Skip to main content

Rapports thématiques annuels

Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Veuillez consulter la liste de documents pour accéder aux rapports dans toutes les langues officielles. Plusieurs rapports connexes publiés par d’autres groupes des Nations Unies sont également disponibles.

Rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale

 

Année

Document

Titre

2023 A/78/181
 
Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire
A/HRC/54/24 Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle
2022 A/77/162
 
Objectifs de développement durable et justice transitionnelle : ne laisser aucune victime de côté
A/HRC/51/34 Rôle et responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle
2021 A/76/180

Consulter la page web du rapport
Mesures de justice transitionnelle et approches à adopter face au legs des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les contextes coloniaux
A/HRC/48/60

Consulter la page web du rapport
Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle
2020 A/75/174

Consuler la page web du rapport
Prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle
A/HRC/45/45

Consulter la page web du rapport
Processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier de la justice transitionnelle
2019 A/74/147

Consulter la page web du rapport
Rapport sur les excuses pour les violations flagrantes des droits de la personne et les violations graves du droit international humanitaire

A/HRC/42/45

Consulter la page web du rapport

Leçons tirées de l’expérience pour parvenir à des programmes nationaux de réparation efficaces
2018 A/73/336

Consulter la page web du rapport
Quatre grands axes de la collaboration du Rapporteur spécial avec l’Assemblée générale
A/HRC/39/53

Consulter la page web du rapport
Nouvelle approche du Rapporteur spécial concernant le mandat
2018 A/HRC/37/65

Consulter la page web du rapport
Étude conjointe sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition
2017 A/72/523

Consulter la page web du rapport
Cadre global de fond pour la prévention
2017 A/HRC/36/50

Consulter la page web du rapport
Justice transitionnelle dans les contextes de faiblesse institutionnelle d’après-conflit
A/HRC/36/50/Add.1

Consulter la page web du rapport
Étude mondiale sur la justice transitionnelle
2017 A/HRC/34/62 Participation des victimes au processus de justice transitionnelle
2016 A/71/567 Consultations nationales sur la conception et la mise en oeuvre de mesures de justice transitionnelle
2015 A/HRC/30/42 Garanties de non-répétition
Annexe : L’ensemble des recommandations générales concernant les commissions de la vérité et les archives
A/70/438 Réforme du secteur de la sécurité, y compris l’assainissement des institutions chargées de la sécurité
2014 A/HRC/27/56 Stratégies de hiérarchisation des poursuites judiciaires après une série de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire
A/69/518 Réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
2013 A/HRC/24/42 Difficultés auxquelles ont été confrontées les commissions vérité au cours des périodes de transition et mesures prises visant à renforcer l’efficacité de ces mécanismes dans le cadre de la lutte contre les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire
A/68/345 Pertinence des considérations de justice et de droit pour le développement durable
2012 A/HRC/21/46 Fondements du mandat et l'importance d'une approche gobale qui associe la recherche de la vérité, les mesures de justice, les réparations et les garanties de non-répétition d'ume manière complémentaire et se renforçant
mutuellement
A/67/368 Moyens par lesquels la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition contribue à consolider l’état de droit