Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
1995-2004