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Déclarations Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Déclaration de la Haute-Commissaire Michelle Bachelet après sa visite en Chine

28 mai 2022

La Haute-Commissaire Michelle Bachelet durant sa visite en Chine, à Urumqi, Région autonome ouïghoure du Xinjiang, en République populaire de Chine © HCDH

Lieu

Guangzhou

Bonsoir, et merci de votre présence. Cette conférence de presse doit se tenir de manière virtuelle, en raison des restrictions dues à la COVID-19. J’espère cependant que cela aura permis à celles et ceux dans l’incapacité de se rendre ici depuis différentes régions de Chine de se joindre à nous.

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement chinois pour son invitation. Pour la première fois en 17 ans, un Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a pu se rendre en Chine et s’entretenir directement avec les plus hauts responsables gouvernementaux du pays, ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs, sur des questions phares en matière de droits de l’homme, en Chine et dans le monde. J’apprécie les efforts entrepris par le Gouvernement pour rendre possible cette visite, en particulier les dispositions prises pour faciliter ma rencontre virtuelle avec le Président Xi Jinping.

J’ai également pu m’entretenir avec le Conseiller d’État Wang Yi, le Président de la Cour populaire suprême, ainsi que plusieurs hauts responsables concernant la sécurité publique, la justice, les affaires ethniques et les ressources humaines, le Parquet d’État et le Gouverneur de la province du Guangdong. J’ai également rencontré la Fédération des femmes de Chine. Au cours de mes deux jours à Kashgar et à Urumqi, j’ai pu rencontrer toute une série de responsables, dont le secrétaire du Parti communiste chinois de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, le Gouverneur et le Vice-Gouverneur chargés de la sécurité publique, entre autres. J’ai notamment visité la prison de Kashgar et l’école expérimentale de Kashgar, un ancien centre d’enseignement et de formation professionnels (CEFP).

En outre, j’ai pu communiquer avec des organisations de la société civile, des universitaires, des dirigeants communautaires et religieux et d’autres personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Avant ma visite, le HCDH et moi-même avons rencontré virtuellement plusieurs organisations de la société civile qui travaillent sur des questions en lien avec le Xinjiang, le Tibet, Hong Kong et d’autres parties de la Chine. Ma visite est également le fruit du travail effectué par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies sur la Chine depuis de nombreuses années, ainsi que du travail préparatoire effectué par le HCDH et mon équipe arrivée en Chine le 25 avril.

Je souhaite expliquer d’emblée ce qu’était cette visite – et ce qu’elle n’était pas. Cette visite n’était pas une enquête – les visites officielles d’un Haut-Commissaire sont par nature très médiatisées et ne se prêtent tout simplement pas au type de travail détaillé, méthodique et discret que constitue une enquête. Cette visite a été l’occasion de tenir des discussions directes – avec les plus hauts dirigeants chinois – sur les droits de l’homme, de s’écouter mutuellement, d’exprimer certaines inquiétudes, d’explorer et de concrétiser des interactions plus régulières et plus significatives à l’avenir, en vue d’aider la Chine à remplir ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme.

Compte tenu du rôle important joué par la Chine dans le multilatéralisme, cette visite a été pour moi l’occasion d’aborder plusieurs autres questions régionales et mondiales, pour lesquelles la Chine peut utiliser son influence de manière à apporter des solutions politiques.

À celles et ceux qui m’ont adressé des appels, me demandant de soulever des questions ou des cas auprès des autorités : je vous ai entendus. Vos appels comptent et ma visite a été l’occasion de soulever plusieurs situations spécifiques et de questions préoccupantes avec le Gouvernement. Je continuerai à assurer le suivi prolongé de ces questions et cas préoccupants.

Il serait présomptueux de ma part d’essayer de résumer toute la complexité de la situation des droits de l’homme dans ce vaste pays en une seule déclaration, mais permettez-moi de souligner les principaux sujets dont nous avons pu discuter longuement.

La réduction de la pauvreté et l’éradication de l’extrême pauvreté, dix ans avant la date prévue, constituent pour la Chine de formidables accomplissements. L’introduction d’un système de santé universel et d’un programme d’assurance chômage quasi universel contribue largement à garantir la protection du droit à la santé et, plus globalement, des droits sociaux et économiques. Les efforts de la Chine en faveur du Programme 2030 multilatéral et des objectifs de développement durable, tant sur le plan national qu’international, sont également appréciés. Nous avons souligné l’importance de faire progresser la parité des sexes et une répartition géographique appropriée.

Au fil des ans, d’importantes réformes législatives et judiciaires ont eu lieu. En ce qui concerne l’égalité des genres, je salue la révision de la loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes, qui devrait apporter plusieurs améliorations concernant la protection des droits des femmes. Je salue également la récente réforme du Code civil qui a introduit des dispositions sur le harcèlement sexuel, ainsi que la loi contre les violences domestiques, qui prévoit des mesures de protection envers les femmes et les enfants en danger. Bien entendu, comme dans tous les pays, la mise en œuvre occupe une place essentielle. Il est donc important que les autorités soient vigilantes à cet égard et répondent aux inquiétudes quant à la manière dont la loi est appliquée dans la pratique. J’aimerais voir davantage de femmes à tous les échelons de la représentation politique, et j’ai encouragé les entreprises à créer les conditions nécessaires pour que davantage de femmes puissent accéder aux plus hautes fonctions.

Je me félicite de l’objectif déclaré de la Chine de garantir un développement de qualité, étroitement lié au renforcement de l’état de droit et au respect des droits de l’homme. Cela est formulé dans le Plan d’action national pour les droits de l’homme et d’autres documents de politique générale. Mon équipe a eu des discussions approfondies sur la manière dont la législation et les pratiques nationales doivent refléter les lois et normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’application des lois et les procédures judiciaires, et nous nous réjouissons de continuer à partager notre expertise avec le Gouvernement et le pouvoir judiciaire.

L’engagement pris par la Chine dans le cadre de son Plan d’action national pour les droits de l’homme, en vue d’appliquer des procédures plus rigoureuses d’examen des condamnations à la peine capitale et de mettre en œuvre un mécanisme plus strict de signalement et d’examen des cas de peine de mort, est également le bienvenu. Il est important de publier des données sur la peine de mort, et j’espère que la Chine se joindra à l’élan international croissant en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Lors de mes échanges avec plusieurs hauts responsables, le développement, la paix et la sécurité ont été évoqués à chaque réunion. Bien entendu, pour que le développement, la paix et la sécurité soient durables, ils doivent être inclusifs et ancrés dans la protection des droits de l’homme.

Je partage l’inquiétude de plusieurs mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies concernant les lois et les politiques de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, et leur application.

Les actes violents d’extrémisme ont un impact grave et catastrophique sur la vie des victimes, y compris sur les personnes chargées de protéger la communauté. Il est cependant essentiel que les mesures antiterroristes n’entraînent pas d’autres violations des droits de l’homme. L’application des lois et politiques pertinentes, ainsi que toute mesure obligatoire imposée aux individus, doivent faire l’objet d’un contrôle judiciaire indépendant et s’accompagner d’une plus grande transparence des procédures judiciaires. Toutes les victimes doivent être capables de demander réparation.

Concernant la région autonome ouïghoure du Xinjiang, j’ai soulevé des questions et des inquiétudes concernant l’application des mesures de lutte contre le terrorisme et de déradicalisation et leur application générale – en particulier leurs effets sur les droits des Ouïghours et des autres minorités majoritairement musulmanes. Bien que je ne sois pas en mesure d’évaluer toute la portée des CEFP, j’ai soulevé avec le Gouvernement l’absence de contrôle judiciaire indépendant du fonctionnement du programme, le fait que les responsables de l’application des lois se basent sur 15 indicateurs pour déterminer les tendances à l’extrémisme violent, les allégations de recours à la force et de mauvais traitements dans les institutions, et les rapports faisant état de restrictions indûment sévères de pratiques religieuses légitimes. Lors de ma visite, le Gouvernement m’a assuré que le système des CEFP a été démantelé. J’ai encouragé le Gouvernement à entreprendre un examen de toutes les politiques de lutte contre le terrorisme et de déradicalisation pour s’assurer qu’elles sont pleinement conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme, et qu’elles ne sont pas appliquées de manière arbitraire et discriminatoire.

Avant de me rendre en Chine, certaines familles ouïghoures vivant désormais à l’étranger m’avaient expliqué qu’elles avaient perdu le contact avec leurs proches. Durant mes échanges avec les autorités, je leur ai demandé de prendre des mesures au plus vite afin de communiquer des informations aux familles.

Je partage également les préoccupations des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies concernant les activités légitimes des avocats, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres personnes qui sont pénalisées dans le cadre du dispositif de sécurité nationale. Les organismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme ont estimé que le système d’assignation à résidence surveillée constituait une détention arbitraire et ont demandé son abrogation.

Mes interactions avec les ONG en Chine ont également été enrichissantes. Un travail important est en cours pour faire progresser l’égalité des genres, ainsi que les droits des LGBTI, des personnes handicapées et des personnes âgées, entre autres.

La Chine a une tradition d’engagement communautaire, et je ne saurais trop insister sur l’importance de cet aspect. L’élargissement de l’espace nécessaire à une participation et un plaidoyer significatifs de la société civile est crucial pour renforcer la participation et la liberté d’expression.

En ce qui concerne la Région autonome du Tibet, il est important que l’identité linguistique, religieuse et culturelle des Tibétains soit protégée, que le peuple tibétain soit autorisé à participer pleinement et librement aux décisions concernant sa vie religieuse et qu’un dialogue puisse avoir lieu. J’ai discuté des politiques éducatives dans la Région autonome du Tibet et souligné l’importance pour les enfants d’apprendre dans leur propre langue et dans le respect de leur propre culture dans leur famille ou leur communauté.

La Région administrative spéciale de Hong Kong est depuis longtemps reconnue comme un centre pour les droits de l’homme et les médias indépendants dans la région. Il est important que le Gouvernement de Hong Kong fasse tout ce qui est en son pouvoir pour encourager – et non étouffer – l’énorme potentiel de la société civile et des universitaires de Hong Kong pour contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans la Région administrative spéciale de Hong Kong et au-delà. Les arrestations d’avocats, de militants, de journalistes et d’autres personnes en vertu de la loi sur la sécurité nationale sont extrêmement préoccupantes. Hong Kong sera examiné par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en juillet, en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

J’ai demandé à la Chine de ratifier également le Pacte, qu’elle a signé en 1998.

La récente ratification par la Chine des deux conventions (29 et 105) de l’Organisation internationale du Travail sur le travail forcé, une fois déposée, sera la bienvenue et constituera un point de départ important pour la protection des principes et droits fondamentaux relatifs au travail. Au-delà de cette ratification, il sera désormais important de mettre en place un système général englobant non seulement l’inspection du travail et l’application des lois, mais aussi la prévention et la diligence raisonnable. Les acteurs de la société civile – notamment les entreprises, les syndicats, les ONG et les médias – ont également un rôle important à jouer pour contrôler le respect des lois et mettre en évidence les lacunes existantes. J’encourage la Chine à coopérer de manière constructive avec l’OIT.

J’ai également pu m’entretenir avec des représentants du monde des affaires chinois, et il est encourageant de voir que les entreprises et les secteurs chinois mettent actuellement en place des normes liées aux droits de l’homme pour leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

Compte tenu des nombreuses crises mondiales croisées auxquelles le monde doit actuellement faire face, notamment les changements climatiques, les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité, l’instabilité du système économique mondial et les effets de la pandémie de COVID-19, la Chine a un rôle très important à jouer en tant que contributeur clé dans les forums multilatéraux et régionaux.

Nous avons convenu de maintenir un dialogue régulier entre le HCDH et le Gouvernement chinois, notamment par le biais d’une réunion stratégique annuelle de haut niveau pour discuter de questions représentant les intérêts respectifs des deux parties à l’échelle nationale, régionale ou mondiale.

Nous avons également convenu de créer un groupe de travail pour faciliter les échanges et la coopération de fond entre le HCDH et le Gouvernement, grâce à des réunions tenues à Pékin et à Genève, ainsi que des réunions virtuelles. Ce groupe de travail organisera une série de discussions de suivi sur des domaines thématiques spécifiques, notamment le développement, la réduction de la pauvreté et les droits de l’homme, les droits des minorités, les entreprises et les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, l’espace numérique et les droits de l’homme, la protection judiciaire et juridique et les droits de l’homme, ainsi que d’autres questions soulevées par les deux parties.

Cela permettra une coopération structurée entre le HCDH et la Chine sur un certain nombre de questions relatives aux droits de l’homme. Cela est d’autant plus important que le HCDH n’est pas présent dans le pays. Ce groupe de travail nous permettra également d’attirer l’attention du Gouvernement sur un certain nombre de sujets de préoccupation spécifiques.

Le Gouvernement a également déclaré qu’il inviterait plusieurs hauts responsables du HCDH à se rendre en Chine à l’avenir.

Durant tous mes échanges en Chine – avec les responsables régionaux et nationaux, la société civile, les universitaires, les diplomates et autres – je me suis exprimée avec franchise et sincérité, dans l’espoir d’encourager la promotion et la protection des droits de l’homme pour toutes et tous. J’espère que nous pourrons nous appuyer sur cette démarche ouverte et franche pour poursuivre ces échanges de manière significative et efficace.

Pour plus d’informations et pour toute demande de la part des médias, veuillez contacter :

Liz Throssell : + 41 22 917 9296 / [email protected] ou
Jeremy Laurence : + 41 22 917 9383 / [email protected]

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