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Normes internationales sur la traite des êtres humains

Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et autres conventions et traités pertinents

Principaux instruments relatifs aux droits de l’homme

Déclaration universelle des droits de l’homme

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Convention contre la torture

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 

Directives du HCDH

Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations – document développé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

Convention nº 29 de l’OIT sur le travail forcé

Convention nº 105 de l’OIT sur le travail forcé ou obligatoire

Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants

Instruments régionaux

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention de l’ASEAN contre la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

Déclaration interaméricaine sur la lutte contre la traite des êtres humains (Déclaration de Brasilia), 2014

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