Rapports thématiques annuels de la Rapporteuse spéciale
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
Conformément à la résolution fondatrice du mandat (1994/45), la Rapporteuse spéciale soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement la Commission des droits de l’homme) et à la session d’octobre de l’Assemblée générale (résolution 7/24).
Depuis 2007, la Rapporteuse spéciale fait également rapport oralement à la Commission de la condition de la femme (résolution 7/24). La Rapporteuse spéciale a la possibilité, depuis 2017, d’organiser des consultations ou de participer au travail de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (résolution 32/19).
Les tableaux ci-dessous contiennent les titres de ces rapports et les liens menant à ces derniers.
- Rapports au Conseil des droits de l'homme (CDH)
- Rapports à la Commission des droits de l'homme (CDH)
- Rapports à l'Assemblée générale
- Commission de la condition de la femme (présentation orale)
- Commission pour la prévention du crime (présentation orale)
Conseil des droits de l'homme
Année et session
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Document
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Titre
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2023 |
Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants |
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2022 |
Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones |
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2021 |
Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention |
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2020 |
Violence à l’égard des femmes journalistes |
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2019 |
Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre |
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Rectificatif |
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2018 |
Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles |
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2017 |
Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection |
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2016 |
Vues concernant l’exercice du mandat |
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Rectificatif |
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2015 |
Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme |
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Additif au report thématique A/HRC/29/27 |
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2014 |
Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans |
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2013 |
Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes |
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Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État |
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2012 |
Meurtres sexistes de femmes |
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Additif - Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes |
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2011 |
Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes |
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Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2010 |
Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences |
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Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2009 |
Économie politique des droits des femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Additif - Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique |
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Additif - Économie politique et violence contre les femmes |
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2008 |
Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Additif - Prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes |
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2007 |
Intersections entre culture et violence contre les femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2007)
Année et session
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Document
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Titre
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2006 |
TLe critère de la diligence due en tant que moyen de mettre un terme à la violence contre les femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2005 |
Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2004 |
Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2003 |
E/CN.4/2003/75 and Corr.1 |
Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique |
Additif - Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Situation des femmes et des filles en Afghanistan |
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2002 |
Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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2001 |
Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États en période de conflit armé (1997-2000) |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Addendum - Mission effectuée au Bangladesh, au Népal et en Inde sur la question de la traite des femmes et des filles |
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Race, gender and violence against women |
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2000 |
Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Situation des droits de l'homme au Timor oriental |
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1999 |
Violence contre les femmes dans la famille |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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Additif - Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre cellesci |
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1998 |
Violence contre les femmes qui sont perpétrées ou cautionnées par l'Etat, y compris la violence contre des femmes durant des conflits armés |
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1997 |
Violence au sein de la collectivité, violence sexuelle, traite des femmes et des travailleuses migrantes |
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Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
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1996 |
Violence au sein de la famille et violence domestique |
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1995 |
Rapport préliminaire |
Assemblée générale
Année et session
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Document
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Titre
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2021 |
Bilan de l’initiative d’observatoire des féminicides |
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2020 |
Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID 19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers » |
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2019 |
Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales |
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2018 |
Violence contre les femmes en politique |
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2017 |
Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes |
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2016 |
Mécanisme de surveillance des fémicides et d’observatoires des violences faites aux femmes |
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2015 |
Combler la lacune dans le droit international des droits de l’homme : enseignements tirés des trois systèmes régionaux des droits de l’homme concernant les normes et pratiques juridiques relatives aux violences faites aux femmes |
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2014 |
Violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme |
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2013 |
Conditions et conséquences de l'incarcération pour les femmes |
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2012 |
Violence contre les femmes handicapées |
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2011 |
Violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace |
Commission de la condition de la femme (présentation orale)
Année, session, lien |
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) - (présentation orale)
Année, session, lien |
2020 - annulée en raison de la Covid |