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Groupe de travail sur la détention arbitraire

À propos du mandat

Le Groupe de travail est responsable d’enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les États concernés.

Le Groupe de travail enquête sur les cas présumés de détention arbitraire en adressant des communications et des appels urgents aux gouvernements concernés afin qu’ils apportent des précisions ou pour porter ces affaires à leur attention. Le Groupe examine également les plaintes émanant de particuliers suivant sa procédure ordinaire, menant à l’adoption d’avis sur le caractère arbitraire de la détention. Par ailleurs, le Groupe de travail procède à des visites de pays afin d’évaluer la situation en matière de privation de liberté dans le pays.

Le mandat du Groupe de travail a été récemment prorogé pour une nouvelle période de trois ans par la résolution 51/8 du Conseil des droits de l’homme du 6 octobre 2022.

En savoir plus sur le mandat

À propos des membres

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants élus selon le principe d’une représentation géographique équilibrée. Ensemble, ces experts examinent les plaintes émanant de particuliers et conçoivent des rapports et des avis conformément au mandat. Ils se réunissent trois fois par an à Genève.
En savoir plus sur les membres du Groupe de travail

Documents clés

Fiche d’information n° 26 révisée portant sur le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Ce document fournit des informations sur la manière de définir la « privation de liberté » et à quel moment cette dernière devient « arbitraire ». Plusieurs critères sont présentés à cet effet, ainsi qu’un résumé des procédures grâce auxquelles le Groupe de travail peut venir en aide aux personnes détenues arbitrairement.
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Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal

Ces directives, adoptées en 2015, sont fondées sur le droit international et sur les normes et bonnes pratiques reconnues au niveau international. Elles visent à fournir aux États des orientations relatives à l’exécution de l’obligation que leur impose le droit international d’éviter toute privation de liberté arbitraire. Elles portent sur le droit de toute personne privée de liberté d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération de cette personne si sa détention est illégale.

Méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Ce document présente le fonctionnement du Groupe de travail ainsi que la manière dont il exerce son mandat et gère les communications et les actions urgentes, et décrit les procédures relatives aux visites de pays. Il apporte également des clarifications concernant la manière dont le Groupe de travail collabore avec d’autres mécanismes des droits de l’homme.

Coordonnées

Groupe de travail sur la détention arbitraire
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : [email protected]