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Résolutions et décisions concernant le mandat

Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales

Résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme, de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme sur le thème des mesures coercitives unilatérales.

Conseil des droits de l'homme

Document

Titre

A/HRC/RES/45/5

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/43/15

Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/RES/40/3

Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/RES/37/21

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/34/13

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/30/2

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/27/21 et Corr.1

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/24/14

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/19/32

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/15/24

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/12/22

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/9/4

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/RES/6/7

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/DEC/18/120

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/HRC/DEC/4/103

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

Asemblée générale

Document

Titre

A/RES/75/181

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/74/154

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/73/167

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/72/168

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/71/193

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/70/151

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/69/180

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/68/162

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/67/170

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/66/156

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/65/217

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/64/170

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/63/179

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/62/162

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/61/170

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/60/155

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/59/188

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/58/171

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/57/222

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/56/179

Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/56/148

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/55/110

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/54/172

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/53/141

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/52/120

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/51/103

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

A/RES/50/96

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/48/168

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/46/210

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/44/215

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/42/173

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/41/165

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/40/185

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/39/210

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

A/RES/38/197

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

Commission des droits de l'homme

Document

Titre

E/CN.4/RES/2005/14

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/2004/22

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/2003/17

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/2002/22

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/2001/26

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/2000/11

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1999/21

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1998/11

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1997/7

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1996/9

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1995/45

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

E/CN.4/RES/1994/47

Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

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