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Journée des droits de l'homme

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Rapports à l'Assemblée générale

AnnéeSessionTitreThèmeDocument et lien
202479e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsLa traite des êtres humains : les questions de genre et la paix et la sécuritéA/79/161
202378e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsRenforcer la responsabilité en matière de traite des personnes dans les situations de conflitA/78/172
202277e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsLutte contre la traite des êtres humains au regard des inégalités entre les femmes et les hommes dans le contexte des changements climatiques, des déplacements de population et de la réduction des risques de catastropheA/77/170
202176e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsRenforcement des partenariats avec les rapporteurs nationaux sur la traite des personnes et mécanismes équivalentsA/76/263
202075e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants20 ans après : mettre en œuvre et aller au-delà du Protocole de Palerme vers une approche centrée sur les droits humainsA/75/169
201974e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsAccès des victimes de la traite des êtres humains à des voies de recours pour les violations commises par les entreprises et leurs fournisseurssA/74/189
201873e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsProblématique femmes-hommes dans la traite des êtres humains en situation de conflit et d’après conflit et l’importance de l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour lutter contre la traite des êtres humains dans le cadre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité du Conseil de sécuritéA/73/171
201772e sessionRapport conjoint de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, et de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsVulnérabilité des enfants face à la vente, la traite et autres formes d’exploitation dans les situations de conflit et de crise humanitaireA/72/164
201671e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsTraite des personnes dans les situations de conflit et d’après conflit : protéger les victimes de la traite et les personnes qui risquent de l’être, en particulier les femmes et les enfants .A/71/303
201570e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsDiligence voulue et traite des êtres humainsA/70/260
201469e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroBilan des dix premières années d’exercice du mandat de Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

Annexe : Principes fondamentaux concernant le droit à un recours effectif des victimes de la traite des êtres humains
A/69/269
201368e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloLa question de la traite des personnes aux fins de prélèvement d'organesA/68/256
201267e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloLa traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnementA/67/261
201166e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloLe droit des victimes de la traite à un dédommagement effectif.A/66/283
201065e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloPrévention de la traite des personnesA/65/288
200964e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloIdentifier, protéger et assister les victimes de la traiteA/64/290


Rapports au Conseil des droits de l'homme / Commission des droits de l'homme

AnnéeSessionTitreThèmeDocument et lien
202456e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán MullallyTraite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en merA/HRC/56/60
202353e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán MullallyProtection des réfugiés, déplacement interne et apatridieA/HRC/53/28
202250e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán MullallyTraite des personnes dans le secteur agricole : la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de développement durableA/HRC/50/33
202147e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán MullallyApplication du principe de non-sanction

A/HRC/47/34

Voir la page consacrée au rapport

202044e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroRéorienter l’action pour passer du modèle traditionnel, axé sur l’identification des victimes, à un modèle consistant à apporter à celles-ci un soutien en amont, y compris dans le contexte des flux migratoires mixtes

A/HRC/44/45

Voir la page consacrée au rapport

201941e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroModèles d’inclusion sociale des survivants de la traite des êtres humains innovants et porteurs de changement

A/HRC/41/46

Voir la page consacrée au rapport

201838e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroRepérage précoce, orientation et protection des victimes et des victimes potentielles de la traite dans les mouvements migratoires mixtesA/HRC/38/45
201735e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroRenforcement des normes entrepreneuriales volontaires visant à prévenir et à combattre la traite des personnes et l’exploitation par le travail, en particulier dans les chaînes d’approvisionnementA/HRC/35/37
201632e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroTraite des êtres humains dans les situations de conflit et d’après-conflit : protéger les victimes de la traite et les personnes qui risquent d’en être victimes en particulier les femmes et les enfantsA/HRC/32/41
201529e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia GiammarinaroÉtablissement de l'ordre du jour des travaux du Rapporteur spécialA/HRC/29/38
   Deuxième réunion consultative consacrée au renforcement des partenariats avec les rapporteurs nationaux sur la traite des personnes et mécanismes équivalentsA/HRC/29/38/Add.2
201426e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloBilan des travaux du mandat à l'occasion de son dixième anniversaireA/HRC/26/37
201323e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloIntégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans les mesures visant à décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des êtres humains, spécialement des femmes et des enfants, et qui conduit à la traite des êtres humainsA/HRC/23/48
201220e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloAdoption d’une démarche fondée sur les droits de l’homme dans les poursuites entamées dans les affaires de traite d’êtres humainsA/HRC/20/18
201117e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloDroit à un recours effectif pour les personnes victimes de la traiteA/HRC/17/35
 Additif - Consultation sur le rôle des mécanismes régionaux et sous-régionaux dans l’action menée à l’échelle internationale pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (Dakar, 4 et 5 octobre 2010)A/HRC/17/35/Add.5
 Additif - Consultation d’experts sur le droit des victimes de la traite à un recours effectif (Bratislava, 22 et 23 novembre 2010)A/HRC/17/35/Add.6
201014e session
(CDH)
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloCoopération régionale et sous-régionale pour la promotion d’une conception de la lutte contre la traite des êtres humains axée sur les droits de l’hommeA/HRC/14/32
200910e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi EzeiloMandat du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsA/HRC/10/16
20074e session (CDH)Report of the Special Rapporteur on the human rights aspects of the victims of trafficking in persons, especially women and children, Sigma HudaMariages forcés dans le contexte de la traite des personnes en particulier des femmes et des enfantsA/HRC/4/23
200662esession (CDH)Report of the Special Rapporteur on the human rights aspects of the victims of trafficking in persons, especially women and children, Sigma HudaDemandes à des fins d'exploitation sexuelle commerciale et traiteE/CN.4/2006/62
200561e session (CDH)Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsMandat du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfantsE/CN.4/2005/71

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