Skip to main content

Déclarations Multiple Mechanisms FR

Pour le respect des droits culturels des migrants et des membres de leur famille

Journée internationale des migrants 2023

19 décembre 2023

GENEVE (19 décembre 2023) – À l'occasion de la Journée internationale des migrants, qui coïncide cette année avec le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Rapporteuse spéciale des Nations unies dans le domaine des droits culturels, Mme Alexandra Xanthaki, ont appelé les États à redoubler d'efforts pour faire en sorte que les migrants puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux, y compris leurs droits culturels, notamment en luttant contre leur marginalisation et en réduisant au minimum toutes les formes de discrimination à leur égard. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de leur déclaration:

« Au moment où nous célébrons le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et à l’occasion de la  journée internationale des migrants le 18 décembre, il est plus que jamais nécessaire de rappeler aux États leurs obligations légales de respecter et mettre en œuvre les droits culturels des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ces droits font partie intégrante des droits fondamentaux et inaliénables, qui sont inhérents à la dignité de toute personne humaine.

Selon la division de la population de l'ONU, en 2023, on compte plus de 281 millions de personnes migrantes vivant en dehors de leur pays d’origine ou de naissance sur une population totale de 7,5 milliards d’habitants. Les migrations internationales concernent des personnes qui vivent dans un contexte culturel et géographique différent. Tel que souligné par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels dans son rapport de 2023, les Etats doivent protéger et promouvoir les droits culturels des migrants, compris comme un système de valeurs attitudes, perceptions et savoirs qui guident les actions individuelles et collectives des personnes dans chaque environnement. A travers des actions continues et soutenues et la pleine participation des migrants of migrants, ils doivent créer et rendre accessible des environnements dans lesquels les travailleurs migrants peuvent donner du sens à leurs actions, leurs expériences et leur vie en générale, et dans lesquels ils peuvent interagir avec tous les secteurs de la population. Le respect de l’identité culturelle des travailleurs migrants et des membres de leur famille contribue à leur résilience. Le statut des migrants n’est pas pertinent pour la réalisation de leurs droits culturels.

Nous réitérons nos préoccupations concernant le fait que les répressions injustifiées des pratiques culturelles et la tolérance envers les stéréotypes et les récits négatifs à propos des migrants et de leurs cultures d’origine dans les sociétés d’accueil, peuvent mener à la discrimination, le ressentiment et même à la violence envers les personnes migrantes. Toute limitation aux droits culturels doit être une exception, justifiée pour l’atteinte d’un objectif légitime, et proportionnelle à l’atteinte de cet objectif. Nous exprimons notre inquiétude sur le fait que la question de l’accueil et de l’intégration de la population migrante dans les sociétés de transit et de destination est un sujet qui divise fortement l’opinion publique. Nous demandons aux Etats d’adopter des mesures spécifiques, élaborées avec la participation active des migrants, afin de leur garantir une meilleure compréhension des sociétés d’accueil, ainsi que d’éduquer les sociétés d’accueil à propos des ressources culturelles des travailleurs migrants, leurs histoires, leurs philosophies, traditions et visions pour le futur.

Au-delà de l’enrichissement des sociétés grâce à des idées fraîches et nouvelles, nous rappelons la contribution majeure et irréfutable continuellement faite par des personnes migrantes dans les arts et les ressources culturelles. Des arts populaires, comme la musique ou la cuisine, la peinture et l’art moderne en passant par la littérature, l’architecture, la décoration, la haute couture, les migrants et leurs descendants n’ont cessé de contribuer à la vitalité et au rayonnement international du capital et du ‘génie’ culturel mondial.

Nous reconnaissons le rôle du culturel pour la construction d’une société partagée et pacifique. La promotion et la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille contribuent indéniablement à la stabilité sociale, économique et politique. Elles renforcent la paix, enrichissent la diversité et le patrimoine culturel des sociétés d’origine et d’accueil.

Nous recommandons la nécessité de redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif du plein exercice de leurs droits par les migrants, notamment en combattant leur marginalisation, et en diminuant toutes les formes de discrimination à leur encontre. Nous mettons en avant les principes consacrés par la Convention Internationale pour la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille. L’Article 31, alinéas 1 et 2 dispose que les États parties assurent le respect de l'identité culturelle des travailleurs migrants et des membres de leur famille et ne les empêchent pas de maintenir leurs liens culturels avec leur État d'origine, et que les États parties peuvent prendre des mesures appropriées pour soutenir et encourager les efforts à cet égard. Cette disposition doit être lue en conjonction avec l’Article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et sa jurisprudence évolutive.

Nous réaffirmons que les États sont tenus de veiller à ce que les travailleurs migrants et membres de leur famille puissent exercer pleinement et effectivement, sans discrimination aucune et en toute égalité devant la loi, tous les droits de l’homme et libertés fondamentales tels qu’ils sont énoncés, notamment dans l’Art. 27 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (de mars 2009 - A/RES/63/174).

Nous rappelons à l’attention des États les dispositions pertinentes de l’objectif numéro 17 du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui invite à éliminer toutes les formes de discrimination et à encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues. Aussi, nous invitons les États à prendre toutes les dispositions législatives et réglementaires visant à faciliter la pleine jouissance des droits culturels de toute la population migrante, dans la pratique, en fait et en droits, et sans discrimination aucune. »

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille assure le suivi des obligations des Etats parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ayant à ce jour 59 Etats parties. Le Comité est composé de 14 membres , experts indépendants des droits humains venant de partout dans le monde agissant dans leur capacité personnelle et non come représentants d’Etats parties. Pour en savoir plus, visualiser nos animations à Organes conventionnels et Comité des travailleurs migrants (en anglais).

Alexandra Xanthaki (Grèce) a été nommée Rapporteuse Spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels en octobre 2021. Mme Xanthaki travaille en tant que professeur de droit à l'Université Brunel de Londres, Royaume Uni. Tout au long de sa carrière universitaire, Mme Xanthaki a publié plus de 50 ouvrages relatifs aux droits culturels des minorités et des peuples autochtones, à la diversité culturelle, au patrimoine culturel, à l'équilibre entre les droits culturels et les autres droits et intérêts, ainsi qu'au multiculturalisme et à l'intégration dans le droit international des droits de l'homme. Elle a travaillé avec des ONG, la société civile et a consulté des États sur ces questions. 

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Pour toute information additionnelle et demandes des médias, veuillez contacter Johanne Bouchard (+ 41 22 917 9630 / [email protected]), pour le mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits cultuels, ou Idrissa Kane (+41 22 917 9273 / [email protected]), pour le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Suivre les nouvelles des experts indépendants des droits humains des Nations Unies sur Twitter (X): @UN_SPExperts, et celles des organes conventionnels des Nations Unies sur @UNTreatyBodies

VOIR CETTE PAGE EN :