En avril 2018, Clément Voule, originaire du Togo, a été désigné Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. À la 55^e session du Conseil des droits de l’homme, il a lancé un Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, qui fait partie d’un ensemble d’outils techniques et pratiques élaborés par le Rapporteur spécial en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Avant de quitter son mandat à la fin du mois d’avril, M. Voule nous parle des manifestations pacifiques et du lancement de ces outils.

Pourquoi les manifestations pacifiques sont-elles un droit humain ?

Une manifestation pacifique est un moyen démocratique pour les individus et les communautés d’exprimer leurs griefs. Il permet aux gens de faire part de leurs préoccupations aux autorités et aux dirigeants de trouver des solutions pacifiques. Ce moyen démocratique fait partie du droit de réunion pacifique, qui est protégé par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pourtant, nous avons constaté à l’échelle mondiale que dans la plupart des cas, lorsque les gens descendent dans la rue pour exercer ces droits, que ce soit pour demander une meilleure éducation, de l’eau ou de meilleures installations sanitaires, ou en général pour défendre leurs droits de l’homme, les gouvernements voient souvent cela comme une menace ou comme une question d’ordre public ou de sécurité, et non comme l’exercice d’un droit humain.

Pourquoi le droit de manifester pacifiquement devrait-il être protégé ?

Dans toute société, les gens veulent pouvoir exprimer publiquement leurs opinions, faire part de leur bonheur ou de leurs préoccupations. Il est particulièrement important pour les communautés marginalisées de pouvoir changer leur situation en exprimant librement et en toute sécurité leurs messages et leurs préoccupations et en participant aux processus décisionnels afin de garantir un avenir meilleur.

Je pense aussi que c’est important pour l’ensemble du pays, car dans certains cas, les gens diront « oh, je ne sais pas pourquoi les gens manifestent. Je dois aller au travail, je vais être en retard. » Toutefois, pour vivre dans une démocratie, nous devons être tolérants, nous devons accepter un certain niveau de troubles. Le droit de manifester pacifiquement est aussi important pour que la population sache ce qui se passe dans la société. C’est parfois le seul moyen dont dispose le peuple pour faire entendre sa voix, tenter de trouver des solutions aux problèmes sous-jacents et œuvrer en faveur d’une vie meilleure pour tous.

Pourquoi ces outils sont-ils pertinents ?

Dans toutes les sociétés, les forces de l’ordre ont le devoir de faciliter l’exercice du droit de réunion pacifique, qui comprend également les manifestations pacifiques en tant que forme de réunion. Cette boîte à outils aide les forces de l’ordre à mieux comprendre ce droit et leurs obligations, qui consistent à veiller au bon déroulement des manifestations, à protéger et promouvoir les droits de l’homme dans le contexte des manifestations et à favoriser l’obligation de rendre des comptes.

Il est important pour les citoyens de savoir que lorsqu’ils descendent dans la rue pour exercer ces droits fondamentaux, ils ne font rien de mal et ne doivent pas être sanctionnés, punis ou tués pour cela. Les forces de l’ordre ne doivent pas recourir à la violence et ne doivent pas présumer qu’une manifestation deviendra violente. Elles doivent être préparées à faciliter, permettre et protéger efficacement les manifestants pacifiques. Pour ce faire, la boîte à outils encourage les forces de l’ordre à rechercher des solutions pacifiques lorsqu’elles sont confrontées à des manifestations pacifiques. Cela contribuera à faire progresser les sociétés pacifiques et démocratiques.