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Rapports thématiques annuels
Chaque année, le groupe de travail rend compte de ses activités au Conseil des droits de l'homme. Dans le rapport, le groupe de travail exposera ses observations sur les différentes institutions, insuffisances juridiques, politiques et pratiques judiciaires qui, à son avis, sont à l'origine des cas de privation de liberté arbitraire, ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de protection contre la discrimination arbitraire. privation de liberté.
Les rapports comprennent les annexes ou addenda suivants rapports sur les visites de pays.
Vous pouvez trouver tous les rapports et documents relatifs au groupe de travail à ce lien.
Année | Titre | Document |
| 2024 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans ce rapport, le Groupe de travail passe en revue ses activités annuelles et examine la question thématique de la détention arbitraire et des peines obligatoires. | A/HRC/57/44 |
| 2023 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : la détention arbitraire et les lois sur la propagation de la désinformation ; la détention arbitraire et la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ; et privation de liberté des défenseurs des droits humains environnementaux | A/HRC/54/51 |
| 2022 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : a) la détention secrète ; b) la détention arbitraire et les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations ; c) la privation de liberté des personnes âgées. | A/HRC/51/29 |
| 2021 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans le rapport, le Groupe de travail examine aussi les questions thématiques suivantes : a) la privation de liberté des défenseurs des droits de l’homme ; b) les transferts forcés de personnes et l’interdiction de la détention arbitraire ; c) la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. | A/HRC/48/55 |
| 2020 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans ce rapport le Groupe de travail examine également les questions thématiques suivantes : les femmes privées de liberté ; le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour prévenir la privation arbitraire de liberté ; les technologies modernes et les mesures de substitution à la détention | A/HRC/45/16 Consulter la page consacrée au rapport |
| 2019 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans ce rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : la privation de liberté dans le contexte de l’objection de conscience au service militaire ; l’utilisation des registres pour éviter la détention arbitraire ; l’utilisation des avis du Groupe de travail dans les procédures internes ; la réparation pleine et entière à accorder aux victimes de détention arbitraire. | A/HRC/42/39 Consulter la page consacrée au rapport |
| 2018 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la question de l’assistance consulaire et de la protection diplomatique accordées aux personnes privées de liberté. Il examine également les liens entre la détention arbitraire et les cas de torture et de mauvais traitements. | A/HRC/39/45 |
| 2017 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la question de la privation de liberté fondée sur des motifs discriminatoires. Il analyse également les questions relatives à l’augmentation du nombre de nouveaux régimes de privation de liberté dans différents contextes et pays dans le monde. | A/HRC/36/37 |
| 2016 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans ce rapport, le Groupe de travail passe en revue ses activités annuelles et partage divers autres amendements et recommandations. | A/HRC/33/50 |
| 2015 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Dans ce rapport, le Groupe de travail analyse des questions ayant trait à la détention dans le cadre de la lutte contre la drogue et à la détention arbitraire dans le cadre de manifestations pacifiques et souligne la nécessité d’ériger en norme impérative du droit international des droits de l’homme la possibilité de faire recours en cas de détention arbitraire | A/HRC/30/36 |
| Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire: Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal | A/HRC/30/37 | |
| 2014 | Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire Compilation des lois, normes et pratiques nationales, régionales et internationales relatives au droit de contester la légalité de la détention devant un tribunal | A/HRC/27/47 |
| Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/27/48 | |
| 2013 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/22/44 |
| 2012 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/19/57 |
| 2011 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/16/47 |
| 2010 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/13/30 |
| 2009 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/10/21 |
| 2008 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/7/4 |
| 2007 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | A/HRC/4/40 |
| 2006 | Situation des personnes détenues à Guantánamo Bay | E/CN.4/2006/120 |
| Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2006/7 | |
| 2005 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2005/6 |
| 2004 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2004/3 |
| 2003 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2003/8 |
| 2002 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2002/77 |
| 2001 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2001/14 |
| 2000 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/2000/4 |
| 1999 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1999/63 |
| 1998 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1998/44 |
| 1997 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1997/4 |
| 1996 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1996/40 |
| 1995 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1995/31 |
| 1994 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1994/27 |
| 1993 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1993/24 |
| 1992 | Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire | E/CN.4/1992/20 |