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Déclarations Multiple Mechanisms FR

Situation mondiale – Déclaration de Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim

12 septembre 2022

Situation mondiale – Déclaration de Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim © ONU/Pierre Albouy

Prononcé par

Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim

À

Cinquante-et-unième session du Conseil des droits de l’homme

Monsieur le Président,

Excellences,

Chers collègues et amis,

Je suis très heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui.

Tout d’abord, au nom du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au Secrétaire général adjoint Volker Türk, dont la nomination en tant que prochain Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a été approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le jeudi 8 septembre.

Ses capacités de direction et son engagement à promouvoir les droits de l’homme seront un véritable atout pour la défense des droits de chacun, partout dans le monde.

Depuis la dernière session du Conseil en juin dernier, plusieurs situations dans le monde continuent de susciter de graves préoccupations en matière de droits de l’homme et nécessitent une action urgente. Je n’aborderai pas les situations qui font l’objet de discussions séparées au cours de cette session, à savoir l’Afghanistan, le Bélarus, le Cambodge, la Géorgie, le Myanmar, le Nicaragua, les Philippines, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, Sri Lanka et l’Ukraine.

Je me félicite des récentes élections en Angola et au Kenya, qui se sont déroulées dans un climat de paix et d’inclusion. Le HCDH a déployé une équipe de l’initiative Surge au Kenya durant la période électorale afin de renforcer le dialogue avec l’ONU à des fins de prévention, et a collaboré avec les autorités, l’institution nationale des droits de l’homme, la société civile et les réseaux locaux de défense des droits de l’homme. Les activités de suivi de la situation se poursuivent en cette période postélectorale.

L’augmentation des violations des droits de l’homme commises lors d’opérations de sécurité au Burkina Faso, qui ont affecté de nombreux civils, ainsi que la montée des discours de haine et de l’incitation à la violence à l’encontre des minorités ethniques sont préoccupantes. Nous demandons instamment aux autorités de veiller à ce que les forces de sécurité et de défense opèrent dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme, et d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme.

Le HCDH s’inquiète de la détérioration de la situation et du rétrécissement de l’espace civique au Burundi, notamment au vu de la déclaration du Secrétaire général du parti au pouvoir en août 2022 appelant les Imbonerakure à poursuivre leurs patrouilles de nuit et à tuer tout « fauteur de troubles ». J’appelle le Gouvernement à coopérer avec le nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, qui peut aider et conseiller le Gouvernement à remplir ses obligations en matière de droits de l’homme.

Concernant la République centrafricaine, le Gouvernement devrait veiller à ce que les forces de défense et de sécurité et les prestataires de services militaires privés étrangers cessent immédiatement de violer les droits de l’homme et le droit international humanitaire, notamment les attaques ciblées contre les musulmans et toute autre minorité.

Dans le contexte des transitions qui se déroulent actuellement dans plusieurs pays comme la Guinée, le Soudan et le Tchad, toutes les violations présumées commises lors d’opérations militaires ou dans le cadre de manifestations doivent faire l’objet d’une enquête rapide, impartiale et approfondie. Nous rappelons l’importance de permettre un espace civique dynamique et la tenue de dialogues nationaux inclusifs.

Plus d’un an après, l’instabilité politique et les troubles civils, qui ont commencé par des manifestations en faveur de la démocratie en Eswatini, provoqueraient un usage excessif de la force par les agents des forces de sécurité. La réduction de l’espace civique est très préoccupante. Le Gouvernement devrait s’attaquer à l’impunité face aux violations des droits de l’homme, élément essentiel d’un dialogue national significatif et inclusif.

À la suite de la récente reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie, je trouve encourageante l’annonce faite hier par les autorités du Tigré montrant leur volonté de respecter une cessation immédiate des hostilités et de participer à un processus de paix solide sous les auspices de l’Union africaine (UA). J’exhorte les parties à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence une fois pour toutes, et à opter pour un dialogue constructif et authentique.

Notre bureau d’Addis-Abeba soutient les activités de l’équipe de travail interministérielle, notamment par le biais de consultations visant à recueillir les points de vue des victimes. Malgré les efforts du Gouvernement, la mise en œuvre des recommandations du rapport conjoint du HCDH et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme reste lente. Pour compléter ce travail, le Gouvernement devrait coopérer et permettre à la Commission internationale d’experts des droits de l’homme d’accéder au Tigré.

Les meurtres perpétrés dans le cadre de prétendues « opérations de maintien de l’ordre », ainsi que les violences intercommunautaires à caractère ethnique dans les régions de Benishangul-Gumuz, Gambella et Oromia et à la frontière entre les régions Afar et Somali sont très préoccupants. Je demande instamment au Gouvernement de faire davantage pour protéger les personnes, d’entreprendre des enquêtes rapides et de veiller à ce que les victimes et leurs familles aient droit à la vérité, à la justice et à des réparations.

Les affrontements violents les plus récents à Tripoli, en Libye, ont fait des victimes civiles et entraîné la destruction d’infrastructures civiles, et je réitère les appels lancés à toutes les parties pour qu’elles protègent les civils, s’abstiennent de toute nouvelle violence et respectent les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Les enlèvements présumés, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, notamment de défenseuses des droits humains, et les violences à l’encontre des femmes continuent de porter atteinte aux droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Je demande également aux autorités de libérer immédiatement toute personne détenue arbitrairement.

Concernant le Mali, nous restons préoccupés par les violations présumées commises au cours d’opérations militaires menées par les forces de défense et de sécurité maliennes qui, dans certains cas (apparemment à Ménaka, Gao et Mopti), bénéficient du soutien opérationnel de prestataires de services militaires privés étrangers.

Dans le cadre du conflit au nord du Mozambique, je demande instamment au Gouvernement d’enquêter sur les auteurs de violations des droits de l’homme, de menaces et d’actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et de leur demander des comptes, en veillant à ce que les conclusions soient rendues publiques. Je suis convaincue que la collaboration fructueuse entre le HCDH et le Gouvernement, qui s’est développée au cours des dernières années, contribuera à soutenir les progrès dans ces domaines.

Le HCDH réitère son appel au Gouvernement de la Sierra Leone à mener rapidement des enquêtes impartiales et approfondies sur les violences et les décès survenus lors des manifestations publiques du 10 août et à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes, quelles que soient leur situation et leur appartenance politique. J’appelle toutes les parties à nouer un dialogue.

Je me félicite du transfert pacifique du pouvoir et de la formation d’un nouveau Gouvernement fédéral en Somalie, ainsi que de la déclaration du Président nouvellement élu sur la nécessité d’instaurer le suffrage universel pour les prochaines élections. La Somalie est confrontée à une grave sécheresse persistante, qui menace de provoquer une famine dans les mois à venir. L’aide internationale sera vitale pour éviter une catastrophe.

S’agissant de la Tunisie, les inquiétudes sont de plus en plus vives concernant l’ingérence du pouvoir exécutif dans le système judiciaire, notamment les licenciements sommaires et le lancement de procédures pénales contre des juges.

Les civils, y compris les journalistes, sont de plus en plus souvent renvoyés devant des tribunaux militaires, qui ne respectent pas les normes internationales en matière de procès équitable. L’imposition d’interdictions de déplacement arbitraires visant en particulier les membres de l’opposition est également préoccupante. Le HCDH prend note de l’adoption par la Tunisie d’une nouvelle Constitution et exhorte le pays à organiser des élections parlementaires crédibles et inclusives, garantissant une participation significative des médias et de la société civile, et nous sommes prêts à apporter notre soutien par notre présence à Tunis.

Excellences,

Concernant Haïti, le HCDH n’a cessé de tirer la sonnette d’alarme sur les niveaux insupportables de violence et les violations des droits de l’homme qui y sont associées, impliquant des gangs lourdement armés, ainsi que sur l’urgente nécessité de soutenir les institutions publiques pour mettre un frein à cette violence.

La récente décision du Conseil de sécurité des Nations Unies de prolonger et de renforcer le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) pour lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le genre et contre la contrebande d’armes est une étape importante.

J’appelle la communauté internationale à intensifier son engagement pour aider à contenir le fléau de la violence, son impact sur la population et ses retombées potentielles sur la région. Le renforcement de l’obligation redditionnelle est essentiel et devrait inclure un mécanisme de contrôle solide de la police et la mise en place de groupes de travail judiciaires spécialisés pour lutter contre les crimes sexuels, financiers et de violence urbaine liés aux gangs, qui ont exacerbé la pauvreté et les inégalités persistantes.

Je note avec optimisme la nouvelle stratégie du Gouvernement de Colombie afin d’instaurer une « paix totale », notamment son engagement à pleinement mettre en œuvre l’accord de paix de 2016 avec les FARC-EP et les recommandations du rapport final de la Commission de la vérité. Le HCDH est prêt à soutenir ces efforts et exhorte le nouveau Gouvernement à prendre des mesures décisives pour protéger la population et les défenseurs des droits de l’homme contre les niveaux croissants de violence des groupes armés non étatiques et des organisations criminelles. Comme le prévoit l’accord de paix, le HCDH continuera de faire rapport au Conseil des droits de l’homme sur l’état de cet accord en ce qui concerne les droits de l’homme.

Le HCDH se félicite également des annonces faites pour réformer le secteur de la sécurité et pour faire évoluer la politique en matière de drogues en passant d’une approche punitive vers une approche plus sociale et davantage axée sur la santé publique.

S’agissant de l’Équateur, la récession économique et les griefs sociaux non résolus qui affectent des populations déjà marginalisées ont déclenché de vastes manifestations en juin. Je déplore les pertes humaines survenues pendant cette période et j’espère que le dialogue entre le Gouvernement et le mouvement autochtone (CONAIE) sera l’occasion d’aborder certaines des causes sous-jacentes et de trouver une solution pacifique, en complément des efforts entrepris par l’Église catholique.

Le HCDH continue de recenser des attaques commises à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme au Honduras, allant de menaces à des assassinats, en passant par le harcèlement. Sur 120 victimes au total, deux tiers sont des écologistes, lesquels sont en majorité des autochtones ou des personnes d’ascendance africaine. J’appelle l’État à renforcer le système national de protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment en le dotant des ressources financières nécessaires.

Je souhaite souligner un exemple positif de coopération entre le HCDH et le Gouvernement pour la conception d’un nouveau cadre servant à la sélection des juges de la Cour suprême, approuvé par le Congrès le 18 juillet. Cette évolution est susceptible de renforcer l’état de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire, compte tenu également de la création envisagée d’un mécanisme de lutte contre la corruption soutenu par les Nations Unies.

Excellences,

Lors de la toute première visite effectuée par un Haut-Commissaire au Bangladesh le mois dernier, ainsi que dans des camps de réfugiés rohingya à Cox’s Bazar, l’ancienne Haute-Commissaire a abordé toute une série de préoccupations avec les autorités et a offert le soutien du HCDH afin d’examiner les lois restrictives régissant le droit d’expression en ligne. Elle a encouragé la création d’un mécanisme indépendant et spécialisé chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme, notamment les disparitions forcées, commises par les forces de l’ordre, en particulier par le Bataillon d’action rapide.

Dans le climat de polarisation qui précède les prochaines élections, il sera vital pour le Gouvernement de garantir la liberté d’expression et de réunion pacifique, et pour les forces de sécurité de s’abstenir de faire un usage excessif de la force contre les manifestants. Les défenseurs des droits de l’homme, les avocats, les journalistes et les familles des victimes ne devraient pas subir de représailles ou de sanctions pour leur travail de plaidoyer.

Le 31 juillet, le HCDH a publié son évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine, ainsi que des recommandations au Gouvernement et à d’autres parties prenantes.

Dans la région de Papouasie (provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale) de l’Indonésie, nous avons reçu des informations faisant état d’une intensification de la violence, notamment d’affrontements entre les forces de sécurité indonésiennes et des groupes armés, qui ont fait un nombre inconnu de victimes civiles et de décès, ainsi que de déplacements internes. Je suis choquée par les récentes informations selon lesquelles des corps démembrés de quatre civils autochtones papous ont été découverts le 22 août à proximité de Timika, dans la province de Papouasie occidentale. Je note les premiers efforts du Gouvernement pour enquêter sur ces faits, notamment l’arrestation d’au moins six militaires, et je demande instamment une enquête approfondie, impartiale et indépendante, afin que les auteurs répondent de leurs actes.

En Iraq, la population continue de subir les conséquences de l’impasse politique, dans un contexte de difficultés économiques, du recul de la liberté d’expression et des graves effets des changements climatiques. Les tensions ont dégénéré en violences à la fin du mois d’août, faisant plus de 34 morts et près de 300 blessés. J’appelle tous les acteurs concernés en Iraq à prévenir la violence et à garantir la participation de tous les groupes, en particulier les femmes et la société civile, aux processus de dialogue national.

Le HCDH suit de près le programme de justice transitionnelle au Népal, y compris les modifications législatives pertinentes, et exhorte le Gouvernement à s’assurer qu’elles sont conformes aux normes internationales des droits de l’homme, ainsi qu’aux aspirations et aux droits des victimes. Le HCDH est prêt à soutenir le Népal dans ces efforts.

Je suis alarmée par le fait que les défenseurs des droits de l’homme sont pris pour cible dans le territoire palestinien occupé, notamment par l’ordre de fermeture apparemment arbitraire de sept organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme palestiniennes à Ramallah le 18 août et par les menaces d’arrestation reçues par ces défenseurs pour avoir fait leur travail. Le HCDH reste préoccupé par le fait qu’Israël n’a pas renouvelé les visas du personnel international travaillant dans le bureau du HCDH en Palestine, ce qui restreint encore davantage l’engagement en faveur des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé.

On constate une augmentation inquiétante du nombre de Palestiniens, dont des enfants, tués et blessés par les forces israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment lors de la récente escalade à Gaza début août et de l’utilisation généralisée de balles réelles durant les opérations de maintien de l’ordre en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Je demande que des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales, approfondies et transparentes soient menées sur tous les incidents ayant entrainé des blessés ou des morts. Nous prenons note de l’enquête militaire israélienne sur le meurtre de Shireen Abu Akleh et les blessures subies par Ali Sammoudi et demandons une enquête criminelle conforme aux normes relatives au droit international.

Je déplore les récentes exécutions d’au moins huit personnes pour des infractions liées à la drogue à Singapour. Le HCDH réitère son appel au Gouvernement pour qu’il impose immédiatement un moratoire sur l’application de la peine de mort, en particulier pour les crimes non violents liés à la drogue. Conformément aux normes internationales, j’appelle également à mettre fin aux pressions exercées sur les journalistes, les juristes et les défenseurs des droits de l’homme qui militent pacifiquement contre la peine de mort ou représentent des condamnés à mort.

Au Viet Nam, les restrictions croissantes imposées par le Gouvernement à l’espace civique et aux libertés fondamentales, ainsi que les condamnations de personnes en raison de leur action en faveur des droits de l’homme et d’un environnement propre, sain et durable sont inquiétantes. Je demande instamment au Gouvernement de garantir une participation diversifiée et solide de la société civile, y compris des défenseurs des droits de l’homme, et de libérer les personnes détenues arbitrairement ou emprisonnées pour de telles activités.

Depuis l’annonce de la trêve conclue sous l’égide de l’ONU, le Yémen a enregistré une baisse du nombre de victimes de la violence liée au conflit. La réouverture du port de Hudaydah a permis de résoudre la crise du carburant, mais plus de 24 millions de Yéménites dépendent toujours de l’aide humanitaire, les niveaux actuels de financement étant toujours inférieurs à 50 % des besoins. J’appelle la communauté internationale à répondre à cet appel.

Je condamne le meurtre d’un haut magistrat après son enlèvement le 30 août à Sanaa.

Je trouve toutefois encourageant le fait que le Conseil supérieur de la magistrature a repris ses travaux en août et je me félicite de la nomination de sa première femme membre. La participation des femmes yéménites est fondamentale pour transformer la trêve en un processus de paix et devrait se refléter dans les directions politiques à Aden et à Sanaa. Elles doivent également être en mesure de participer au travail humanitaire sans restrictions ni obligation d’être escortées par un homme [mahram].

Nous demandons également une nouvelle fois la libération immédiate des membres du personnel du HCDH et de l’UNESCO, détenus arbitrairement par Ansar Allah (Al Houthis) depuis novembre 2021.

Excellences,

L’ancienne Haute-Commissaire s’est rendue en Bosnie-Herzégovine en juin 2022. Au cours de cette visite, elle a transmis des messages forts avant les élections générales d’octobre, intervenant dans un contexte particulièrement polarisé. Elle a encouragé les acteurs politiques à construire un avenir inclusif et démocratique. Il s’agit notamment de veiller à ce que toutes les institutions appliquent pleinement les lois antidiscrimination dans l’ensemble du pays, à ce que les poursuites pénales nationales soient vigoureusement engagées et à ce que des progrès soient réalisés en ce qui concerne l’octroi de réparations adéquates, efficaces et rapides à toutes les victimes et à tous les survivants. L’ONU et le HCDH se tiennent prêts à poursuivre ses activités de soutien.

En Fédération de Russie, les intimidations, les mesures restrictives et les sanctions à l’encontre des personnes qui expriment leur opposition à la guerre en Ukraine compromettent l’exercice des libertés fondamentales garanties par la Constitution, notamment les droits à la liberté de réunion, d’expression et d’association. Les pressions exercées sur les journalistes, le blocage des ressources Internet et les autres formes de censure sont incompatibles avec le pluralisme des médias et constituent une violation du droit d’accès à l’information. Nous demandons instamment à la Fédération de Russie de reconsidérer les mesures prises pour étendre l’étiquette d’« agent étranger » aux personnes considérées comme « sous influence étrangère », et pour criminaliser les contacts non déclarés avec des représentants d’États, d’organisations étrangères ou d’organisations internationales considérés comme menaçant la « sécurité » de la Fédération de Russie.

Au Tadjikistan, en particulier dans la région autonome du Haut-Badakhchan, des inquiétudes persistent quant au harcèlement dont font l’objet les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, et concernant les récentes demandes de poursuites pour des peines de 25 ans de prison ou de prison à vie dans certains cas, au mépris des procédures régulières. Je demande instamment que des enquêtes soient menées concernant les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces derniers, et que des garanties soient apportées pour assurer des procès équitables, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme. La détention et l’expulsion de réfugiés et de demandeurs d’asile afghans, y compris de familles avec enfants, sont troublantes et constituent une violation du principe de non-refoulement.

La situation en Ukraine fera l’objet d’une discussion ultérieure au cours de la session, mais comme le HCDH l’a souligné encore vendredi, la population continue de souffrir.

Au niveau mondial, les graves conséquences socioéconomiques de la guerre persistent, en particulier les graves pénuries de carburant et les menaces pour la sécurité alimentaire dans certains des pays les plus pauvres. Je salue et appelle au plein respect de l’accord historique conclu en juillet entre la Russie, l’Ukraine, les Nations Unies et la Türkiye, qui a permis la reprise des expéditions de céréales et d’autres denrées alimentaires à partir des ports ukrainiens, et j’exhorte la communauté internationale à veiller à ce que la nourriture parvienne aux personnes qui en ont besoin.

Face à la flambée des prix de l’énergie qui menace d’affecter les plus vulnérables à l’approche de l’hiver, certains États membres de l’UE se tournent vers des investissements dans les infrastructures et l’approvisionnement en combustibles fossiles. Si cette démarche est compréhensible, je demande instamment à l’UE et à ses États membres d’examiner les conséquences à long terme de la mise en place de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles. Il est essentiel d’accélérer le développement des projets d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La crise climatique actuelle est telle qu’on ne peut pas faire marche arrière.

Conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme, j’encourage tous les États à viser des résultats ambitieux lors de la COP27 de la CCNUCC, notamment en ce qui concerne la prise en compte des pertes et préjudices, et le respect et l’augmentation des engagements en matière de financement de l’action climatique.

Je tiens à faire part de ma sympathie et de ma solidarité envers toutes les personnes touchées par les inondations catastrophiques au Pakistan. Plus de 33 millions de personnes sont affectées et les dommages causés aux habitations, aux infrastructures et à l’agriculture sont importants – et potentiellement irréversibles.

Combien de tragédies de ce genre devons-nous encore subir avant que la gravité de la situation actuelle ne nous pousse à agir ?

Monsieur le Président,

Les mois à venir constituent un test critique pour la volonté politique.

Lorsqu’il est galvanisé par une action multilatérale et concertée, en construisant des ponts plutôt qu’en semant la division, l’engagement politique fondé sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme peut nous conduire vers des sociétés plus justes et plus égales.

L’Appel à l’action en faveur des droits humains et Notre programme commun ont défini le cadre dans lequel ces changements doivent s’opérer, en reconnaissant que les États peuvent et doivent utiliser l’ensemble des droits de l’homme comme mesures pour résoudre les problèmes, notamment pour assurer une participation inclusive et des institutions plus fortes. Les mécanismes internationaux des droits de l’homme devraient davantage être utilisés. Les organes conventionnels, l’EPU et les procédures spéciales sont les piliers des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Ils assurent une surveillance et une orientation essentielles pour aider les États à mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme.

La recherche de la paix, de la stabilité et de la justice nous unit tous. Elle est au cœur de la mission de ce Conseil : la remplir, c’est donc respecter notre engagement collectif envers le principe immuable selon lequel tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

FIN

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