Mandat

En 2008, la résolution 9/14 du Conseil des droits de l’homme a chargé le Groupe de travail des missions suivantes :

a) étudier les problèmes de discrimination raciale que rencontrent les personnes d’ascendance africaine dans la diaspora, et recueillir à cette fin tous les renseignements utiles auprès des gouvernements, des organisations non gouvernementales et d’autres sources pertinentes, y compris en tenant des rencontres publiques avec eux ;

b) proposer des mesures visant à garantir aux personnes d’ascendance africaine l’accès effectif et sans restriction à la justice ;

c) faire des recommandations sur la conception, la mise en œuvre et l’exécution de mesures efficaces pour éliminer le profilage racial des personnes d’ascendance africaine ;

d) élaborer des propositions en vue d’éliminer la discrimination raciale contre les Africains et les personnes d’ascendance africaine partout dans le monde ;

e) étudier toutes les questions relatives au bien-être des Africains et des personnes d’ascendance africaine exposées dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban ;

f) élaborer des propositions à court, à moyen et à long terme visant à éliminer la discrimination raciale contre les personnes d’ascendance africaine, en tenant compte de la nécessité de collaborer étroitement avec les institutions internationales et les organismes de développement, ainsi qu’avec les institutions spécialisées du système des Nations Unies, pour promouvoir les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine, notamment :

• i) en améliorant la situation en matière de droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine en portant une attention spéciale aux besoins de ces personnes, notamment avec l’élaboration de programmes d’action spécifiques ;
• ii) en concevant des projets spéciaux, en collaboration avec les personnes d’ascendance africaine, pour soutenir leurs initiatives au niveau communautaire et faciliter l’échange d’informations et de connaissances techniques entre ces populations et les spécialistes de ces domaines ;
• iii) en se concertant avec les programmes institutionnels et opérationnels de financement et de développement ainsi qu’avec les institutions spécialisées des Nations Unies en vue de contribuer aux programmes de développement en faveur des personnes d’ascendance africaine en investissant davantage dans le secteur médico-sanitaire, l’enseignement, le logement, l’électrification, l’approvisionnement en eau potable et la maîtrise du milieu et en favorisant l’égalité des chances dans l’emploi, ainsi que par d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives, dans le cadre des droits de l’homme.

En 2017, dans sa résolution 36/23, le Conseil des droits de l’homme a de nouveau prorogé le mandat du Groupe de travail pour une durée de trois ans.

Méthodes de travail

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail :

• tient deux sessions annuelles ;
• mène des visites de pays ;
• répond aux informations et aux allégations reçues concernant son mandat dans le cadre de la Procédure de communication.

Rapports adressés au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies sur les activités liées au mandat