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Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

La procédure régulière consistant à adresser une communication au Groupe de travail déclenchera l’adoption par ce dernier d’un avis concernant le caractère arbitraire de la détention.

Le Groupe de travail émet environ 70 à 90 avis par an et chacun d’entre eux est adopté durant ses sessions. Dans chaque avis, présenté sous forme de document public (une fois adopté), le Groupe de travail examine si la situation présentée constitue une détention arbitraire. Si cela est le cas, le Groupe de travail qualifie la situation selon l’une des cinq catégories. Il recommande ensuite que l’État prennent les mesures adéquates (généralement la libération de l’individu en question) et peut demander des réparations (par exemple une indemnisation) ainsi que des garanties de non-répétition.

Chaque avis comporte une section de suivi, dans laquelle le Gouvernement est invité à présenter dans les six mois les mesures prises concernant la mise en œuvre de ses recommandations. Le Groupe de travail peut également inviter d’autres parties, telles que des organisations de la société civile, à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des mesures suggérées.

Avis adoptés par le Groupe de travail

Les avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire sont consultables dans les six langues officielles de l’ONU grâce à la base de données du Groupe de travail*. À partir de cette plate-forme, vous pouvez effectuer des recherches par date, catégorie, région ou cote.

Vous pouvez également consulter les avis adoptés par le Groupe de travail à chaque session grâce aux liens suivants.

SessionDateAvis adoptés
98e13-17 novembre 2023Avis adoptés lors de la 98e session
97e28 août-1er septembre 2023Avis adoptés lors de la 97e session
96e27 mars-5 avril 2023Avis adoptés lors de la 96e session
95e14-18 novembre 2022Avis adoptés lors de la 95e session
94e29 août-2 septembre 2022Avis adoptés lors de la 94e session
93e30 mars-8 avril 2022Avis adoptés lors de la 93e session
92e15-19 novembre 2021Avis adoptés lors de la 92e session
91e6-10 septembre 2021Avis adoptés lors de la 91e session
90e3-12 mai 2021Avis adoptés lors de la 90e session
89e23-27 novembre 2020Avis adoptés lors de la 89e session
88e24-28 août 2020Avis adoptés lors de la 88e session
87e27 avril-1er mai 2020Avis adoptés lors de la 87e session
86e18-22 novembre 2019Avis adoptés lors de la 86e session
85e12-16 août 2019Avis adoptés lors de la 85e session
84e24 avril-3 mai 2019Avis adoptés lors de la 84e session
83e19-23 novembre 2018Avis adoptés lors de la 83e session
82e20-24 août 2018Avis adoptés lors de la 82e session
81e17-26 avril 2018Avis adoptés lors de la 81e session
80e20-24 novembre 2017Avis adoptés lors de la 80e session
79e21-25 août 2017Avis adoptés lors de la 79e session
78e19-28 avril 2017Avis adoptés lors de la 78e session
77e21-25 novembre 2016Avis adoptés lors de la 77e session
76e22-26 août 2016Avis adoptés lors de la 76e session