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Criminalisation de l’adultère : une violation des droits humains des femmes

Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

Le délit d’adultère, bien qu’il puisse constituer un manquement aux obligations matrimoniales, ne doit pas être considéré comme une infraction pénale passible d’amendes, de peines d’emprisonnement ou de la peine de mort.
Le fait de considérer l’adultère comme une infraction pénale constitue une violation du droit des femmes à la vie privée et enfreint le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit également d’une violation de l’interdiction de la discrimination au sein de la famille prévue par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les définitions pénales de l’adultère semblent neutres du point de vue du sexe et interdisent l’adultère aux hommes comme aux femmes. Toutefois, dans la pratique, la criminalisation de l’adultère vise essentiellement les femmes et les filles.

Dans notre document de position de 2012, nous examinons le concept d’adultère et la manière dont sa classification en tant qu’infraction pénale contribue à l’impunité des actes de violence à l’égard des femmes. Ce document met également en évidence les bonnes pratiques et des exemples de pays qui ont dépénalisé l’adultère et remédié à la discrimination à l’égard des femmes et à la violation de leurs droits.

Télécharger le document de position sur la criminalisation de l’adultère

Campagne auprès des gouvernements en faveur de l’abrogation des lois criminalisant l’adultère

En 2017, le Groupe de travail a adressé des lettres à 33 gouvernements pour leur faire part de ses préoccupations concernant la criminalisation de l’adultère. Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces lettres et les réponses des États.

  1. Afghanistan
  2. Arabie saoudite
  3. Brunéi Darussalam
  4. Burundi
  5. Égypte
  6. Émirats arabes unis
  7. États-Unis d’Amérique – Réponse du Gouvernement
  8. Inde
  9. Iran
  10. Iraq
  11. Jordanie – Réponse du Gouvernement
  12. Koweït – Réponse du Gouvernement 1 | 2
  13. Liban
  14. Libye
  15. Malaisie
  16. Maldives
  17. Mali
  18. Maroc
  19. Mauritanie
  20. Nigéria
  21. Oman – Réponse du Gouvernement
  22. Pakistan
  23. Papouasie-Nouvelle-Guinée
  24. Philippines – Réponse du Gouvernement 1 | 2
  25. Qatar – Réponse du Gouvernement
  26. République démocratique du Congo
  27. République du Congo
  28. Somalie
  29. Soudan
  30. Syrie
  31. Tunisie
  32. Venezuela – Réponse du Gouvernement
  33. Yémen

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