Skip to main content

Rapports thématiques annuels

Rapporteur spécial sur les mesures coercitives unilatérales

Le tableau suivant contient tous les rapports du Rapporteur spécial concernant les mesures coercitives unilatérales et les droits de l'homme.

Rapports soumis au Conseil des droits de l'homme

Année et session

Titre

Rapport et pages connexes

2022

CDH 51e session

Sanctions secondaires, peines civiles ou pénales en cas de contournement des régimes de sanctions et application excessive des sanctions

 

A/HRC/51/33
Voir la page consacrée au rapport

2021

CDH 48e session

Mesures coercitives unilatérales : notion, types et qualification

 

A/HRC/48/59 et A/HRC/48/59/CORR.1
Voir la page consacrée au rapport

2020

CDH 45e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales : priorités et feuille de route

A/HRC/45/7
View the report page

2019

CDH 42e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/42/46

2018

CDH 39e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/39/54

2017

CDH 36e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/36/44

2016

CDH 33e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/33/48

2015

CDH 30e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/30/45

2015

CDH 28e session

Rapport intérimaire fondé sur des travaux de recherche du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme comportant des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à promouvoir le principe de responsabilité

A/HRC/28/74

2014

CDH 27e session

Travaux de l’atelier sur les incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les femmes et les enfants, dans les États ciblés

A/HRC/27/32

2013

CDH 24e session

Travaux de l’atelier sur les différents aspects des incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées des États ciblés

A/HRC/24/20

2012

HRC 19e session

Étude thématique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, comportant des recommandations sur la façon de mettre fin à ces mesures

A/HRC/19/33

2011

CDH 18e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Note du secretariat

A/HRC/18/28

2010

CDH 15e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/HRC/15/43

2009

CDH 12e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/HRC/12/30

2008

CDH 9e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/HRC/9/2

2007

CDH 6e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/HRC/6/2

2007

CDH 4e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/HRC/4/61

Rapports soumis à l'Assemblée générale

Année et session

Titre

Rapport et pages connexes

2023

AG 78e session

Sanctions secondaires, surconformité et droits humains

A/78/196
 

2022

AG 77e session

Sanctions unilatérales dans le cyberespace : tendances et problèmes

A/77/296
 

2021

AG 76e session

Cibles des mesures coercitives unilatérales : notion, catégories et groupes vulnérables

A/76/174/REV.1
Voir la page consacrée au rapport

2020

AG 75e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme durant la pandémie de coronavirus

A/75/209

 

View report page

2019

AG 74e session

Questions juridiques soulevées par la pratique des blocus effectifs et des sanctions économiques assimilables à des blocus de fait

A/74/165

2018

GA 73e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/73/175

2017

AG 72e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/72/370

2016

GA 71e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/71/287

2015

AG 70e session

Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/70/345

2014

GA 69e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/69/97

2013

AG 68e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/68/211

2012

GA 67e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/67/181

2011

AG 66e session

Rapport annuel du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/66/272

2010

GA 65e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/65/119

2009

AG 64e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/64/219

2008

GA 63e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/63/272

2007

AG 62e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

A/62/255

2006

AG 61e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/61/287

2005

GA 60e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/60/305

2004

AG 59e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

A/59/436 

2002

GA 57e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Réponses reçues des gouvernements

A/57/371

2001

AG 56e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/56/207

2001

GA 56e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/56/207/Add.1

2000

AG 55e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Note du secretariat

A/55/214

2000

GA 55e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

A/55/214/Add.1 

1999

AG 54e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

A/54/222

1999

AG 54e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

A/54/222/Add.1 

1998

GA 53e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/53/293

1998

AG 53e session

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/53/293/Add.1 

Rapport soumis à la Commission des droits de l'homme

Année et session

Title

Language

2006
CDH 62e session

Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/2006/37 

VOIR CETTE PAGE EN :