Rapports thématiques annuels de la Rapporteuse spéciale

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

Conformément à la résolution fondatrice du mandat (1994/45), la Rapporteuse spéciale soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement la Commission des droits de l’homme) et à la session d’octobre de l’Assemblée générale (résolution 7/24).

Depuis 2007, la Rapporteuse spéciale fait également rapport oralement à la Commission de la condition de la femme (résolution 7/24). La Rapporteuse spéciale a la possibilité, depuis 2017, d’organiser des consultations ou de participer au travail de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (résolution 32/19).

Les tableaux ci-dessous contiennent les titres de ces rapports et les liens menant à ces derniers.

Rapports au Conseil des droits de l'homme (CDH)
Rapports à la Commission des droits de l'homme (CDH)
Rapports à l'Assemblée générale
Commission de la condition de la femme (présentation orale)
Commission pour la prévention du crime (présentation orale)

Conseil des droits de l'homme

Année et session	Document	Titre
2023 53^e session du CDH	A/HRC/53/36	Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants Voir la page consacrée au rapport
2022 50^e session du CDH	A/HRC/50/26	Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones Voir la page consacrée au rapport
2021 47^e session du CDH	A/HRC/47/26	Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention Voir la page consacrée au rapport
2020 44^e session du CDH	A/HRC/44/52	Violence à l’égard des femmes journalistes Voir la page consacrée au rapport
2019 41^e session du CDH	A/HRC/41/42	Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre Voir la page consacrée au rapport
2019 41^e session du CDH	A/HRC/41/42/Corr.1	Rectificatif
2018 38^e session du CDH	A/HRC/38/47	Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles Voir la page consacrée au rapport
2017 35^e session du CDH	A/HRC/35/30	Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection Voir la page consacrée au rapport
2016 32^e session du CDH	A/HRC/32/42	Vues concernant l’exercice du mandat
2016 32^e session du CDH	A/HRC/32/42/Corr.1	Rectificatif
2015 29^e session du CDH	A/HRC/29/27	Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme
2015 29^e session du CDH	A/HRC/29/27/Add.5	Additif au report thématique A/HRC/29/27
2014 26^e session du CDH	A/HRC/26/38	Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans
2013 23^e session du CDH	A/HRC/23/49	Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes
2013 23^e session du CDH	A/HRC/23/49/Add.5	Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État et la violence contre les femmes (2011 à 2013)
2012 20^e session du CDH	A/HRC/20/16	Meurtres sexistes de femmes
2012 20^e session du CDH	A/HRC/20/16/Add.4	Additif - Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes
2011 17^e session du CDH	A/HRC/17/26	Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes
2011 17^e session du CDH	A/HRC/17/26/Add.1	Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements
2010 14^e session du CDH	A/HRC/14/22	Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences
2010 14^e session du CDH	A/HRC/14/22/Add.1	Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements
2009 11^e session du CDH	A/HRC/11/6	Économie politique des droits des femmes
	A/HRC/11/6/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	A/HRC/11/6/Add.5	Additif - Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique
	A/HRC/11/6/Add.6	Additif - Économie politique et violence contre les femmes
2008 7^e session du CDH	A/HRC/7/6	Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États
	A/HRC/7/6/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	A/HRC/7/6/Add.5	Additif - Prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes
2007 4^e session du CDH	A/HRC/4/34	Intersections entre culture et violence contre les femmes
2007 4^e session du CDH	A/HRC/4/34/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2007)

Année et session	Document	Titre
2006 62^e session de la CDH	E/CN.4/2006/61	TLe critère de la diligence due en tant que moyen de mettre un terme à la violence contre les femmes
2006 62^e session de la CDH	E/CN.4/2006/61/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2005 61^e session de la CDH	E/CN.4/2005/72	Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA
2005 61^e session de la CDH	E/CN.4/2005/72/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2004 60^e session de la CDH	E/CN.4/2004/66	Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes
2004 60^e session de la CDH	E/CN.4/2004/66/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2003 59^e session de la CDH	E/CN.4/2003/75 and Corr.1	Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique
	E/CN.4/2003/75/Add.1	Additif - Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes
	E/CN.4/2003/75/Add.2	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	A/58/421	Situation des femmes et des filles en Afghanistan
2002 58^e session de la CDH	E/CN.4/2002/83	Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes
2002 58^e session de la CDH	E/CN.4/2002/83/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2001 57^e session de la CDH	E/CN.4/2001/73	Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États en période de conflit armé (1997-2000)
	E/CN.4/2001/73/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	E/CN.4/2001/73/Add.2	Addendum - Mission effectuée au Bangladesh, au Népal et en Inde sur la question de la traite des femmes et des filles
	A/CONF.189/PC.3/5	Race, gender and violence against women
2000 56^e session de la CDH	E/CN.4/2000/68	Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes
	E/CN.4/2000/68/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	E/CN.4/2000/115	Situation des droits de l'homme au Timor oriental
1999 55^e session de la CDH	E/CN.4/1999/68	Violence contre les femmes dans la famille
1999 55^e session de la CDH	E/CN.4/1999/68/Add.1	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
	E/CN.4/1999/68/Add.4	Additif - Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre cellesci
1998 54^e session de la CDH	E/CN.4/1998/54	Violence contre les femmes qui sont perpétrées ou cautionnées par l'Etat, y compris la violence contre des femmes durant des conflits armés
1997 53^e session de la CDH	E/CN.4/1997/47	Violence au sein de la collectivité, violence sexuelle, traite des femmes et des travailleuses migrantes
1997 53^e session de la CDH	E/CN.4/1997/47/Add.4	Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
1996 52^e session de la CDH	E/CN.4/1996/53	Violence au sein de la famille et violence domestique
1995 51^e session de la CDH	E/CN.4/1995/42	Rapport préliminaire

Assemblée générale

Année et session	Document	Titre
2021 76^e session de l'AG	A/76/132	Bilan de l’initiative d’observatoire des féminicides Voir la page consacrée au rapport
2020 75^e session de l'AG	A/75/144	Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID 19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers » Voir la page consacrée au rapport
2019 74^e session de l'AG	A/74/137 Italian	Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales Voir la page consacrée au rapport
2018 73^e sessionGA	A/73/301	Violence contre les femmes en politique Voir la page consacrée au rapport
2017 72^e session de l'AG	A/72/134	Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes Voir la page consacrée au rapport
2016 71^e session de l'AG	A/71/398	Mécanisme de surveillance des fémicides et d’observatoires des violences faites aux femmes Voir la page consacrée au rapport
2015 70^e session de l'AG	A/70/209	Combler la lacune dans le droit international des droits de l’homme : enseignements tirés des trois systèmes régionaux des droits de l’homme concernant les normes et pratiques juridiques relatives aux violences faites aux femmes
2014 69^e session de l'AG	A/69/368	Violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme
2013 68^e session de l'AG	A/68/340	Conditions et conséquences de l'incarcération pour les femmes
2012 67^e session de l'AG	A/67/227	Violence contre les femmes handicapées
2011 66^e session de l'AG	A/66/215	Violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace