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Normes internationales

Rapporteur spécial sur la vérité, la justice et la réparation

Principaux instruments internationaux 

Justice

  • Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/2005/102/Add.1), 2005 
  • Étude indépendante, assortie de recommandations, visant à aider les états à renforcer les moyens dont ils disposent au niveau national pour combattre l’impunité sous tous ses aspects, par Diane Orentlicher (E/CN.4/2004/88), 2004
  • Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1), 1997 

Réparations

Enfants

4. Égalité des genres