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Insécurité des droits fonciers pour les femmes : une menace pour les progrès en matière d’égalité des genres et de développement durable

Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

Les droits fonciers des femmes sont essentiels à la démocratie, à la paix, à la justice, au développement durable et à la sécurité de l’ensemble de la population. La garantie des droits fonciers des femmes a d’importantes répercussions qui contribuent grandement à la réalisation de l’égalité des genres et d’une variété d’objectifs de développement durable et de droits humains essentiels.

Pourtant, partout dans le monde, les femmes ont subi des violations de leurs droits humains relatifs aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Les lois discriminatoires et les normes sociales entravent l’accès des femmes à la terre. Les femmes sont plus durement touchées par la précarité du régime foncier. Le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (renommé en 2019 Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles) a exprimé son inquiétude à ce sujet dans un document de position sur l’insécurité des droits fonciers pour les femmes.

Des droits essentiels pour le développement durable et l’autonomisation

Le renforcement des droits des femmes à la terre et aux avoirs productifs est lié à un large éventail d’avantages tels que l’amélioration des conditions de vie, une meilleure nutrition et la souveraineté alimentaire, une meilleure santé, des revenus plus élevés et une meilleure épargne individuelle, et bien plus encore.

Notre Groupe de travail a déjà reconnu l’importance des droits fonciers pour les femmes dans plusieurs rapports thématiques, comme le rapport sur la discrimination à l’égard des femmes dans la vie économique et sociale, dans la vie politique et publique, dans le domaine de la santé et la sécurité et dans le domaine de la famille.

Conformément aux normes internationales, les femmes ont le droit, au même titre que les hommes, de jouir de tous leurs droits, y compris le droit d’accéder à la terre, de l’utiliser, d’en hériter, de la contrôler et de la posséder. Les objectifs mondiaux fixés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissent en outre les droits fonciers des femmes comme un catalyseur pour mettre fin à la pauvreté (objectif 1) ; chercher à assurer la sécurité alimentaire et une meilleure nutrition (objectif 2) et parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes (objectif 5).

Malgré ces mesures et d’autres efforts et engagements internationaux, les femmes continuent de se voir refuser l’égalité des droits à la terre.

Éliminer les obstacles au droit des femmes à la terre

Les États doivent de toute urgence modifier les lois et les normes sociales qui entravent le droit des femmes de posséder des terres et d’y accéder dans plus de la moitié du monde. Ils doivent notamment adopter des mesures visant à empêcher des sociétés et investisseurs privés, des élites locales puissantes, des organisations multilatérales, des initiatives commerciales régionales et des membres de la famille d’exercer une discrimination à l’encontre des femmes en ce qui concerne leurs droits fonciers.  

Les États doivent rendre compte de la qualité, de la légalité et de la mise en œuvre effective, de la participation et de la force exécutoire des droits fonciers des femmes.

Télécharger le document de position sur les droits fonciers des femmes
PDF : anglais
Word : espagnol (traduction informelle)